21 chantiers de la CNDP
De JFCM
Adoptés le 6 novembre 2013
Les 21 chantiers de la CNDP
Le débat public au service du développement durable
Sommaire
- 1 Affirmer l’indépendance de la CNDP vis-à-vis des maîtres d’ouvrage et réduire les coûts.
- 2 Garantir la neutralité et l’impartialité des commissions du débat public. Diversifier et former les équipes.
- 3 Diversifier les modes d’expression du public et mettre en œuvre des méthodes d’évaluation.
- 4 Développer les échanges et les partenaires afin de renforcer la culture du débat public : devenir une référence pour tous les acteurs.
- 5 Développer les échanges et les coopérations à l’international et devenir un centre de ressources
- 6 Développer une action de sensibilisation à la participation du public en direction des futurs managers et maîtres d’ouvrage
- 7 Renforcer la visibilité et l’image de la CNDP=
- 8 Proposer des évolutions relatives aux misions et au champ d’action de la CNDP
Affirmer l’indépendance de la CNDP vis-à-vis des maîtres d’ouvrage et réduire les coûts.[modifier]
- 1I Réformer le mode de financement des débats publics :
- financement par versement de fonds des maîtres d’ouvrage à CNDP,
- rémunération des garants par la CNDP et non par le maître d’ouvrage.
- 2I Développer la contre-expertise.
Garantir la neutralité et l’impartialité des commissions du débat public. Diversifier et former les équipes.[modifier]
- 3I Améliorer le mode de sélection des membres des CPDP et des garants (vivier, rencontres préalables…).
- 4I Mettre en place une formation des membres de la CNDP, des CPDP, des garants et des secrétaires généraux et organiser des séminaires réguliers d’échange.
- 5I Améliorer l’indemnisation des membres de CPDP et des garants de façon à diversifier les profils, et à augmenter le pourcentage de jeunes actifs.
Diversifier les modes d’expression du public et mettre en œuvre des méthodes d’évaluation.[modifier]
- 6I Faire évoluer les méthodologies du débat public, en fonction des contextes, afin de diversifier les modes d’expression de tous les publics, notamment via Internet et les réseaux sociaux.
- 7I Transformer le site Internet de la CNDP en un site portail de l’ensemble CNDP + CPDP et développer les contenus.
- 8I Définir et mettre en oeuvre des méthodes d’évaluation de chaque débat public (et des concertations avec garant).
Développer les échanges et les partenaires afin de renforcer la culture du débat public : devenir une référence pour tous les acteurs.[modifier]
- 9I Développer les échanges et les partenariats avec les acteurs de la gouvernance à 5 (collectivités, ONG, syndicats, patronat etc.), ainsi qu’avec les universitaires et les chercheurs.
- 10 I Engager une coopération approfondie avec les grandes collectivités, maîtres d’ouvrage (régions, départements, communautés d’agglomération, grandes villes).
- 11 I Constituer un groupe de personnalités connues du grand public et reconnues, susceptibles de promouvoir et de mettre en valeur le débat public auprès des citoyens.
Développer les échanges et les coopérations à l’international et devenir un centre de ressources[modifier]
- 12 I Créer un “club Aarhus”, réseau d’échanges informels sur les pratiques étrangères en matière d’information et de participation du public.
- 13 I Développer des coopérations et des échanges plus approfondis avec quelques grandes institutions (Conseil de l’Europe, Union Européenne, banque mondiale…) et quelques pays ( pays de l’Union Européenne, grands émergents, Afrique du Nord, Corée, Japon, USA, Canada…).
Développer une action de sensibilisation à la participation du public en direction des futurs managers et maîtres d’ouvrage[modifier]
- 14 I Sensibiliser les futurs managers (du public et du privé) au débat et à l’écoute des citoyens par des interventions dans les grandes écoles (ENA, écoles d’ingénieurs et de commerce) et les universités.
Renforcer la visibilité et l’image de la CNDP=[modifier]
- 15 I Renforcer la présence et l’image de la CNDP par une action spécifique en direction des médias et des acteurs institutionnels :
- lettre électronique mensuelle
- petits-déjeuners avec les partenaires
- les notes de la CNDP (trimestrielles).
- 16 I Organiser des matinées de réflexion thématique trimestrielles avec des intervenants étrangers et ouverts à un large public : “les mardis de la CNDP”
- 17 I Évaluer les attentes des citoyens en matière d’information et de participation au processus de décision (sondage d’opinion, étude qualitative…).
- 18 I Organiser un colloque international, les 16 et 17 juin 2014, sur l’information des citoyens et leur place dans la décision publique.
Proposer des évolutions relatives aux misions et au champ d’action de la CNDP[modifier]
- 19 I Élargir la capacité d’intervention de la CNDP après un débat public jusqu’à l’enquête publique (possibilité d’imposer un garant au maître d’ouvrage…).
- 20 I Prévoir l’information de la CNDP et la possibilité de son intervention tout au long de la vie d’un projet : du début des études à la réalisation
- 21 I Étendre le champ d’action de la CNDP aux grands projets d’aménagement et positionner la CNDP, autorité neutre et indépendante en utilisant des outils et des méthodologies spécifiques, comme acteur de débats publics relatifs à de nouveaux domaines.
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