ADDR
Petit-déjeuner débat
Alain Bensoussan Avocats Lexing
Lexing Alain Bensoussan Avocats
8 novembre 2017 à Paris de 9h30 à 11h00 (accueil à 9h)
Avez-vous réussi votre transformation digitale ?
animé par Polyanna Bigle, Dimitri Mouton (Demaeter) et Goeffroy Guigou (Younited Credit)
Le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE – dit Règlement eIDAS pour e-IDentity And Signature est en vigueur depuis 2016.
Les prestataires de services de confiance ont maintenant acquis un statut. La signature à la volée, la lettre recommandée électronique et le coffre-fort sont en plein essor en BtoB (business to business) comme en BtoC (business to consumer).
- Est-ce qu'il est facile de mettre en œuvre les services de confiance ?
- Quels sont les obstacles et les pièges à éviter ?
- Quelles sont les bonnes pratiques de la transformation numérique documentaire ?
Pour répondre à ces questions, Me Polyanna Bigle, directeur du département « Droit de la dématérialisation » s’associera les compétences de Dimitri Mouton, fondateur du cabinet de conseil en dématérialisation Demaeter et Geoffroy Guigou, cofondateur de Younited Credit.
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15 novembre 2017 à Paris de 9h30 à 11h00 (accueil à 9h)
Quel cadre juridique pour les Smart Data ?
animé par Jean-François Forgeron
Alors que les entreprises commencent à peine à relever le défi du Big Data, un nouveau défi se profile : comment utiliser de manière efficace et intelligente les données issues du Big Data ?
Les données massivement conservées par les entreprises peuvent contenir tout type de données, dont parfois, des données fausses, obsolètes, inutiles, ou non exploitées mais à fort potentiel.
Le passage du Big Data au Smart Data amène les entreprises à s’interroger sur :
- comment cartographier les données et déterminer leur pertinence selon une approche sectorielle ?
- comment repenser le processus de collecte et de tri des données afin de ne conserver que celles pertinentes, vérifiées et répondant aux besoins et objectifs fixés ?
- comment analyser et exploiter les données d’ores et déjà collectées afin de révéler leur valeur en tant qu’actifs ?
Les données n’ont de valeur que si elles sont exploitées dans le respect de la réglementation notamment en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 applicable dès le 25 mai 2018).
La Commission européenne a en outre adopté en septembre 2017, une proposition de Règlement sur la libre circulation des données à caractère non personnel au sein de l’Union Européenne.
A l’occasion de ce petit-déjeuner débat, nous vous proposons donc de faire le point sur la réglementation actuelle ainsi que sur les thématiques suivantes :
- la cartographie juridique des données (Smart Data, Open Data, etc.) ;
- les technologies et outils d’analyse des données (algorithmes prédictifs, « Machine learning ») ;
- la propriété des Smart Data ;
- l’encadrement contractuel des Smart Data.
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6 décembre 2017 à Paris de 9h30 à 11h00 (accueil à 9h)
Innovation : profitez des mesures fiscales et protégez vos actifs immatériels
animé par Pierre-Yves Fagot et Marie Soulez
La France a engagé, depuis de nombreuses années, une politique de soutien à l’innovation et à l’investissement notamment à travers des aides fiscales. Si ces mesures n’ont pas un impact direct et immédiat sur le financement des projets, elles permettent néanmoins de réduire les charges fiscales des entreprises une fois leur projet d’innovation engagé.
Par ailleurs, la croissance de l’entreprise nécessite de savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l’actif immatériel essentiel qu’il représente, savoir le défendre, savoir anticiper et prévenir les risques d’atteintes aux droits des tiers.
Nous vous proposons, à l’occasion de ce petit-déjeuner, de faire le point sur l’état des mesures en matière d’innovation et plus précisément sur :
- le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
- le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) ;
- les soutiens aux immatériels (apport en société de brevets et dépenses de conception de logiciels) ;
- le statut des nouvelles innovations ;
- l’optimisation de la protection des actifs immatériels.
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19 décembre 2017 à Paris de 9h30 à 11h00 (accueil à 9h)
Les spécificités télécoms de l'internet des objets
animé par Frédéric Forster
Les voitures autonomes, les villes intelligentes, l’usine 4.0 mais également la santé connectée…, l’internet des objets est partout et révolutionne de nombreux secteurs qu'ils soient industriels ou non.
La croissance phénoménale du nombre d’objets connectés et des usages qu’ils proposent induisent une consommation extrêmement importante de ressources, notamment dans le secteur des télécoms, sensible à une bonne gestion du spectre des fréquences ou des ressources en numérotation.
- Quel est l’impact du de la multiplication des objets connectés sur le secteur des télécoms ?
- Comment ce secteur s’est-il préparé à cette déferlante ?
- Quelles conséquences organisationnelles, légales, réglementaires, cette multiplication des objets connectés et communicants a-t-elle ?
Ce petit-déjeuner débat sera l’occasion de dresser un état des lieux des technologies, des objets et des services liés aux objets connectés et de présenter les grands enjeux de leur déploiement au regard de la réglementation sectorielle des communications électroniques.
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17 janvier 2018 à Paris de 9h30 à 11h00 (accueil à 9h)
Comment désigner un délégué à la protection des données ?
animé par Maître Florence Mulliez
Le délégué à la protection des données (DPO) est au cœur du nouveau cadre juridique instauré par le Règlement général sur la protection des données (RGDP).
Il est reconnu comme un acteur clé du nouveau système de gouvernance des données en Europe.
A compter du 25 mai 2018, sa désignation par les responsables de traitement et sous-traitants va devenir obligatoire dans de nombreux cas.
Dans les cas facultatifs, sa nomination peut faciliter la conformité et devenir un avantage concurrentiel pour les entreprises.
- Quels sont les organismes soumis à la désignation d’un DPO ?
- Comment le désigner ?
- Quel est son profil, sa formation, ses missions, ses ressources ?
- Est-il possible de nommer un DPO externe ? si oui, sur la base de quel contrat ?
- Quels sont les outils de conformité à mettre en place ?
- Quelles sont ses obligations en matière de sécurité ?
- Quelles sont ses responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ?
Me Florence Mulliez, avocate directrice du département Data Protection Officer répondra à vos questions au côté de Hélène Legras, DPO de New AREVA Holding, vice-présidente de l’Association des Data Protection Officers (ADPO) et coauteur de l'ouvrage "Le data protection officer : une nouvelle fonction dans l'entreprise", Ed. Larcier, juillet 2017.
