Association en ligne

STATUTS

Association pour ... _____________

TITRE I - PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination, siège social et droit applicable

1.Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : « ….................... » aussi appelée : « …................ ».

2.Le siège social est fixé à …................... (CP …..........). Il pourra être modifié par décision du Conseil d'Administration.

3.L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

1.Cette association a pour objet de ….............................................

2.Par ailleurs l'association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique.

3.En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Article 3 : Moyens d’action

1.Les moyens d’action de l’association sont notamment:

• les publications, les conférences, les réunions de travail ;
• l'organisation de conventions et événements;
• l’organisation de diverses manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• ...
• Tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet.

Article 4 : Durée de l’association

1.La durée de l’association est illimitée.

TITRE II - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Composition de l’association

1.Membres adhérents : Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

2.Membres bienfaiteurs : Personnes physiques intéressées par l'objet de l'association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs s'acquittent d'une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents et fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

3.Membres d'honneur : Personnes morales ou physiques nommées par le Conseil d'Administration en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.

4.Membres de droit : Personnes morales ou physiques nommés par le Conseil d'Administration en raison de leur autorité. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.

Article 6 : Admission et adhésion

1.L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée.

2.Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande selon la procédure communiquée aux candidats. Le Conseil d'Administration statue sur les demandes d’admission présentées. Tout refus doit être motivé.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

1.La qualité de membre se perd par :

• la démission du membre adressée par courrier électronique à l’adresse électronique de l’association ;
• le décès ;
• la radiation automatique pour non paiement de la cotisation après une mise en demeure préalable restée sans effet ;
• l'exclusion, prononcée par le Conseil d'Administration pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.

2.Nul ne peut se voir exclu de l'association sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.

TITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1 - L'Assemblée Générale

---

Article 8 : Composition de l'Assemblée Générale

1.L'Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

2.Les membres d'honneur et de droit ont voix consultative à l'Assemblée Générale.

Article 9 : La convocation

1.L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président soit par des membres de l'association représentant au moins le dixième des voix à l'Assemblée Générale.

2.Un (1) mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par voie électronique et l’ordre du jour, comprenant date, heure et modalités techniques de déroulement de l’assemblée, est mentionné dans les convocations.

3.Les convocations contiennent également l'ensemble des documents aux questions qui seront soumises aux délibérations, notamment les comptes s’il s’agit de l’assemblée générale annuelle, tous documents sous leur forme électronique.

Article 10 : Les délibérations

1.La participation d'au moins un cinquième (1/5) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer. Les délibérations de l’Assemblée Générale peuvent se tenir dans le cadre de la réunion physique de ses membres ou bien à distance, l’association garantissant par des moyens techniques appropriés la transparence et le caractère démocratique des débats ainsi que la sécurité du scrutin.

2.Les procurations ne sont pas autorisées.

3.Chaque membre dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Un membre n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

4.Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises, sauf dispositions contraires des statuts, à la majorité des voix exprimées. Le règlement intérieur organise la sécurité du processus électoral et si nécessaire l’anonymat des débats et des votes au sein de l’assemblée tenue à distance. Dans tous les cas, pour les élections au Conseil d'Administration, l’anonymat des votes est préservé.

5.Le Président et le Secrétaire de l'association forment le bureau de l'Assemblée Générale. Le Président assure la police de l'audience et veille au respect de l'ordre du jour. Le Secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et contre-signé par le Président.

6.En cas d'absence du Président et du Secrétaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.

Article 11 : Les attributions

1.Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi de 1901 et par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

2.L'Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et peut modifier le règlement intérieur.

3.L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association. Elle peut prendre toute décision concernant l'objet de l'association.

4.L'Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d'Administration et du Bureau.

Section 2 - Le Conseil d'Administration

---

Article 12 : Composition et mandat

1.L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration de …. à …. personnes pour un mandat de …. années. L’élection des membres du Conseil se fait à vote anonyme.

2.Le Conseil d'Administration est renouvelé intégralement à l'issue du mandat.

3.En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13 : Règles d'éligibilité

1.Pour être éligible au poste d'administrateur, il faut :

• être membre adhérent ou bienfaiteur à jour de cotisation ;
• être majeur ou mineur émancipé à la date de l'élection ;
• être membre de l'association depuis l'origine ou depuis au moins 12 mois.

Article 14 : Les délibérations

1.Le Conseil d'Administration délibère chaque fois qu'il est convoqué par le président ou le tiers au moins des administrateurs. La convocation sous forme électronique doit être adressée à tous les membres du Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la délibération.

2.Les délibérations du Conseil peuvent se tenir dans le cadre de la réunion physique de ses membres ou bien à distance, l’association garantissant par des moyens techniques appropriés la transparence et le caractère démocratique des débats ainsi que la sécurité du scrutin.

3.La participation de la majorité des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer.

4.Le vote par procuration est interdit. Le règlement intérieur organise la sécurité du processus électoral et l’anonymat des débats et des votes au sein du Conseil tenu à distance. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

5.Un membre du Conseil d'Administration n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

Article 15 : Attributions du Conseil d'Administration

1.Le Conseil d'Administration est chargé :

• de la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;
• de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;
• de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire ;
• de la gestion quotidienne de l’association ;

Article 16 : Gestion désintéressée

1.Les fonctions d’administrateur sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

2.Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.

Section 3 - Le Bureau

---

Article 17 : Composition du Bureau

1.Le Conseil d'Administration élit un Bureau de 3 à …. membres. Le Bureau est composé de :

• un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ;
• un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-trésoriers ;
• un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires.

2.En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration procède au renouvellement immédiat du poste. S'il s'agit d'un poste de vice-président, vice-trésorier ou vice-secrétaire, le Conseil d'Administration peut ne pas renouveler le poste.

Article 18 : Pouvoir des membres du Bureau

1.Le président a la charge de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile et d'organiser les réunions du Conseil d'Administration. Il préside de plein droit l'Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l'association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.

2.Le secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.

3.Le trésorier a la charge de tenir ou de faire tenir une comptabilité probante, d'établir chaque année un bilan financier et de les présenter à l'Assemblée Générale pour approbation.

4.Le Conseil d'Administration fixe librement les missions des vice-présidents, vice-trésoriers et vice-secrétaires sans préjudice des attributions spéciales du président, du trésorier et du secrétaire.

TITRE IV - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 19 : Ressources de l’association

1.Les ressources de l’association se composent

• du bénévolat ;
• des cotisations ;
• des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• du produit des manifestations qu’elle organise ;
• des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
• des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
• de dons manuels ;
• de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 20 : Transparence financière

1.L’association établit des comptes sur une base annuelle, conformément aux prescriptions du règlement comptable n° 99-01 adopté le 16 février 1999, comportant les documents suivants : compte de résultat, bilan, annexe et compte d’emploi des ressources le cas échéant.

2.Les comptes et les copies des pièces justificatives sont tenus à la disposition des membres, sur simple demande, adressé au siège et consultables également sur le site de l’association.

3.Les dirigeants prennent tous les moyens de gestion financière pour garantir en toutes circonstances la solvabilité et la liquidité de l’association et s’assurer que l’association ne dépend pas exclusivement d’un même financeur.

4.L’association communique aux autorités compétentes et aux dispensateurs de subventions dans les meilleurs délais les comptes arrêtés, approuvées ou certifiés conforme ainsi que les documents exigés par la règlementation.

TITRE V - REGLEMENT INTERIEUR

Article 21 : Règlement intérieur

1.Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association, notamment les garanties données aux membres en matière d’exercice de leurs droits statutaires.

2.Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures.

3.Sauf en cas d'urgence, les modifications du règlement intérieur prennent effet à compter de leur ratification par l'Assemblée Générale.

TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 22 : Modification des statuts

1.Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale.

2.Le vote par procuration est autorisé dans les mêmes conditions que l'article 10.

3.L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée à au moins quinze jours de délai. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.

4.Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois cinquièmes (3/5e) des membres présents ou représentés.

Article 23 : Dissolution de l'association

1.L'association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. La convocation se fait selon les formes prévues à l’article des présents statuts.

2.Le vote par procuration est interdit.

3.L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée à au moins quinze jours de délai. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.

4.La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts (3/4e) des votants.

5.En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

6.Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par l'Assemblée Générale.