Charte données scientifique

Préambule

L’Université de Montpellier (UM) fédère en son sein une communauté de chercheurs relevant de champs disciplinaires pluriels, qui partagent la volonté d’assurer une recherche de qualité, centrée sur des valeurs fondamentales communes d’éthique et d’intégrité scientifique.

L’attachement à ces valeurs supérieures se mesure à toutes les étapes du processus de recherche, qu’il s’agisse de l’élaboration d’un travail de recherche fondamental ou appliqué, de sa valorisation, du partage et de la diffusion des connaissances.

La recherche scientifique connaît des évolutions, telles que l’internationalisation et l’utilisation de la voie numérique ainsi que la pression des évaluations, des contraintes de publication et de la sélectivité des demandes de financement de projets. Les acteurs de la recherche sont donc confrontés à des situations qui sont devenues complexes.

L’UM est placée au cœur de la société, en tant que vecteur d’innovation et de progrès et elle entretient des relations avec des partenaires publics et privés en termes de financement.

Elle entend, en conséquence, promouvoir la mise en œuvre de pratiques scientifiques transparentes et responsables, fondées sur le respect des valeurs et principes fondamentaux d’intégrité scientifique. L’énoncé de ces valeurs et principes découle, notamment, de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, de la Charte européenne du chercheur, de la Déclaration de Singapour sur l’Intégrité en recherche, de l’« European Code of Conduct for Research Integrity » publié par l’European Science Foundation, du « Global Research Council », de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche.

Les valeurs et principes prônés sont en adéquation avec les principes de la labellisation européenne « HR Excellence for Researchers » et prennent place dans le cadre posé par le programme européen

Horizon 2020 relatif à la recherche et à l’innovation.

La présente Charte participe de cette démarche éthique et responsable. Elle énonce les règles et les principes relatifs à la conduite d’une recherche scientifique intègre.

Titre 1. Bonnes pratiques en matière d’intégrité scientifique

1.1. Objectifs

La présente Charte poursuit plusieurs objectifs :

• promouvoir les valeurs fondamentales d’éthique et d’intégrité en recherche scientifique, dans le respect des normes juridiques, des usages et des pratiques professionnelles en vigueur ;

• maintenir la confiance des tiers vis-à-vis de la recherche scientifique, par une attitude de responsabilité individuelle et collective ;

• prévenir les situations potentielles de risques de manquements à l’intégrité en recherche scientifique ;

• conduire à la mise en place d’une procédure interne afin de traiter les cas d’allégation de manquement à l’intégrité scientifique, efficace, équitable et dans le respect des droits fondamentaux de toutes les parties concernées.

1.2. Définitions

1.2.1. Intégrité scientifique

Dans la présente Charte, l’intégrité scientifique s’entend comme :

• le respect des normes juridiques ainsi que des usages et des pratiques professionnelles en vigueur relatives à la recherche scientifique ;

• l’honnêteté intellectuelle dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de recherche et à tous les stades de son développement, de sa diffusion et de sa valorisation ;

• la loyauté dans l’accès aux sources, dans la citation des sources, dans la détermination de la propriété intellectuelle, de l’antériorité et de la paternité des travaux de recherche, dans la protection, la conservation et l’utilisation des données recueillies ;

• le respect des droits de toutes les personnes qui contribuent à la production des travaux de recherche et de l’éthique lors de la conduite de recherches sur des personnes humaines et sur des d’animaux en recherche fondamentale ou appliquée et en tenant compte de la protection de l’environnement ;

• la saine gestion des fonds de la recherche et la garantie de l’objectivité, de l’indépendance et de l’impartialité vis-à-vis des organismes et des partenaires de financement ;

L’intégrité scientifique engendre, pour les personnes impliquées dans la recherche, une obligation de responsabilité quant à la fiabilité de leur activité.

1.2.2. Situation de conflit d’intérêts

Dans la présente Charte, le conflit d’intérêts désigne toute situation de nature à créer, pour une personne entrant dans le champ d’application de la Charte (Cf 1.2.4), directement ou indirectement (notamment par l’intermédiaire d’un tiers, d’une personne morale), un conflit ou un risque de conflit entre ses intérêts personnels, professionnels ou financiers et ses obligations envers l’UM ou les partenaires de financement, sous réserve de l’application de dispositions juridiques expresses, issues, notamment du droit de la propriété intellectuelle, du Code de la recherche ou de tout autre statut législatif ou réglementaire spécial.

L’existence d’un conflit d’intérêts porte atteinte aux exigences d’objectivité, d’indépendance et d’impartialité qui pèsent sur les personnes impliquées dans la recherche. Elle risque d’obérer la confiance en la fiabilité de la conduite du projet de recherche, tant sur les protocoles suivis que sur les résultats communiqués.

L’indépendance s’entend dans une acception objective, privilégiant l’absence de lien de droit, statutaire, contractuel, entraînant une subordination alors que l’impartialité fait référence à une absence subjective de parti-pris.

Le conflit d’intérêt peut être réel, la personne ayant un intérêt personnel, direct ou indirect, dont elle a ou devrait avoir conscience et qui, aux yeux d’une personne raisonnablement informée, suffit à remettre en question l’indépendance, l’impartialité ou l’objectivité dont le membre est tenu de faire preuve dans l’exercice de ses fonctions.

Le conflit d’intérêt peut être apparent, la personne semblant avoir un intérêt personnel, direct ou indirect, dont elle a ou devrait avoir conscience et qui, aux yeux d’une personne raisonnablement informée, suffit à remettre en question l’indépendance, l’impartialité ou l’objectivité dont le membre est tenu de faire preuve dans l’exercice de ses fonctions.

Le conflit d’intérêt peut être potentiel, car il existe un risque pour la personne d’avoir un intérêt personnel, direct ou indirect, dont elle a ou devrait avoir conscience et qui, aux yeux d’une personne raisonnablement informée, suffit à remettre en question l’indépendance, l’impartialité ou l’objectivité dont le membre est tenu de faire preuve dans l’exercice de ses fonctions.

1.2.3. Activités de recherche concernées

Dans la présente Charte, les activités de recherche s’entendent comme toute activité de création, d’élaboration, de développement d’un projet ou d’une œuvre par la conduite de travaux fondamentaux ou appliqués, de diffusion et de transfert des connaissances ou des technologies, de protection, communication, valorisation ou évaluation d’un projet.

Sont également concernées les activités relevant de l’UM, en lien avec la formation à la recherche, à la création et à la valorisation.

1.2.4. Personnes concernées

Ci-après désignées sous le vocable de « personnes impliquées dans la recherche ». Sont concernées par la présente Charte :

• les personnes dont l’UM est l’employeur ;

• les usagers de l’UM ;

• les personnes hébergées dans des structures dont l’UM est tutelle ou co-tutelle.

1.3. Principes d’intégrité scientifique gouvernant la politique de recherche conduite par l’Université

Toutes les personnes visées par la présente Charte (Cf 1.2.4) assument la responsabilité d’agir en la respectant intégralement, tout en veillant à l’application des normes juridiques législatives et réglementaires, des usages et des pratiques professionnelles en vigueur dans le champ disciplinaire de recherche concerné.

Elles sont tenues de respecter également les principes énoncés ci-dessous, ces principes irriguant la politique scientifique de l’UM au regard des exigences d’intégrité scientifique.

1.3.1. Honnêteté intellectuelle

Dans l’élaboration d’un projet de recherche et à tous les stades de son développement, de sa diffusion et de sa valorisation, il convient, pour les personnes impliquées dans la recherche, de respecter une honnêteté intellectuelle qui se traduit, notamment, par l’obligation de :

• garantir la transparence des méthodes choisies pour mener à bien la recherche, de l’implication de chaque personne qui y prend part et de la manière dont les données seront obtenues, utilisées puis conservées ;

• présenter de manière loyale, fidèle et ouverte, les protocoles suivis et les résultats de la recherche, de manière objective et les rendre disponibles et accessibles, sous réserve, notamment, du respect des droits de propriété intellectuelle et des dispositions relatives à la confidentialité, au regard du droit national et européen relatif à la protection des données personnelles (Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel) ;

• organiser avec rigueur et transparence la manière dont les données obtenues et utilisées sont archivées et conservées (les modalités pratiques et le délai de conservation notamment), afin de pouvoir, le cas échéant, être vérifiées (par exemple, par l’utilisation et la conservation des cahiers de laboratoire).

1.3.2. Loyauté

Dans l’élaboration d’un projet de recherche et à tous les stades de son développement, de sa diffusion et de sa valorisation, il convient, pour les personnes impliquées dans la recherche, de respecter une exigence de loyauté, qui se traduit, notamment, par l’obligation de :

• garantir un accès à toutes les sources ;

• citer toutes les sources consultées et utilisées, avec fidélité et rigueur, y compris lorsqu’elles sont recueillies sur l’Internet et demander l’accord de l’auteur lorsque, par exemple, il s’agit d’un document ou d’une production inédite ou lorsqu’une disposition législative ou réglementaire le prévoit ;

• s’assurer de la détermination de la propriété intellectuelle, de l’antériorité et de la paternité des travaux de recherche et s’engager à citer dans la publication le nom de toutes les personnes ayant contribué de manière significative au contenu de la recherche et qui en assument la responsabilité, au regard des usages et des bonnes pratiques en vigueur au sein de la communauté scientifique et du secteur disciplinaire de recherche concernés ;

• utiliser des logiciels de détection du plagiat, notamment avant la soutenance des thèses de doctorat et interpréter les résultats en fonction des usages et des bonnes pratiques en vigueur au sein de la communauté scientifique et du secteur disciplinaire de recherche concernés.

1.3.3. Respect des droits et de l’éthique

La présente Charte affirme que l'avancée des connaissances permise par la recherche ne doit jamais prévaloir sur le bien-être et l'intégrité de l'individu.

Aussi, la personne impliquée dans la recherche doit-elle respecter les droits de toutes les personnes qui contribuent à la production des travaux de recherche, ce qui se traduit, notamment, par l’obligation de :

• traiter tous les collaborateurs avec dignité, respect et courtoisie, même s’ils expriment, indépendamment des positions hiérarchiques respectives, des opinions différentes et tout mettre en œuvre afin que d’éventuels différends soient réglés de manière équitable ;

• exclure toute forme de discrimination fondée sur l’âge, le sexe, l’origine ethnique, nationale ou sociale, la religion ou la croyance, l’orientation sexuelle, la langue, le handicap, l’opinion politique, la situation sociale ou économique, au moment de l’embauche ou de la direction des collaborateurs ;

• prendre toutes les mesures raisonnables pour évaluer les risques et les dangers qui pourraient survenir dans le cadre de la conduite d’un projet de recherche et adopter toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ceux qui prennent part à la recherche, qu’ils contribuent à sa réalisation ou qu’ils y participent en qualité de sujets (notamment au regard des accords d’Helsinki).

Le chercheur doit adopter une attitude éthique lors de la conduite de recherches sur des personnes humaines et sur l’utilisation d’animaux en recherche fondamentale ou appliquée ce qui se traduit, notamment, d’une part, par l’obligation de respecter la dignité humaine et toutes les dispositions relatives à la recherche sur les êtres humains en recueillant l’avis d’un comité d’éthique et en veillant scrupuleusement au respect de l’exigence d’un consentement libre et éclairé et, d’autre part, par l’obligation de respecter la règlementation en matière d’expérimentation animale.

Il doit s’abstenir de divulguer des informations de nature confidentielle et protéger les données à caractère personnel qu’il peut être conduit à recueillir pour les besoins de la recherche, notamment lors de l’utilisation de biobanques, qui, en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, doivent être déclarées auprès de la CNIL.

La personne impliquée dans la recherche doit adopter une attitude éthique lors de la conduite de recherches susceptibles d’avoir un impact environnemental, dans le respect des Conventions internationales relatives à la biodiversité, du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages dans l’Union européenne et du Règlement européen n°511/2014 du 16 avril 2014 et de son règlement d’exécution (UE) 2015/1866 pris pour son application au sein de l’Union européenne et adopter, le cas échéant, des mesures préventives ou correctives.

1.3.4. Objectivité, indépendance et impartialité

L’UM entend garantir la fiabilité de la recherche dont elle est responsable. Pour parvenir à cet objectif, les personnes impliquées dans la recherche doivent faire preuve d’objectivité, d’indépendance et d’impartialité.

Libres, elles se déterminent de manière objective et sans parti-pris, ce qui se traduit notamment par l’obligation, lorsqu’il se trouve ou pourrait se trouver personnellement dans cette situation, de :

• révéler et déclarer tout conflit d’intérêts réel ou apparent ou tout risque de conflit potentiel d’intérêts auprès des organismes et partenaires de financement ;

• révéler et déclarer tout conflit d’intérêts réel ou apparent ou tout risque de conflit potentiel d’intérêts auprès de tout organisme ou institution voulant solliciter son expertise dans son domaine de compétence.

Aux termes de l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.

Aux termes de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, l’article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 modifié protège le fonctionnaire qui révèle une situation de conflit d’intérêts concernant un tiers ou lance une alerte au sens de l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. Le fonctionnaire ne pourra pas être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir dénoncé une situation de conflit d’intérêts ou effectué un signalement constitutif d'une alerte au sens de l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dans les conditions de signalement posées par l’article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Cependant, l’agent qui aura témoigné ou relaté de faits relatifs à une situation de conflit d'intérêts ou de tout fait susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires, de mauvaise foi, avec l'intention de nuire ou avec la connaissance au moins partielle de l'inexactitude des faits rendus publics ou diffusés s’expose à la saisine, par le Président de l’UM, de la Section disciplinaire compétente à l’égard des enseignants-chercheurs ou à l’égard des usagers et au prononcé de sanctions disciplinaires, le tout sans préjudice de poursuites judiciaires, puisqu’il s’expose, notamment, au prononcé des peines prévues à l’article 226-10 alinéa 1 du Code pénal.

1.4. Mission relative à l’intégrité scientifique et aux conflits d’intérêts

Un Référent à l’intégrité scientifique est nommé par le Président de l’UM, après avis du Conseil Académique et approbation du Conseil d’Administration.

Il assiste le Vice-Président chargé de la Recherche dans la procédure relative au traitement des allégations de manquement à l’intégrité scientifique interne à l’UM.

Il préside la Commission consultative en charge de l’intégrité scientifique. La Commission consultative en charge de l’intégrité scientifique est composée par trois membres de droit, un Président et deux assesseurs, après approbation de la Commission de la Recherche, puis du Conseil d’Administration. Les membres de droit sont nécessairement des enseignants-chercheurs de l’Université ou des chercheurs rattachés à une structure dont l’Université de Montpellier est la tutelle principale.

Ils sont assistés par deux experts, désignés par le Président de la Commission consultative en charge de l’intégrité scientifique.

Cette commission est chargée d’instruire les procédures relatives au traitement des allégations de manquement à l’intégrité scientifique.

Le Référent à l’intégrité scientifique peut également être consulté lorsque le Vice-Président chargé de la Recherche est sollicité par une autre Université ou un organisme extérieur à l’UM afin de prendre part à une procédure d’instruction relative à une allégation de manquement à l’intégrité scientifique. De manière générale, il peut être consulté dès lors qu’une question relative à l’intégrité scientifique est susceptible de se poser.

Titre 2. Dispositions finales

2.1. Diffusion

L’UM entend promouvoir une culture de l’intégrité scientifique en recherche, étendue à tous les acteurs de la recherche.

Pour ce faire, elle souhaite que toute personne intervenant dans des activités de recherche, de formation à et par la recherche et de valorisation, soit impliquée dans la diffusion de la présente Charte.

L’UM veille à rendre les dispositions de la présente Charte disponibles et diffusées auprès de toutes les personnes concernées et mène une politique d’information relative à l’intégrité scientifique, cette information et cette sensibilisation étant relayées dans toutes les composantes, par l’intermédiaire de leur directeur.

La Charte doit être annexée au règlement intérieur de l’ensemble des structures en lien avec la recherche.

Les directeurs d’équipes, de structures de recherche, d’écoles doctorales et de plateformes, diffusent la formation et l’information relatives à l’intégrité scientifique au sein de leur unité.

Les doctorants sont sensibilisés et suivent une formation spécifique à la prévention des conflits d’intérêts et à l’intégrité en recherche.

Chaque personne impliquée dans la recherche (Cf 1.2.4) a une obligation de s’informer sur les règles relatives à l’intégrité scientifique lorsqu’elle est engagée dans un processus de création, de diffusion ou de valorisation.

La Charte ne se substitue pas aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et au règlement intérieur de l’UM ; elle vient compléter ces dispositions.

2.2. Application de la Charte

Le Vice-Président chargé de la recherche est responsable de l’application de la présente Charte et de son actualisation.

2.3. Entrée en vigueur de la Charte

La présente Charte entre en vigueur après son adoption par le Conseil d’administration de l’UM en date du 30 janvier 2017, après avis du Conseil académique.

Sa révision et sa modification pourront être réalisées selon les mêmes modalités.

Je, soussigné(e) …………………………………..déclare avoir pris connaissance et m’engage à respecter les différentes dispositions de la Charte relative à l’intégrité scientifique à l’UM.

Date et signature :