Patrimmat

De JFCM
Aller à : navigation, rechercher

  • LAURELINE
  • PIDESC 15.1.: chacun le droit: a) De participer à la vie culturelle; b) De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications; c) De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
  • Unesco - Patrimmat - 2022
  • Unesco - Convention de 2005