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Me Pépratx : 04 67 66 06 98 X Testament Maman Anthropos 2000 Jus - Cassation harcèlement procédural Mails de Bonnaud PM20211003-Bonnaud PM20211005-Pepratx-Bonnaud ADRAFT GHM - résumé de situation GHM - Lettre intro GHM - Stratégie GHM - Position personnelle GHM - Mail à Me Flandin - 20221124 ANEW 2022102012-JFCM-MailaPierre 2022101915-JFCM-Henry-Royal 2022101810-JFCM-Draft 20221017-JFCM-envoyé Pepratx _________________ Pièces Assignation de Novembre 2022 20221107 - Assignation d'une part des associés		cadre Code Civil - Mandat de protection future https://www.academie-sciences.fr/pdf/rapport/Citizen_G7_2019_FR.pdf Recherche Hors Murs le Livre Blanc sur la Propriété Intellectuelle, une étude prospective sur l’avenir de la PI internationale à l’horizon 2050 Critères pour l'inclusion à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France Elements juridiques INP - Institut National du Patrimoine - Bibliographie Mandats à effets posthume, post-mortem, judiciaire, de protection future Analyse 2007 - Mandat à effet posthume Registre des décisions et des parts CESU+ Sommation d'opter LE PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL CONVENTION FOR THE SAFEGUARDING OF THE INTANGIBLE CULTURAL HERITAGE 2003 CONVENTION POUR LA SAUVEGUARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL 2003 Déclaration de Yamato Déclaration de Yamato sur les approches intégrées de la sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel concernant le patrimoine VADE-MECUM RÉDACTIONNEL POUR COMPLÉTER LA FICHE D'INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL _________________ https://justice.ooreka.fr/754213/rubrique/754215/principes-fondamentaux-du-proces Jus - Procès Jus - Juge Jus - Assignation en justice x Jus - Déroulement du procès civil ou pénal Jus - conciliation Jus - bacasable Jus - Action récursoire Jus - Administration de la preuve Jus - Appel en garantie Jus - Assignation en intervention forcée Jus - Autorité de la chose jugée Jus - Aveu judiciaire Jus - Certificat de non-opposition Jus - Collégialité Jus - Commencement de preuve par écrit Jus - Comparution en justice Jus - Composition pénale Jus - Compromis d'arbitrage Jus - Contester une décision de justice Jus - Contumace Jus - Convocation devant le tribunal Jus - Débouter Jus - Demande de copie d'une décision de justice Jus - Demande de renvoi d’audience Jus - Demande incidente Jus - Demande reconventionnelle Jus - Déni de justice Jus - Désistement d'instance Jus - Données Jus - Dossier sur le recouvrement des créances Jus - Droits de la défense Jus - Enregistrements Jus - Équité Jus - Erreur de jugement Jus - Erreur judiciaire Jus - Ester en justice Jus - Exception dilatoire Jus - Exception d'incompétence Jus - Exciper Jus - Exequatur Jus - Fin de non-recevoir Jus - Force exécutoire Jus - Formule exécutoire Jus - Huis clos Jus - Impartialité du juge Jus - In limine litis Jus - Incident de procédure Jus - Injonction de conclure Jus - Instruction préparatoire Jus - Interdiction de se contredire Jus - Intervention forcée Jus - Jugement avant dire droit Jus - Jugement d'expédient Jus - Jugement en délibéré Jus - Jugement mixte Jus - Jugement par défaut Jus - Jugement réputé contradictoire Jus - Jugement sur le fond Jus - Litige civil Jus - Mandat à effet posthume - Fragilité Jus - Mandat de protection future Jus - Mandat de représentation en justice Jus - Médiation pénale Jus - Médiation Jus - Mise en état Jus - Omission de statuer Jus - Oralité des débats Jus - Parjure Jus - Plaider coupable Jus - Pouvoir d'injonction Jus - Pouvoir souverain Jus - Préparer l'audience devant le tribunal correctionnel Jus - Préparer une audience devant le tribunal de police Jus - Prescription de droit commun Jus - Présomption d'innocence Jus - Présomption irréfragable Jus - Présomption légale Jus - Prétentions Jus - Principe du contradictoire Jus - Question préjudicielle Jus - Radiation du rôle Jus - Récusation Jus - Rejet au fond Jus - Reprise d'instance Jus - Requête conjointe Jus - Saisir la justice civile Jus - Saisir la justice pénale Jus - Se faire payer après une décision de justice Jus - Serment décisoire Jus - Sommation d'opter Jus - Sursis à statuer Jus - Témoin de moralité Jus - Transaction amiable Jus - Transaction pénale Jus - Vice de fond Jus - Vice de forme