SMSI

Déclaration de principes

Construire la société de l'information: un défi mondial pour le nouveau millénaire

A. Notre conception commune de la société de l'information

1. Nous, représentants des peuples du monde, réunis à Genève du 10 au 12 décembre 2003 pour la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information, proclamons notre volonté et notre détermination communes d'édifier une société de l’information à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement, une société de l'information, dans laquelle chacun ait la possibilité de créer, d'obtenir, d'utiliser et de partager l'information et le savoir et dans laquelle les individus, les communautés et les peuples puissent ainsi mettre en œuvre toutes leurs potentialités en favorisant leur développement durable et en améliorant leur qualité de vie, conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies ainsi qu'en respectant pleinement et en mettant en oeuvre la Déclaration universelle des droits de l'homme.

2. L'enjeu consiste pour nous à tirer parti des possibilités qu’offrent les technologies de l'information et de la communication (TIC) en faveur des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, à savoir éliminer l'extrême pauvreté et la faim, dispenser à tous un enseignement primaire , favoriser l'égalité entre hommes et femmes et rendre les femmes autonomes, lutter contre la mortalité infantile, améliorer la santé des mères, lutter contre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies, assurer un environnement durable et élaborer des partenariats mondiaux pour parvenir à un développement propice à l'instauration d'un monde plus pacifique, plus juste et plus prospère. Nous renouvelons également notre engagement à parvenir à un développement durable et à atteindre les objectifs de développement définis dans la Déclaration de Johannesburg et son plan d'application et dans le consensus de Monterrey, ainsi que dans d'autres textes issus de sommets appropriés des Nations Unies.

3. Nous réaffirmons l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement consacré par la Déclaration de Vienne, ainsi que l’existence de liens étroits entre eux. Nous réaffirmons également que la démocratie, le développement durable et le respect des droits humains et des libertés fondamentales ainsi que la bonne gouvernance à tous les niveaux constituent des principes interdépendants qui se renforcent les uns les autres. Nous nous engageons par ailleurs à développer le respect de la primauté du droit dans les affaires internationales et nationales.

4. Nous réaffirmons, qu’à titre de fondement essentiel de la société de l'information et comme l’énonce l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. La communication est un processus social fondamental, un besoin essentiel de l'être humain et la base de toute organisation sociale. Elle est le pivot de la société de l'information. Toute personne, où que ce soit dans le monde, devrait avoir la possibilité de participer à la société de l'information et nul ne devrait être privé des avantages qu'elle offre.

5. Nous réaffirmons aussi notre attachement aux dispositions de l'article 29 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, à savoir que l'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible, et que, dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. Ces droits et libertés ne peuvent en aucun cas être exercés dans un esprit contraire aux buts et aux principes des Nations Unies. Ainsi, nous encouragerons une société de l'information dans laquelle la dignité humaine est respectée.

6. Fidèles à l'esprit de la présente Déclaration, nous nous réengageons à défendre le principe de l'égalité souveraine de tous les Etats.

7. Nous reconnaissons que la science joue un rôle capital dans le développement de la société de l'information. Bon nombre des éléments constitutifs de la société de l'information sont la conséquence des progrès scientifiques et techniques rendus possibles par la mise en commun des résultats de la recherche.

8. Nous reconnaissons que l'éducation, le savoir, l'information et la communication sont à la base du progrès, de l'esprit d'entreprise et du bien-être de l'être humain. Par ailleurs, les TIC ont une incidence immense sur presque tous les aspects de notre vie. L'évolution rapide de ces technologies crée des occasions complètement nouvelles de parvenir à des niveaux de développement plus élevés. Leur capacité à réduire bon nombre d'obstacles classiques, notamment ceux que constituent le temps et la distance, permet pour la première fois dans l'histoire de faire bénéficier de leur potentiel des millions d'êtres humains dans toutes les régions du monde.

9. Nous sommes conscients que les TIC devraient être considérées comme un moyen et non comme une fin en soi. Dans des conditions favorables, elles peuvent être un puissant outil, accroissant la productivité, stimulant la croissance économique, favorisant la création d'emplois et l'employabilité et améliorant la qualité de vie de tous. Elles peuvent en outre favoriser le dialogue entre les personnes, les nations et les civilisations.

10. Nous sommes également tout à fait conscients que les bienfaits de la révolution des technologies de l'information sont aujourd'hui inégalement répartis entre les pays développés et les pays en développement, ainsi qu'au sein des sociétés. Nous sommes pleinement résolus à faire de cette fracture numérique une occasion numérique pour tous, particulièrement pour ceux qui risquent d'être laissés pour compte et d'être davantage marginalisés.

11. Nous sommes résolus à donner corps à notre conception commune de la société de l'information, pour nous-mêmes et pour les générations futures. Nous reconnaissons que les jeunes, population active de demain, sont à la pointe de la création et de l'utilisation des TIC. Il faut donc leur donner les moyens d'agir en tant qu'apprenants, développeurs, contributeurs, entrepreneurs et décideurs. Nous devons prêter tout particulièrement attention aux jeunes qui n'ont pas pu encore bénéficier pleinement des possibilités offertes par les TIC. Nous sommes également résolus à créer des conditions propices au développement d'applications et de services TIC tenant compte des droits des enfants ainsi que de leur protection et de leur bien-être.

12. Nous affirmons que le développement des TIC offre des chances immenses aux femmes, qui devraient faire partie intégrante de la société de l'information et en être des acteurs clefs. Nous sommes résolus à faire en sorte que la société de l'information favorise l'autonomisation des femmes et leur participation pleine et entière, à égalité avec les hommes, dans toutes les sphères de la société, à tous les processus de prise de décision. Nous devrions favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes et, à cette fin, utiliser les TIC comme outil.

13. Dans l'édification de la société de l'information, nous devons prêter une attention particulière aux besoins spécifiques des catégories sociales marginalisées et vulnérables, y compris les migrants, les personnes déplacées et les réfugiés, les chômeurs et les personnes démunies, les minorités et les populations nomades. Nous devons également prêter attention aux besoins spécifiques des personnes âgées et des handicapés.

14. Nous sommes résolus à donner aux pauvres, tout particulièrement à ceux qui vivent dans des zones isolées ou rurales et dans des zones urbaines marginalisées, les moyens de devenir autonomes, d'accéder à l'information et d'utiliser les TIC comme outil dans les efforts qu'ils déploient pour s'arracher à la pauvreté.

15. Dans l'évolution de la société de l'information, une attention particulière doit être accordée à la situation spéciale des peuples autochtones, ainsi qu'à la préservation de leur héritage et de leur patrimoine culturel.

16. Nous continuons d'accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des populations des pays en développement, des pays à économie en transition, des pays les moins avancés, des petits Etats insulaires en développement, des pays en développement enclavés, des pays pauvres lourdement endettés, des pays et territoires sous occupation, des pays sortant de conflits et des pays et régions ayant des besoins particuliers, ainsi qu'aux situations qui font peser de graves menaces sur le développement, par exemple les catastrophes naturelles.

17. Nous reconnaissons que l'édification d'une société de l'information inclusive exige de nouvelles formes de solidarité, de partenariat et de coopération entre les gouvernements et les autres acteurs, c’est-à-dire le secteur privé, la société civile et les organisations internationales. Conscients que l'objectif ambitieux de la présente Déclaration - réduire la fracture numérique et garantir un développement harmonieux, juste et équitable pour tous - nécessitera un engagement ferme de la part de toutes les parties prenantes, nous lançons un appel à la solidarité numérique, aussi bien à l'échelle des nations qu'au niveau international.

18. Aucun élément de la présente Déclaration ne doit être interprété comme altérant, contredisant ou limitant les dispositions de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, non plus que de tout autre instrument international ou législation nationale adopté pour promouvoir ces instruments, ni comme constituant une dérogation à ces instruments.

B. Une société de l'information pour tous: principes fondamentaux

19. Nous sommes résolus dans notre entreprise, à faire en sorte que chacun puisse bénéficier des possibilités que peuvent offrir les TIC. Nous nous accordons à penser que, pour s'acquitter de cette tâche, toutes les parties prenantes devraient travailler ensemble pour améliorer l'accès à l'infrastructure et aux TIC, ainsi qu'à l'information et au savoir, pour renforcer les capacités, accroître la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC, créer un environnement propice à tous les niveaux, développer et élargir les applications des TIC, favoriser et respecter la diversité culturelle, reconnaître le rôle des médias, prendre en compte les dimensions éthiques de la société de l'information et encourager la coopération internationale et régionale. Nous reconnaissons que tels sont les principes fondamentaux de l'édification d'une société de l'information inclusive.

B1) Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement

20. Les gouvernements, le secteur privé, la société civile, l'Organisation des Nations Unies, ainsi que d'autres organisations internationales sont investis d'une responsabilité et d'un rôle importants dans l'édification de la société de l'information et, selon le cas, dans les processus de prise de décision. L'édification d'une société de l'information à dimension humaine est une entreprise commune qui requiert une coopération et un partenariat entre toutes les parties prenantes.

B2) L’infrastructure de l'information et de la communication, fondement essentiel d'une société de l'information inclusive

21. La connectivité a un rôle central à jouer dans l'édification de la société de l'information. Un accès universel, ubiquitaire, équitable et financièrement abordable aux infrastructures et aux services TIC constitue l'un des défis de la société de l'information et devrait être l'un des objectifs de tous ceux qui participent à son édification. La connectivité comprend également l'accès à l'énergie et aux services postaux, qui devrait être garanti dans le respect de la législation interne de chaque pays.

22. La mise en place d'infrastructures et d'applications de réseau d'information et de communication suffisamment développées, adaptées aux conditions régionales, nationales et locales, facilement accessibles et financièrement abordables, et qui utilisent davantage les atouts du large bande et d'autres technologies innovantes, lorsqu'elles existent, peut permettre d'accélérer le progrès social et économique des pays et de favoriser la prospérité de tous les citoyens, de toutes les communautés et de tous les peuples.

23. Des politiques propres à créer, à tous les niveaux, des conditions favorables de stabilité, de prévisibilité et d'équité dans la concurrence devraient être établies et mises en oeuvre d'une manière susceptible, non seulement de mobiliser davantage d'investissements privés pour le développement des infrastructures TIC, mais encore de répondre aux obligations de service public dans les régions où les mécanismes traditionnels du marché ne fonctionnent pas. Dans les zones défavorisées, l'installation de points d'accès public aux TIC en des lieux tels que bureaux de poste, écoles, bibliothèques et archives peut être un moyen efficace d'assurer l'accès universel à l'infrastructure et aux services de la société de l'information.

B3) L’accès à l'information et au savoir

24. La capacité de chacun d'accéder à l'information, aux idées et au savoir et d'y contribuer est essentielle dans une société de l'information inclusive.

25. Le partage et le renforcement du savoir mondial pour le développement peuvent être améliorés si l'on supprime les obstacles à l'accès équitable à l'information pour les activités économiques, sociales, politiques, sanitaires, culturelles, éducatives et scientifiques et si l'on facilite l'accès à l'information du domaine public, entre autres au moyen de technologies d'assistance conçues pour être universelles.

26. La croissance de la société de l'information passe par la création d'un domaine public riche, qui serait à l'origine de multiples avantages: formation du public, création d'emplois, innovation, débouchés économiques et progrès scientifiques. Les informations relevant du domaine public devraient être facilement accessibles de manière à étayer la société de l'information et devraient être protégées contre les utilisations abusives. Il faudrait renforcer les établissements publics tels que les bibliothèques, les archives, les musées, les collections culturelles et d'autres points d'accès communautaire, de manière à promouvoir la préservation des archives documentaires et un accès libre et équitable à l'information.

27. L'accès à l'information et au savoir peut être encouragé en sensibilisant davantage toutes les parties prenantes aux possibilités qu'offrent les différentes applications logicielles, notamment les logiciels propriétaires, les logiciels à code source ouvert et les logiciels gratuits, afin d'accroître la concurrence, l'accès des utilisateurs et l'éventail des choix et de permettre à tous les utilisateurs de développer les solutions qui répondent le mieux à leurs attentes. L'accès abordable aux logiciels devrait être considéré comme un élément important d'une société de l'information véritablement inclusive.

28. Nous nous efforçons de promouvoir un accès universel, avec égalité des chances, pour tous, aux connaissances scientifiques, ainsi que la création et la diffusion des informations scientifiques et techniques, y compris les initiatives entreprises en vue d’assurer un accès ouvert aux publications scientifiques.

B4) Le renforcement des capacités

29. Chacun devrait avoir la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour pouvoir jouer un rôle actif dans la société de l'information et l'économie du savoir, en comprendre le fonctionnement et en tirer pleinement parti. L'alphabétisation et l'enseignement primaire universel sont des facteurs essentiels pour édifier une société de l'information vraiment inclusive, une attention particulière étant accordée aux besoins spécifiques des jeunes filles et des femmes. Etant donné le large éventail de spécialistes des TIC et de l'information requis à tous les niveaux, il faut veiller en particulier à renforcer les capacités institutionnelles.

30. L'utilisation des TIC à tous les stades de l'enseignement, de la formation et du développement des ressources humaines devrait être encouragée, les besoins particuliers des handicapés et des catégories défavorisées ou vulnérables étant pris en compte.

31. La formation permanente et la formation des adultes, la reconversion, l'apprentissage tout au long de la vie, l'apprentissage à distance et d'autres services spéciaux, comme la télémédecine, peuvent apporter une contribution essentielle à l'employabilité et aider à tirer parti des nouvelles possibilités qu'offrent les TIC pour les emplois traditionnels, les emplois indépendants et les nouveaux métiers. La prise de conscience et la maîtrise des notions de base dans le domaine des TIC sont à cet égard essentielles.

32. Les créateurs, éditeurs et auteurs de contenus devraient, de même que les enseignants, les formateurs, les archivistes, les bibliothécaires et les apprenants contribuer activement à promouvoir la société de l'information, en particulier dans les pays les moins avancés.

33. Afin de parvenir à un développement durable de la société de l'information, il faudrait accroître les capacités nationales en matière de recherche-développement dans le secteur des TIC. En outre, un rôle essentiel revient aux partenariats, en particulier entre pays développés et pays en développement, y compris les pays à économie en transition, dans les domaines de la recherche-développement, du transfert de technologies, de la production et de l'utilisation des produits et services TIC pour favoriser le renforcement des capacités et la participation à la société de l'information à l'échelle mondiale. La fabrication de produits TIC ouvre de vastes perspectives de création de richesses.

34. La concrétisation des aspirations que nous partageons, en particulier pour que les pays en développement et les pays à économie en transition deviennent membres à part entière de la société de l'information et puissent véritablement s'intégrer dans l'économie du savoir, dépend largement du renforcement des capacités dans les domaines de l'enseignement, , du savoir-faire technologique et de l'accès à l'information, qui constituent des facteurs majeurs de développement et de compétitivité.

B5) Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC

35. Renforcer le climat de confiance, notamment grâce à la sécurité de l'information et à la sécurité des réseaux, aux procédures d’authentification et à la protection de la vie privée et du consommateur est un préalable au développement de la société de l'information et à l'établissement de la confiance parmi les utilisateurs des TIC. Une culture globale de la cybersécurité doit être encouragée, développée et mise en oeuvre en coopération avec tous les partenaires et tous les organismes internationaux compétents. Ces efforts devraient être soutenus par une coopération internationale renforcée. Dans cette culture mondiale de la cybersécurité, il importe d'accroître la sécurité et d'assurer la protection des données et de la vie privée, tout en améliorant l'accès et les échanges commerciaux. Cette culture mondiale de la cybersécurité doit en outre tenir compte du niveau de développement socio-économique des pays et respecter les aspects de la société de l'information qui sont orientées vers le développement.

36. Tout en reconnaissant les principes d'un accès universel et non discriminatoire aux TIC pour toutes les nations, nous soutenons les activités menées par les Nations Unies pour empêcher que les TIC puissent être utilisées à des fins qui sont incompatibles avec les objectifs du maintien de la stabilité et de la sécurité internationales et risquent de nuire à l'intégrité des infrastructures nationales, au détriment de la sécurité des Etats. Il est nécessaire d'éviter que les ressources et les technologies de l'information soient utilisées à des fins criminelles ou terroristes, tout en respectant les droits de l'homme.

37. Le pollupostage est un problème important et qui ne cesse de s’aggraver pour les utilisateurs, les réseaux et l'Internet dans son ensemble. Les questions du pollupostage et de la cybersécurité devraient être traitées aux niveaux national et international appropriés.

B6) Créer un environnement propice

38. L'existence d'un environnement propice, aux niveaux national et international, est essentielle pour la société de l'information. Les TIC devraient être utilisées en tant qu'outil important de bonne gouvernance.

39. La primauté du droit, associée à un cadre politique et réglementaire favorable, transparent, propice à la concurrence, technologiquement neutre, prévisible et reflétant la situation réelle des pays, est fondamentale dans l'édification d'une société de l'information à dimension humaine. Les pouvoirs publics devraient intervenir de façon adéquate pour remédier aux insuffisances du marché, maintenir une concurrence équitable, attirer les investissements, intensifier le développement des infrastructures et des applications TIC, optimiser les avantages économiques et sociaux et servir les priorités nationales.

40. Il est indispensable que les efforts nationaux de développement en matière de TIC soient étayés par un environnement international dynamique et propice, favorable aux investissements étrangers directs, au transfert de technologies et à la coopération internationale, particulièrement en ce qui concerne les finances, l'endettement et le commerce, ainsi que par une participation pleine et entière des pays en développement aux décisions qui sont prises au plan mondial. Améliorer la connectivité et la rendre financièrement accessible à l'échelle mondiale contribuerait pour beaucoup à accroître l'efficacité de ces efforts de développement.

41. Les TIC sont un puissant catalyseur de la croissance car elles permettent de réaliser des gains d'efficacité et de productivité, en particulier au niveau des petites et moyennes entreprises (PME). A cet égard, le développement de la société de l'information est important pour la croissance de l'ensemble de l'économie dans les pays développés comme dans les pays en développement. Il conviendrait d'encourager les gains de productivité et les innovations rendus possibles par les TIC dans tous les secteurs d’activité. Une répartition équitable des effets positifs contribue à l'élimination de la pauvreté et au développement social. Les politiques les plus bénéfiques seront vraisemblablement celles qui encouragent les investissements productifs et permettent aux entreprises, notamment aux PME, de procéder aux changements nécessaires pour pouvoir profiter des bienfaits offerts par les TIC.

42. Il importe de protéger la propriété intellectuelle pour encourager l'innovation et la créativité dans la société de l'information; de même, il importe de disséminer, diffuser et partager largement le savoir pour encourager l'innovation et la créativité. Faciliter la participation effective de tous à la protection de la propriété intellectuelle et au partage du savoir par la sensibilisation et le renforcement des capacités est un élément fondamental d'une société de l'information inclusive.

43. Le meilleur moyen de favoriser un développement durable dans la société de l'information est d'intégrer pleinement les efforts et les programmes en matière de TIC aux stratégies de développement nationales et régionales. Nous nous félicitons du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et nous encourageons la communauté internationale à soutenir les mesures liées aux TIC prises dans le cadre de cette initiative ainsi que celles qui relèvent d'efforts analogues déployés dans d'autres régions. La répartition des fruits de la croissance alimentée par les TIC contribue à l'éradication de la pauvreté et au développement durable.

44. La normalisation est l'un des éléments constitutifs essentiels de la société de l'information. Il faudrait mettre l'accent tout particulièrement sur l'élaboration et l'adoption de normes internationales. L'élaboration et l'utilisation de normes ouvertes, compatibles, non discriminatoires et axées sur la demande qui tiennent compte des besoins des usagers et des consommateurs constituent un élément capital pour développer et diffuser les TIC et en rendre l'accès plus abordable, en particulier dans les pays en développement. Les normes internationales ont pour objet de créer des conditions permettant au consommateur d'avoir accès aux services, partout dans le monde, et quelle que soit la technologie utilisée.

45. Le spectre des fréquences radioélectriques devrait être géré dans l'intérêt public et conformément au principe de légalité, dans le strict respect des législations et réglementations nationales ainsi que des accords internationaux applicables.

46. Dans l'édification de la société de l'information, les Etats sont vivement encouragés à prendre des mesures pour éviter et s’abstenir de toute action unilatérale non conforme au droit international et à la Charte des Nations Unies qui pourrait faire obstacle à la pleine réalisation du développement économique et social des populations des pays concernés, ou nuirait à leur bien-être.

47. Considérant que les TIC modifient peu à peu nos habitudes de travail, il est fondamental de créer des conditions de travail sûres, fiables et salubres, qui soient adaptées à l'utilisation de ces technologies et respectent toutes les normes internationales applicables.

48. L'Internet est devenu une ressource publique mondiale et sa gouvernance devrait être un point essentiel de l’ordre du jour de la société de l'information. La gestion internationale de l'Internet devrait s'exercer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales. Elle devrait assurer une répartition équitable des ressources, faciliter l'accès de tous et garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet, dans le respect du multilinguisme.

49. La gestion de l'Internet recouvre aussi bien des questions techniques que des questions de politique publique et devrait associer toutes les parties prenantes et les organisations intergouvernementales ou internationales concernées. Il est reconnu à cet égard que:

a. le pouvoir de décision en ce qui concerne les questions de politique publique liées à l'Internet, est le droit souverain des Etats. Ceux-ci ont des droits et des responsabilités en ce qui concerne les questions de politique publique liées à l'Internet, qui ont une portée internationale;

b. le secteur privé a joué et devrait continuer de jouer un rôle important dans le développement de l'Internet, dans les domaines tant techniques qu'économiques;

c. la société civile a également joué un rôle important pour les questions liées à l'Internet, en particulier au niveau communautaire, et devrait continuer de jouer ce rôle;

d. les organisations intergouvernementales ont joué et devraient continuer de jouer un rôle de facilitateur dans la coordination des questions de politique publique liées à l'Internet;

e. les organisations internationales ont elles aussi joué et devraient continuer de jouer un rôle important dans l'élaboration des normes techniques et des politiques relatives à l'Internet.

50. Les problèmes internationaux liés à la gouvernance de l'Internet devraient être traités de manière coordonnée. Nous demandons au Secrétaire général des Nations Unies de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, dans le cadre d'un processus ouvert et inclusif prévoyant un mécanisme qui garantira la participation pleine et active des représentants des Etats, du secteur privé et de la société civile tant des pays développés que des pays en développement et qui fera intervenir les organisations intergouvernementales et internationales et forums intéressés pour, d'ici à 2005, étudier la gouvernance de l'Internet et éventuellement proposer des mesures à prendre.

B7) Les applications des TIC et leur apport dans tous les domaines

51. L'utilisation et le déploiement des TIC devraient contribuer à faciliter notre vie quotidienne dans tous les domaines. Leurs applications peuvent se révéler très utiles dans de nombreux domaines: administration et services publics, santé et information sanitaire, enseignement et formation, emploi et création d'emplois, affaires, agriculture, transports, protection de l'environnement et gestion des ressources naturelles, prévention des catastrophes naturelles, culture, et favoriser l’élimination de la pauvreté et atteindre d'autres objectifs de développement reconnus. Les TIC devraient également contribuer à établir des structures durables de production et de consommation et à atténuer les obstacles traditionnels, donnant ainsi à tous la possibilité d'accéder aux marchés locaux et aux marchés mondiaux de façon plus équitable. Les applications devraient être conviviales, accessibles à tous, abordables, adaptées aux besoins locaux en termes de cultures et de langues, et faciliter le développement durable. A cet égard, il conviendrait que les collectivités locales assument un rôle majeur dans la prestation de services TIC, pour le bien des populations concernées.

B8) La diversité et l’identité culturelles, la diversité linguistique et les contenus locaux

52. La diversité culturelle est le patrimoine commun de l'humanité. La société de l'information devrait être fondée sur le respect de l'identité culturelle, de la diversité culturelle et linguistique, des traditions et des religions ; elle devrait promouvoir ce respect et favoriser le dialogue entre les cultures et les civilisations. La promotion, l'affirmation et la préservation des différentes identités culturelles et des différentes langues, qui font l’objet de textes pertinents approuvés par les Nations Unies et notamment de la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, enrichiront davantage la société de l'information.

53. Dans l'édification d'une société de l'information inclusive, il faudra accorder la priorité à la création, à la diffusion et à la préservation de contenus dans différentes langues et différents formats, une attention particulière étant prêtée à la diversité d'origine des oeuvres et à la nécessaire reconnaissance des droits des auteurs et des artistes. Il est essentiel de promouvoir la production/l'accessibilité de tous les contenus, éducatifs, scientifiques, culturels ou récréatifs, dans différentes langues et dans différents formats. L'élaboration de contenus locaux adaptés aux besoins nationaux ou régionaux encouragera le développement socio-économique et stimulera la participation de toutes les parties prenantes, en particulier les habitants des zones rurales, isolées ou marginalisées.

54. La préservation du patrimoine culturel constitue une composante fondamentale de l'identité et de la compréhension de soi qui relie une communauté à son passé. La société de l'information devrait mettre en valeur et préserver le patrimoine culturel pour les générations futures, par toutes les méthodes appropriées, y compris la numérisation.

B9) Médias

55. Nous réaffirmons notre adhésion aux principes de la liberté de la presse et de la liberté de l'information, ainsi qu'à ceux de l'indépendance, du pluralisme et de la diversité des médias, qui sont essentiels à la société de l'information. La liberté de chercher, de recevoir, de répandre et d'utiliser des informations pour la création, l'accumulation et la diffusion du savoir est importante pour la société de l'information. Nous appelons les médias à faire preuve de sens des responsabilités dans l’utilisation et le traitement de l'information par les médias conformément aux normes éthiques et professionnelles les plus élevées. Les médias traditionnels, quelle que soit leur forme, jouent un rôle important dans la société de l'information et les TIC devraient y contribuer. Il convient d'encourager la diversité des modes de propriété des médias, conformément à la législation des pays et compte tenu des conventions internationales pertinentes. Nous réaffirmons la nécessité de réduire les disparités entre les médias sur le plan international en particulier en ce qui concerne l'infrastructure, les ressources techniques et le développement des compétences.

B10) Les dimensions éthiques de la société de l'information

56. La société de l'information devrait respecter la paix et préserver les valeurs fondamentales que sont la liberté, l'égalité, la solidarité, la tolérance, le partage des responsabilités et le respect de la nature.

57. Nous reconnaissons l'importance de l'éthique pour la société de l'information, qui devrait favoriser la justice ainsi que la dignité et la valeur de la personne humaine. La famille devrait bénéficier de la protection la plus large possible pour être en mesure d'assumer son rôle déterminant dans la société.

58. L'utilisation des TIC et la création de contenus devrait respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui, notamment la vie privée ainsi que la liberté d'opinion, de conscience et de religion, conformément aux instruments internationaux pertinents.

59. Tous les acteurs de la société de l'information devraient prendre les mesures appropriées, notamment préventives, déterminées par la loi, pour empêcher les utilisations abusives des TIC, par exemple les actes délictueux dictés par le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, ainsi que l'intolérance, la haine et la violence qui en résultent, de même que toutes les formes de maltraitance des enfants, en particulier la pédophilie et la pornographie infantile, ainsi que la traite et l'exploitation d'êtres humains.

B11) La coopération internationale et régionale

60. Nous aspirons à utiliser pleinement les possibilités offertes par les TIC dans les efforts que nous déployons pour parvenir aux objectifs de développement qui ont été décidés à l'échelle internationale, notamment ceux de la Déclaration du Millénaire, et pour concrétiser les principes fondamentaux exposés dans la présente Déclaration. La société de l'information est par nature universelle, et les efforts des nations doivent être renforcés par une coopération internationale et régionale efficace entre les Etats, le secteur privé, la société civile et les autres parties prenantes, notamment les institutions financières internationales.

61. Pour édifier une société de l'information mondiale inclusive, nous rechercherons et appliquerons efficacement des approches et des mécanismes internationaux concrets, notamment en matière d’assistance financière et technique. Par conséquent, tout en reconnaissant à sa juste valeur la coopération en cours dans le domaine des TIC, au moyen de divers mécanismes, nous invitons toutes les parties prenantes à adhérer au "Pacte de solidarité numérique" énoncé dans le Plan d'action. Nous sommes convaincus que l'objectif arrêté au niveau mondial consiste à contribuer à réduire la fracture numérique, à promouvoir l'accès aux TIC, à créer des perspectives numériques et à tirer parti du potentiel qu'offrent les TIC pour le développement. Nous prenons bonne note de la volonté exprimée par certains de créer un "Fonds de solidarité numérique international" alimenté par des contributions volontaires et de celle exprimée par d'autres d'entreprendre des études concernant les mécanismes existants, ainsi que l'efficacité et la faisabilité d'un tel fonds.

62. L'intégration régionale contribue au développement de la société mondiale de l'information et rend indispensable une étroite coopération à l'intérieur des régions et entre régions. Le dialogue régional devrait contribuer au renforcement des capacités nationales et à l'harmonisation entre les stratégies nationales et les objectifs de la présente Déclaration de principes dans des conditions de compatibilité, tout en respectant les spécificités nationales et régionales. Dans ce contexte, nous nous félicitons des mesures prises en matière de TIC dans le cadre de ces initiatives et nous encourageons la communauté internationale à les appuyer.

63. Nous décidons d'aider les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays à économie en transition, en utilisant toutes les sources de financement, en leur fournissant une assistance financière et technique et en créant des conditions propices à des transferts de technologie compatibles avec les objectifs de la présente Déclaration et du Plan d'action.

64. Les compétences fondamentales de l'Union internationale des télécommunications (UIT) dans le domaine des TIC - assistance pour réduire la fracture numérique, coopération internationale et régionale, gestion du spectre des fréquences radioélectriques, élaboration de normes et diffusion de l'information - sont déterminantes pour l'édification de la société de l'information.

C. Vers une société de l'information pour tous fondée sur les savoirs partagés

65. Nous nous engageons à renforcer la coopération afin de chercher des réponses communes aux problèmes qui se posent et aux défis associés à la mise en oeuvre du Plan d'action qui donnera corps à la conception d'une société de l'information inclusive reposant sur les principes essentiels énoncés dans la présente Déclaration.

66. Nous nous engageons en outre à évaluer et à suivre les progrès réalisés en vue de réduire la fracture numérique, en tenant compte des différents niveaux de développement, pour atteindre les objectifs de développement approuvés au plan international, en particulier ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire, ainsi qu’à évaluer l'efficacité des investissements et de la coopération internationale dans l'édification de la société de l'information.

67. Nous sommes fermement convaincus qu'ensemble, nous entrons dans une ère nouvelle qui offre des possibilités immenses, celle de la société de l'information et de la communication élargie entre les hommes. Dans cette société naissante, l'information et le savoir peuvent être produits, échangés, partagés et communiqués au moyen de tous les réseaux de la planète. Si nous prenons les mesures nécessaires, tous les habitants de la planète pourront bientôt édifier ensemble une nouvelle société de l'information fondée sur les savoirs partagés, sur une solidarité mondiale et sur une meilleure compréhension mutuelle entre les peuples et les nations. Nous ne doutons pas que ces mesures ouvrent la voie à l'édification d'une véritable société du savoir.

Plan d'action

A. Introduction

1. La conception commune et les concepts fondamentaux énoncés dans la Déclaration de principes trouvent leur traduction dans le présent Plan d'action sous la forme de mesures concrètes, le but étant d’atteindre progressivement les objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment dans la Déclaration du Millénaire, dans le Consensus de Monterrey et dans la Déclaration et le Plan de mise en oeuvre de Johannesburg, en favorisant l'utilisation des produits, réseaux, services et applications qui reposent sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) et d'aider les pays à surmonter le problème de la fracture numérique. La société de l'information envisagée dans la Déclaration de principes sera réalisée en coopération et de manière solidaire par les gouvernements et toutes les autres parties prenantes.

2. La société de l'information est un concept évolutif et son stade de réalisation diffère d'un pays à l'autre, en fonction du niveau de développement. L'évolution de la technologie, entre autres, transforme rapidement les conditions dans lesquelles cette société prend corps. Le Plan d'action est donc un cadre évolutif destiné à promouvoir la société de l'information aux niveaux national, régional et international. La structure particulière du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui comprend deux phases, offre la possibilité de tenir compte de cette évolution.

3. Toutes les parties prenantes ont un rôle important à jouer dans la société de l'information, en particulier dans le cadre de partenariats:

a. Les gouvernements jouent un rôle essentiel dans l'élaboration et la réalisation, à l'échelle nationale, de cyberstratégies globales, tournées vers l’avenir et durables. Le secteur privé et la société civile ont, dans le dialogue avec les pouvoirs publics, un rôle consultatif important à assumer dans la conception de cyberstratégies nationales.

b. L'engagement du secteur privé est important pour le développement et la diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC), au niveau des infrastructures, des contenus et des applications. Le secteur privé joue un rôle, non seulement sur le marché, mais aussi dans le cadre plus large d'un développement durable.

c. L'engagement et la participation de la société civile revêtent tout autant d’ importance dans la création d'une société de l'information équitable et dans la mise en oeuvre des initiatives liées aux TIC en faveur du développement.

d. Les institutions internationales et régionales, y compris les institutions financières internationales, ont un rôle clé lorsqu'il s'agit d'intégrer l'utilisation des TIC dans le processus de développement et de mettre à disposition les ressources nécessaires pour édifier la société de l'information et pour évaluer les progrès réalisés.

B. Objectifs, buts et cibles

4. Le Plan d'action a les objectifs suivants: édifier une société de l'information inclusive; mettre le potentiel du savoir et des TIC au service du développement; promouvoir l'utilisation de l'information et du savoir pour concrétiser les objectifs de développement définis à l'échelle internationale, notamment les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire; et faire face aux nouveaux problèmes que suscite la société de l'information aux niveaux national, régional et international. La seconde phase du SMSI sera l'occasion d'évaluer les progrès qui auront été réalisés dans la réduction de la fracture numérique.

5. Des cibles spécifiques correspondant à la société de l'information seront définies selon qu'il conviendra, à l'échelle nationale, dans le cadre des cyberstratégies nationales et conformément aux politiques de développement nationales, compte tenu des conditions propres aux pays considérés. Ces cibles pourront constituer d'utiles critères d'action et d'évaluation des progrès réalisés dans la concrétisation des objectifs généraux de la société de l'information.

6. Fondées sur les objectifs de développement qui ont été approuvés au plan international, notamment ceux de la Déclaration du Millénaire, qui s'appuient sur la coopération internationale, des cibles indicatives peuvent servir de référence globale pour améliorer la connectivité et l'accès aux TIC pour promouvoir les objectifs du Plan d'action, fixés pour 2015. Ces cibles pourront être prises en compte dans l'établissement de cibles nationales, compte tenu des conditions propres à chaque pays:

a. connecter les villages aux TIC et créer des points d'accès communautaire;

b. connecter les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur et les écoles primaires aux TIC;

c. connecter les centres scientifiques et les centres de recherche aux TIC;

d. connecter les bibliothèques publiques, les centres culturels, les musées, les bureaux de poste et les services d’archives aux TIC;

e. connecter les centres de santé et les hôpitaux aux TIC;

f. connecter toutes les administrations publiques, locales et centrales, et les doter d'un site web et d'une adresse électronique;

g. adapter tous les programmes des écoles primaires ou secondaires afin de relever les défis de la société de l'information, compte tenu des conditions propres à chaque pays;

h. donner à toute la population mondiale accès aux services de télévision et de radiodiffusion;

i. encourager l'élaboration de contenus et réunir les conditions techniques propres à faciliter la présence et l'utilisation de toutes les langues du monde sur l'Internet;

j. faire en sorte que plus de la moitié des habitants de la planète aient à leur portée un accès aux TIC.

7. Dans la réalisation de ces objectifs, buts et cibles, une attention particulière sera accordée aux besoins des pays en développement, notamment à ceux des pays, populations et catégories visés aux paragraphes 11 à 16 de la Déclaration de principes.

C. Grandes orientations

C1. Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement

8. La participation effective des gouvernements et de toutes les parties prenantes est cruciale pour le développement de la société de l'information et implique de leur part à tous collaboration et partenariat.

a. Tous les pays devraient encourager l'élaboration de cyberstratégies nationales, y compris en ce qui concerne le nécessaire renforcement des ressources humaines, d'ici à 2005, compte tenu des conditions propres à chaque pays.

b. Il faudrait établir au niveau national un dialogue structuré impliquant toutes les parties prenantes, y compris au moyen de partenariats public/privé, en vue d'élaborer des cyberstratégies pour la société de l'information et d'échanger les meilleures pratiques.

c. Dans l'élaboration et la mise en oeuvre des cyberstratégies nationales, les parties prenantes devraient tenir compte des besoins et des préoccupations aux niveaux local, régional et national, et en particulier, pour optimiser les avantages des initiatives qui seront prises, de la notion de durabilité. Le secteur privé devrait être impliqué dans la réalisation de projets concrets pour développer la société de l'information aux niveaux local, régional et national.

d. Chaque pays est encouragé à mettre en oeuvre d'ici à 2005 au moins un partenariat opérationnel public-privé (PPP) ou entre plusieurs secteurs, à titre de projet pilote.

e. Il faudrait définir à l'échelle nationale, régionale et internationale des mécanismes de mise en oeuvre et de promotion de programmes entre parties prenantes de la société de l'information.

f. Il faudrait étudier la viabilité de portails multipartenaires qui seraient créés au niveau national pour les populations autochtones.

g. D'ici à 2005, les organisations internationales et les institutions financières concernées devraient élaborer leurs propres stratégies d'utilisation des TIC pour le développement durable, y compris des modes durables de production et de consommation, en tant que moyen efficace de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies.

h. Les organisations internationales devraient publier, dans leurs domaines de compétence, notamment sur leurs sites web, des informations fiables communiquées par les parties prenantes concernées sur l'expérience acquise dans l'intégration effective des TIC.

i. Il faudrait encourager l'adoption d'un ensemble de mesures corrélées, entre autres: projets de pépinière d'entreprises, placements de capital-risque (aux niveaux national et international), fonds d'investissement publics (y compris le microfinancement de PME et de micro-entreprises), stratégies d'encouragement de l'investissement, appui à l'exportation de logiciels (conseil commercial) et appui aux réseaux de recherche-développement et à la création de parcs de logiciels.

C2. L’infrastructure de l'information et de la communication: fondement essentiel d'une société de l'information inclusive

9. L'infrastructure est essentielle pour concrétiser l'objectif d'inclusion numérique, si l'on veut que l'accès aux TIC soit universel, durable, ubiquiste et financièrement abordable, compte tenu des solutions appropriées déjà en place dans certains pays en développement et dans certains pays à économie en transition, pour assurer connectivité et accès durables aux zones reculées et marginalisées aux niveaux national et régional.

a. Les pouvoirs publics devraient prendre des mesures dans le cadre des politiques nationales de développement afin de favoriser un environnement concurrentiel et propice aux investissements nécessaires dans les infrastructures TIC et au développement de nouveaux services.

b. Dans le contexte des cyberstratégies nationales, il convient d’élaborer des politiques et stratégies d'accès universel appropriées, ainsi que leurs moyens de mise en oeuvre conformément aux cibles indicatives, et d’établir des indicateurs de connectivité aux TIC.

c. Dans le contexte des cyberstratégies nationales, la connectivité aux TIC devrait être assurée et améliorée dans l’ensemble des établissements scolaires, universités, établissements de santé, bibliothèques, bureaux de poste, centres communautaires, musées et autres établissements ouverts au public, conformément aux cibles indicatives.

d. Les infrastructures de réseau large bande devraient être développées et renforcées à l'échelle nationale, régionale et internationale, notamment en ce qui concerne les systèmes de communication par satellite et autres systèmes, afin de contribuer à fournir la capacité nécessaire pour répondre aux besoins des pays et de leurs citoyens et d'assurer la prestation de nouveaux services basés sur les TIC. La réalisation par l'Union internationale des télécommunications (UIT) et, le cas échéant, par d'autres organisations internationales concernées, d'études techniques, réglementaires et opérationnelles doit être soutenue, le but étant:

i. d'élargir l'accès aux ressources de l'orbite et d'assurer à l'échelle mondiale l'harmonisation des fréquences et la normalisation des systèmes;

ii. d'encourager les partenariats public/privé;

iii. de promouvoir la fourniture de services mondiaux par satellite à haut débit pour les régions mal desservies, telles que les zones reculées et à faible densité de population;

iv. d'étudier d'autres systèmes susceptibles d'assurer une connectivité à haut débit.

e. Dans le contexte des cyberstratégies nationales, il faudrait répondre aux besoins particuliers des personnes âgées, des handicapés, des enfants, particulièrement des enfants marginalisés, et des autres catégories défavorisées ou vulnérables, notamment au moyen de mesures éducatives, administratives et législatives appropriées, pour assurer leur parfaite intégration dans la société de l'information.

f. Encourager la conception et la production d'équipements et de services TIC qui soient facilement accessibles, à des conditions financières abordables pour tous, notamment aux personnes âgées, aux handicapés, aux enfants, particulièrement aux enfants marginalisés, et aux autres catégories défavorisées ou vulnérables, et promouvoir le développement de technologies, d'applications et de contenus adaptés à leurs besoins, en s'inspirant du principe de design universel et en ayant recours à des technologies d'assistance.

g. Pour lutter contre l’analphabétisme des technologies financièrement abordables et des interfaces informatiques non textuelles devraient être mises au point afin de faciliter l'accès aux TIC.

h. Des efforts devraient être déployés au plan international des efforts en faveur de la recherche-développement, afin de mettre à la disposition des utilisateurs finaux des équipements TIC adéquats et financièrement abordables.

i. Il convient d’encourager l'utilisation de la capacité hertzienne, y compris satellitaire, non employée, dans les pays développés et a fortiori dans les pays en développement, pour desservir les zones reculées, en particulier dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition, et d’élargir la connectivité à faible coût dans les pays en développement. Une attention particulière devrait être accordée aux pays les moins avancés (PMA) dans les efforts qu'ils déploient pour établir une infrastructure de télécommunication.

j. Il faudrait optimiser la connectivité entre les principaux réseaux d'information en encourageant la création et le développement de réseaux fédérateurs TIC et de points d'échange Internet au niveau régional, afin de réduire les coûts d'interconnexion et d'élargir l'accès au réseau.

k. Des stratégies devraient être élaborées pour développer la connectivité mondiale financièrement abordable, et donc pour améliorer l'accès. Les coûts de transit et d'interconnexion Internet, négociés au niveau commercial, devraient être établis en fonction de paramètres objectifs, transparents et non discriminatoires, compte tenu des travaux en cours.

l. L'utilisation conjointe des médias traditionnels et des nouvelles technologies devrait être encouragée et favorisée.

C3. L’accès à l'information et au savoir

10. Les TIC permettent à chacun d'entre nous, en tout point du monde, d'accéder quasi instantanément à l'information et au savoir dont les particuliers, les organisations et les communautés devraient pouvoir bénéficier.

a. Il convient d’élaborer, pour la mise en valeur et la promotion des informations qui sont dans le domaine public, des lignes directrices qui soient un bon moyen de favoriser l'accès public à l'information, à l'échelle internationale.

b. Les pouvoirs publics sont encouragés à donner un accès adéquat aux informations officielles à caractère public par divers moyens de communication, en particulier par l'Internet. Il est recommandé d'établir une législation sur l'accès aux informations et la préservation des données publiques, notamment dans le domaine des nouvelles technologies.

c. La recherche-développement visant à mettre les TIC à la portée de tous, notamment des catégories défavorisés, marginalisées et vulnérables, devrait être encouragée.

d. Les gouvernements et les autres parties prenantes devraient créer des points d'accès communautaire publics, multifonctionnels et durables offrant aux citoyens un accès abordable ou gratuit aux diverses ressources de communication, notamment à l'Internet. Ces points d'accès devraient, dans la mesure du possible, avoir une capacité suffisante pour fournir une assistance aux utilisateurs, dans les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les administrations publiques, les bureaux de poste et autres lieux publics, l’accent étant mis en particulier sur les zones rurales et mal desservies, dans le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) et en encourageant l'utilisation de l'information et le partage du savoir.

e. Il faudrait encourager la recherche et sensibiliser toutes les parties prenantes aux possibilités offertes par différents modèles de logiciels et par les moyens de les créer, y compris les logiciels propriétaires, les logiciels à code source ouvert et les logiciels gratuits, afin d'intensifier la concurrence, d'élargir la liberté de choix, de rendre les logiciels plus abordables et de permettre à toutes les parties prenantes d'évaluer les solutions qui répondent le mieux à leurs besoins.

f. Les pouvoirs publics devraient promouvoir activement l'utilisation des TIC comme outil de travail fondamental pour les citoyens et les collectivités locales. A cet égard, la communauté internationale et les autres parties prenantes devraient favoriser le renforcement des capacités des collectivités locales, de telle sorte que l'utilisation généralisée des TIC permette d'améliorer la gouvernance locale.

g. La recherche sur la société de l'information devrait être encouragée, notamment sur les formes de mise en réseau novatrices, sur l'adaptation des infrastructures TIC, sur les outils et les applications qui facilitent l'accès de tous, en particulier des catégories défavorisées, aux TIC.

h. Il faudrait soutenir la création et l'élargissement d'un service numérique de bibliothèque et d'archives publiques, adapté à la société de l'information, par exemple en actualisant les stratégies et législations nationales relatives aux bibliothèques, en sensibilisant tous les pays à la nécessité de disposer de "bibliothèques hybrides" et en encourageant la coopération internationale entre les bibliothèques.

i. Les initiatives destinées à faciliter l'accès, notamment l'accès gratuit ou à des conditions abordables, aux revues et ouvrages en libre accès, ainsi qu'à des archives d'information scientifiques ouvertes devraient être encouragées.

j. Il convient de soutenir la recherche-développement en matière de conception d'instruments utiles pour toutes les parties prenantes en vue d’améliorer la connaissance, l'estimation et l'évaluation de différents modèles et licences en matière de logiciels afin de pouvoir choisir dans de bonnes conditions les logiciels qui contribueront le mieux à la réalisation des objectifs de développement dans les conditions propres à chaque pays.

C4. Le renforcement des capacités

11. Chacun devrait avoir les compétences nécessaires pour tirer pleinement parti de la société de l'information. Il est donc essentiel de développer les capacités et d'assurer la familiarisation avec les TIC. Les TIC peuvent contribuer à l'éducation de tous dans le monde entier, par la formation des enseignants, ainsi qu’ à l'amélioration des conditions nécessaires à la formation permanente, car elles touchent des personnes hors du système d'enseignement officiel et permettent d'améliorer les compétences professionnelles.

a. Elaborer des politiques nationales pour faire en sorte que les TIC soient pleinement intégrées dans l'enseignement et la formation à tous les niveaux: élaboration des programmes scolaires, formation des enseignants et administration et gestion des établissements, et qu'elles favorisent la formation continue.

b. Elaborer et promouvoir, aux niveaux national, régional et international, des programmes de lutte contre l'analphabétisme, utilisant les TIC.

c. Promouvoir le développement des compétences pour tous dans le domaine de l'informatique, par exemple en concevant des cours d'initiation à l'informatique dispensés aux fonctionnaires des administrations publiques, en tirant parti des installations existantes - bibliothèques, centres communautaires polyvalents, points d'accès public - et en créant des centres de formation aux TIC au niveau local, en coopération avec toutes les parties prenantes. Une attention particulière devrait être accordée aux catégories défavorisées et vulnérables.

d. Dans le cadre des politiques d'éducation nationale et compte tenu de la nécessité d'éradiquer l'analphabétisme chez les adultes, faire en sorte que les jeunes aient des connaissances et des compétences suffisantes pour utiliser les TIC, en particulier la capacité d'analyser et de traiter l'information de façon créative et novatrice, de partager leurs connaissances et de participer pleinement à la société de l'information.

e. Les gouvernements devraient, en coopération avec les autres parties prenantes, mettre au point des programmes de renforcement des capacités qui mettent l'accent sur la création d'une réserve suffisante de professionnels et d'experts qualifiés et compétents en matière de TIC.

f. Mettre en oeuvre des projets pilotes pour démontrer l'intérêt des différents systèmes d'enseignement utilisant les TIC, en particulier pour réussir à atteindre les objectifs de l'"Education pour tous", notamment ceux qui se rapportent à la formation de base en informatique.

g. S'efforcer de supprimer les barrières qui existent entre les hommes et les femmes dans le domaine de l'enseignement et de la formation aux TIC, et de promouvoir l'égalité des chances en matière de formation dans les domaines liés aux TIC pour les femmes et les jeunes filles. Des programmes d'intervention précoce dans les matières scientifiques et techniques devraient être prévus pour les jeunes filles, l'objectif étant d'augmenter le nombre de femmes dans les métiers des TIC. Il conviendrait de promouvoir l'échange des meilleures pratiques dans le domaine de l'intégration du principe de parité hommes/femmes en matière de formation aux TIC.

h. Donner aux communautés locales, en particulier dans les zones rurales et mal desservies, les moyens d'utiliser les TIC et promouvoir la production de contenus socialement utiles et constructifs, au bénéfice de tous.

i. Lancer des programmes d'enseignement et de formation, si possible en utilisant les réseaux d'information des populations autochtones et nomades traditionnelles, qui permettent de participer pleinement à la société de l'information.

j. Une coopération régionale et internationale devrait être conçue et mis en oeuvre afin de renforcer la capacité, en particulier, des responsables et du personnel d'exploitation, dans les pays en développement et les PMA, et d'utiliser efficacement les TIC dans l'ensemble du secteur éducatif, y compris dans l'enseignement extrascolaire, par exemple sur le lieu de travail ou à domicile.

k. Des programmes spécifiques de formation à l'utilisation des TIC devraient être élaborés afin de répondre aux besoins des professionnels de l'information, comme les archivistes, les bibliothécaires, le personnel des musées, les scientifiques, les enseignants, les journalistes, les postiers et les autres catégories professionnelles concernées. La formation de professionnels de l'information devrait être axée non seulement sur les méthodes et techniques nouvelles de création et de fourniture de services d'information et de communication, mais également sur les compétences nécessaires en matière de gestion pour garantir la meilleure utilisation des technologies. La formation des enseignants devrait porter essentiellement sur les aspects techniques des TIC, sur l'élaboration des contenus et sur les possibilités offertes par les TIC et les problèmes qu’elles posent.

l. Développer l'enseignement et la formation à distance et d'autres formes d'enseignement et de formation dans le cadre de programmes de renforcement des capacités. Accorder une attention particulière aux pays en développement et aux PMA en fonction de leur niveau de développement des ressources humaines.

m. Promouvoir la coopération aux niveaux international et régional dans le domaine du renforcement des capacités, en particulier les programmes par pays établis par les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

n. Entreprendre des projets pilotes visant à concevoir de nouveaux modes de travail en réseau utilisant les TIC, reliant les établissements d'enseignement, de formation et de recherche des pays développés, des pays en développement et des pays à l'économie en transition, et ce, entre ces pays ou parmi ces pays.

o. Le bénévolat, s'il est conforme aux politiques nationales et aux cultures locales, est très utile lorsqu'il s'agit de renforcer les capacités humaines pour utiliser les outils TIC de façon productive et construire une société de l'information plus inclusive. Mettre en oeuvre des programmes de volontaires pour renforcer les capacités en matière de TIC en faveur du développement, particulièrement dans les pays en développement.

p. Elaborer des programmes pour apprendre aux utilisateurs à développer leurs capacités d'auto-apprentissage et d'autoformation.

C5. Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC

12. La confiance et la sécurité sont au nombre des principaux piliers de la société de l'information.

a. Promouvoir la coopération entre les gouvernements dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'avec toutes les parties prenantes, dans le contexte d'autres tribunes appropriées en vue de renforcer la confiance des utilisateurs, d'améliorer la sécurité et de protéger l'intégrité des données et des réseaux; envisager les menaces existantes et potentielles qui pèsent sur les TIC; traiter d'autres questions liées à la sécurité de l'information et des réseaux.

b. En coopération avec le secteur privé, les pouvoirs publics devraient prévenir et détecter la cybercriminalité et l'utilisation abusive des TIC et y remédier: en élaborant des lignes directrices qui tiennent compte des efforts en cours dans ces domaines; en envisageant une législation qui autorise des investigations efficaces et des poursuites en cas d'utilisation illicite; en encourageant les efforts d'assistance mutuelle; en renforçant l'appui institutionnel sur le plan international afin de prévenir et de détecter de tels incidents et d'y remédier; et en encourageant l'éducation et la sensibilisation.

c. Les gouvernements, et les autres parties prenantes, devraient encourager activement les utilisateurs à se former et à se sensibiliser aux problèmes de la confidentialité en ligne et de la protection de la vie privée.

d. Prendre des mesures appropriées aux niveaux national et international en ce qui concerne le pollupostage.

e. Encourager l'évaluation interne de la législation nationale en vue de surmonter les obstacles à l'utilisation efficace des documents et des transactions électroniques, y compris grâce aux moyens d'authentification électronique.

f. Renforcer le cadre de sécurité et de confiance en adoptant des initiatives complémentaires et synergiques dans les domaines de la sécurisation de l'utilisation des TIC, ainsi que des initiatives ou des lignes directrices relatives au droit à la confidentialité, à la protection des données et à la protection des consommateurs.

g. Echanger les meilleures pratiques dans le domaine de la sécurité de l'information et de la sécurité des réseaux d'information et encourager leur utilisation par toutes les parties concernées.

h. Inviter les pays intéressés à établir des centres de coordination pour la gestion et le traitement en temps réel des incidents, et à les relier en un réseau de coopération pour le partage des informations et des technologies relatives aux interventions après incident.

i. Encourager la poursuite de l'élaboration d'applications sûres et fiables pour faciliter les transactions en ligne.

j. Encourager les pays intéressés à contribuer activement aux activités en cours dans le cadre des Nations Unies pour renforcer la confiance et la sécurité en ce qui concerne l'utilisation des TIC.

C6. Créer un environnement propice

13. Afin de tirer le meilleur parti des avantages socio-économiques et environnementaux qu'offre la société de l'information, les pouvoirs publics doivent créer un cadre juridique, réglementaire et politique fiable, transparent et non discriminatoire. A cette fin, il faudrait agir comme suit:

a. Les pouvoirs publics devraient encourager l'élaboration d'un cadre juridique et réglementaire propice, transparent, prévisible et favorable à la concurrence, qui stimule suffisamment les investissements et le développement communautaire dans le cadre de la société de l'information.

b. Nous demandons au Secrétaire général des Nations Unies de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, dans le cadre d'un processus ouvert et inclusif comportant qui garantisse la participation pleine et entière des pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile tant des pays en développement que des pays développés, et qui fasse intervenir les organisations intergouvernementales et internationales et les forums intéressés afin , d'ici à 2005, étudier la gouvernance de l'Internet et formuler des propositions concernant les mesures à prendre. Ce groupe devrait notamment à:

i. élaborer une définition pratique de la gouvernance de l’Internet;

ii. identifier les questions d'intérêt général qui se rapportent à la gouvernance de l’Internet;

iii. élaborer une conception commune des rôles et des sphères de responsabilité respectives des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des organisations internationales et des autres forums existants, ainsi que du secteur privé et de la société civile, tant des pays en développement que des pays développés;

iv. élaborer un rapport sur les résultats de cette activité, lequel qui serait soumis pour examen et suite à donner à la seconde phase du SMSI (Tunis, 2005).

c. Les pouvoirs publics sont invités:

i. à faciliter l'établissement de centres d'échange Internet nationaux et régionaux;

ii. à gérer ou superviser, selon le cas, leurs noms de domaine respectifs de premier niveau correspondant à des codes de pays (ccTLD);

iii. à favoriser la sensibilisation à l'utilisation de l'Internet.

d. En coopération avec les parties prenantes concernées, promouvoir l'établissement de serveurs racine régionaux et l'utilisation de noms de domaine internationalisés pour surmonter les obstacles à l'accès.

e. Les pouvoirs publics devraient continuer d'actualiser leur législation sur la protection du consommateur, afin de tenir compte des nouveaux besoins de la société de l'information.

f. Promouvoir la participation effective des pays en développement et des pays à économie en transition aux forums internationaux consacrés aux TIC et permettre des échanges d'expérience.

g. Les pouvoirs publics doivent formuler des stratégies nationales, notamment en matière d’administration électronique, afin de rendre l'administration publique plus transparente, plus efficace et plus démocratique.

h. Elaborer un cadre pour le stockage et l'archivage en toute sécurité des documents et des informations sur support électronique.

i. Les pouvoirs publics et les parties prenantes devraient promouvoir activement l a formation des utilisateurs et les sensibiliser aux problèmes de la confidentialité en ligne et de la protection de la vie privée.

j. Inviter les parties prenantes à faire en sorte que les pratiques visant à faciliter le commerce électronique donnent également au consommateur le choix d'utiliser ou non des moyens de communication électroniques.

k. Encourager les travaux en cours sur l'efficacité des systèmes de règlement des différends, en particulier sur celle des méthodes innovantes susceptibles de faciliter cette tâche.

l. Les gouvernements sont encouragés à formuler, en collaboration avec les parties prenantes, des politiques en matière de TIC propres à stimuler l'esprit d'entreprise, l'innovation et l'investissement, tout particulièrement la participation des femmes.

m. Compte tenu du potentiel économique des TIC pour les petites et moyennes entreprises (PME), il convient d'aider celles-ci à devenir plus compétitives en rationalisant les procédures administratives, en facilitant l'accès au capital et en renforçant leur capacité de participation à des projets TIC.

n. Les pouvoirs publics devraient jouer le rôle d'utilisateurs modèles et adopter sans délai le commerce électronique, selon leur niveau de développement.

o. Les gouvernements, en coopération avec les autres parties prenantes, devraient mieux faire connaître l'importance des normes internationales relatives à l'interopérabilité pour le commerce électronique mondial.

p. Les gouvernements devraient , en coopération avec les autres parties prenantes, promouvoir l'élaboration et l'utilisation de normes ouvertes, interopérables, non discriminatoires et établies en fonction de la demande.

q. L'UIT, en sa qualité d'organisation habilitée à établir des documents ayant valeur de traité, coordonne et attribue les fréquences en vue de faciliter un accès universel et abordable.

r. D'autres mesures devraient être prises par l'UIT et par des organisations régionales pour assurer une utilisation rationnelle, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les pays et leur accès équitable à ce spectre, sur la base des accords internationaux pertinents.

C7. Les applications TIC et leur apport dans tous les domaines

14. Les applications des TIC peuvent contribuer au développement durable dans les domaines de l’administration publique, du commerce, de l’enseignement et de la formation, de la santé, de l’emploi, de l’environnement, de l’agriculture et des sciences, dans le cadre des cyberstratégies nationales. Il conviendrait à ce propos de prendre des mesures dans les secteurs suivants:

15. Administration électronique

a. Mettre en oeuvre des stratégies d’administration électronique axées sur les applications, visant à innover et à promouvoir la transparence dans les processus administratifs et démocratiques, à en améliorer l'efficacité et à renforcer les relations avec les citoyens.

b. Elaborer, à tous les niveaux, des programmes et des services nationaux dans le domaine de l’administration électronique, adaptés aux besoins des citoyens et des entreprises, afin de parvenir à une répartition plus efficace des ressources et des biens publics.

c. Soutenir les initiatives de coopération internationale en matière d’administration électronique , afin d'améliorer la transparence, de préciser l'obligation de rendre des comptes et de renforcer l'efficacité à tous les niveaux administratifs.

16. Commerce électronique

a. Les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé sont encouragés à faire connaître les avantages du commerce international et de l'utilisation du commerce électronique et à promouvoir l'utilisation de modèles de commerce électronique dans les pays en développement et les pays à économie en transition.

b. En instaurant un environnement favorable et en généralisant l'accès à l'Internet, les pouvoirs publics devraient chercher à stimuler les investissements du secteur privé et à encourager les nouvelles applications, le développement de contenus et les partenariats public/privé.

c. Les politiques gouvernementales devraient encourager la croissance des PME et des micro-entreprises dans le secteur des TIC, leur prêter assistance et les aider à adopter le commerce électronique, afin de stimuler la croissance économique et la création d'emplois dans le cadre d'une stratégie de lutte contre la pauvreté par la création de richesses.

17. Télé-enseignement (voir la section C4)

18. Télésanté

a. Promouvoir la collaboration entre pouvoirs publics, planificateurs, professionnels de la santé et autres organismes, avec la participation des organisations internationales, en vue de créer des systèmes de soins de santé et d'information sanitaire fiables, réactifs, d'excellente qualité et à des coûts abordables, et de promouvoir dans le domaine médical la formation continue, l'enseignement et la recherche grâce à l'utilisation des TIC, tout en respectant et en protégeant le droit des citoyens au respect de leur vie privée.

b. Faciliter, dans le monde entier, l'accès au savoir médical et aux contenus adaptés aux conditions locales afin de renforcer les programmes de prévention et de recherche dans le domaine de la santé publique et de promouvoir la santé des femmes et des hommes, par exemple, en ce qui concerne les contenus sur la sexualité et la santé génésique ou sur les maladies sexuellement transmissibles, ainsi que les maladies qui retiennent l'attention du monde entier, par exemple le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.

c. Annoncer, surveiller et maîtriser la propagation des maladies contagieuses grâce à l'amélioration des systèmes communs d'information.

d. Encourager l'élaboration de normes internationales pour l'échange de données sanitaires, compte dûment tenu des considérations de confidentialité.

e. Encourager l'adoption des TIC afin d'améliorer les systèmes de soins de santé et d'information sanitaire et d'en étendre la couverture aux zones reculées ou mal desservies ainsi qu'aux populations vulnérables, en reconnaissant le rôle joué par les femmes comme prestataires de soins de santé dans leurs familles et leurs communautés.

f. Renforcer et élargir les initiatives fondées sur les TIC pour fournir une assistance médicale et humanitaire en cas de catastrophe naturelle et en situation d'urgence.

19. Cybertravail

a. Encourager, pour les télétravailleurs et les téléemployeurs, l'élaboration de meilleures pratiques, reposant, au plan national, sur les principes d'équité et de parité hommes/femmes, dans le respect de toutes les normes internationales applicables.

b. promouvoir de nouvelles méthodes d'organisation du travail et de l'activité économique, dans le but d'améliorer la productivité, la croissance et le bien-être, en investissant dans les TIC et les ressources humaines.

c. Favoriser le télétravail pour permettre à tous les citoyens, en particulier dans les pays en développement, les PMA et les petits pays, de vivre au sein de leur communauté et de travailler partout, et pour ouvrir aux femmes et aux handicapés de nouveaux débouchés professionnels. Dans le cadre de la promotion du télétravail, une attention particulière doit être accordée aux stratégies qui favorisent la création d'emplois et le maintien d'une main-d'oeuvre qualifiée.

d. Promouvoir, dans les domaines des sciences et des technologies, des programmes d'intervention précoce pour les jeunes filles, afin d'accroître le nombre de femmes dans les métiers des TIC.

20. Cyberécologie

a. Les gouvernements, en coopération avec les autres parties prenantes, sont encouragés à utiliser et à promouvoir les TIC au service de la protection de l'environnement et de l'utilisation durable des ressources naturelles.

b. Les pouvoirs publics, la société civile et le secteur privé sont encouragés à prendre des mesures et à mettre en oeuvre des projets et programmes axés sur une production et une consommation durables et sur le recyclage, sans danger pour l'environnement, des matériels et composants utilisés pour les TIC mis au rebut.

c. Etablir des systèmes de contrôle utilisant les TIC pour prévoir les catastrophes naturelles et les catastrophes causées par l'homme et pour en évaluer l’incidence, en particulier dans les pays en développement, les PMA et les petits pays.

21. Cyberagriculture

a. Assurer la diffusion systématique, au moyen des TIC, d'informations sur l'agriculture, l'élevage, la pêche, la sylviculture et l'alimentation, afin de faciliter l'accès à des connaissances et à des informations complètes, à jour et détaillées, en particulier dans les zones rurales.

b. Dans le cadre de partenariats public/privé, chercher à tirer le meilleur parti possible de l'utilisation des TIC au service de l'amélioration (quantitative et qualitative) de la production.

22. Cyberscience

a. Promouvoir des connexions à l’Internet à haut débit, fiables et bon marché, pour l’ensemble des universités et établissements de recherche, afin de les aider, dans le rôle essentiel qui leur revient en matière de production d'informations et de savoir, d’enseignement et de formation, et afin de faciliter la création de partenariats, la coopération et les échanges entre ces institutions.

b. Promouvoir des programmes de publication électronique, de différenciation des prix et d'accès ouvert, afin de rendre les informations scientifiques abordables et accessibles dans tous les pays, dans des conditions équitables.

c. Encourager l'utilisation de technologies d'échange entre homologues pour le partage des connaissances scientifiques et celle des prééditions et rééditions de communications rédigées par des scientifiques ayant renoncé au paiement de leurs droits d'auteur.

d. Promouvoir la collecte, la diffusion et la préservation systématiques et efficaces des données numériques scientifiques essentielles, par exemple en ce qui concerne la démographie et la météorologie, dans tous les pays et ce, à long terme.

e. Appuyer les principes et les normes relatifs aux métadonnées afin de faciliter la coopération, ainsi que l'utilisation efficace des informations et données scientifiques collectées pour les besoins de la recherche scientifique.

C8. Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux

23. La diversité culturelle et linguistique, qui entraîne le respect de l'identité culturelle, des traditions et des religions, est essentielle au développement d'une société de l'information fondée sur le dialogue entre les cultures et sur la coopération régionale et internationale. Elle constitue un facteur important du développement durable.

a. Elaborer des politiques qui encouragent le respect, la préservation, la promotion et le renforcement de la diversité culturelle et linguistique et du patrimoine culturel dans le contexte de la société de l'information, comme l'expriment les textes pertinents adoptés par les Nations Unies, notamment la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Il s'agit, entre autres, d'encourager les pouvoirs publics à concevoir des politiques culturelles favorables à la production de contenus culturels, éducatifs et scientifiques et au développement d'industries culturelles locales adaptées au contexte linguistique et culturel des utilisateurs.

b. Elaborer des politiques et des législations nationales pour permettre aux bibliothèques, archives, musées et autres institutions culturelles de jouer pleinement leur rôle de fournisseurs de contenu - savoirs traditionnels compris - dans la société de l'information, et plus particulièrement de donner accès en permanence aux informations archivées.

c. Soutenir les efforts visant à développer et à utiliser les TIC pour la préservation de notre patrimoine naturel et culturel, qu'il faut continuer à rendre accessible en tant qu'élément vivant de la culture actuelle. A ce titre, il convient d'élaborer des systèmes qui permettent de donner accès en permanence aux informations numériques et aux contenus multimédias archivés dans des dépôts numériques et de préserver les archives, les collections culturelles et les bibliothèques, mémoire de l'humanité.

d. Elaborer et mettre en oeuvre des politiques visant à préserver, affirmer, respecter et promouvoir la diversité de l'expression culturelle et des savoirs et traditions des populations autochtones, grâce à la création de contenus informatifs variés et à l'utilisation de différentes méthodes, dont la numérisation du patrimoine éducatif, scientifique et culturel.

e. Soutenir l'élaboration, la traduction et l'adaptation de contenus locaux, la constitution d'archives numériques et la mise en place de diverses formes de médias traditionnels et numériques par les autorités locales. Ces activités peuvent également contribuer à renforcer les communautés locales et autochtones.

f. Fournir des contenus adaptés à la culture et à la langue de chacun dans le contexte de la société de l'information, en donnant accès aux services traditionnels et numériques des médias.

g. Encourager, dans le cadre de partenariats public/privé, la création de contenus locaux et nationaux variés, notamment celle de contenus disponibles dans la langue des utilisateurs, et reconnaître et soutenir les activités fondées sur les TIC dans tous les domaines artistiques.

h. Renforcer les activités qui privilégient les programmes différenciés, dans l'enseignement scolaire ou extrascolaire pour tous et qui permettent aux femmes d'améliorer leurs capacités de communication et d'utilisation des médias, afin de rendre les femmes et les jeunes filles mieux à même de comprendre et d'élaborer des contenus TIC.

i. Développer, au niveau local, les capacités de création et de diffusion, d'une part de logiciels dans les langues locales, d'autre part de contenus adaptés aux différentes catégories de la population, y compris les analphabètes, les handicapés, les catégories défavorisées ou vulnérables, en particulier dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition.

j. Soutenir les médias communautaires ainsi que les projets faisant appel à la fois aux médias traditionnels et aux nouvelles technologies pour faciliter l'usage des langues locales, la collecte d'informations sur le patrimoine local et sa préservation, en particulier en ce qui concerne la diversité des paysages et la diversité biologique, et reconnaître que ces médias constituent un moyen d'atteindre les communautés rurales et les groupes nomades et isolés.

k. Renforcer les capacités des peuples autochtones à élaborer des contenus dans leurs langues.

l. Coopérer avec les peuples autochtones et les communautés traditionnelles en vue de leur donner les moyens d'utiliser leur savoir traditionnel de façon plus efficace et d'en bénéficier dans la société de l'information.

m. Procéder à des échanges de connaissances, d'expériences et de meilleures pratiques concernant les stratégies et les outils conçus pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique aux niveaux régional et sous-régional. Pour ce faire, confier à des groupes de travail régionaux et sous-régionaux l'étude de points spécifiques du présent Plan d'action afin de faciliter les efforts d'intégration.

n. Evaluer, à l'échelle régionale, l’apport des TIC aux échanges culturels et aux relations culturelles réciproques, et, au vu des résultats de cette évaluation, élaborer des programmes appropriés.

o. Les pouvoirs publics devraient promouvoir , dans le cadre de partenariats public/privé, des technologies et des programmes de recherche-développement dans différents domaines, tels que la traduction, l'iconographie ou les services à assistance vocale, ainsi que le développement des matériels nécessaires et de divers modèles de logiciels, dont des logiciels propriétaires, des logiciels à code source ouvert et des logiciels libres, tels que polices de caractères normalisés, codes langage, dictionnaires, outils terminologiques et thésaurus électroniques, moteurs de recherche multilingues, outils de traduction automatique, noms de domaine internationalisés, référencement de contenus et logiciels généraux et d'application.

C9. Médias

24. Les médias - sous leurs diverses formes et quel qu’en soit le mode de propriété - ont un rôle essentiel à jouer dans l'édification de la société de l'information et sont reconnus pour leur contribution importante à la liberté d'expression et au pluralisme de l'information.

a. Encourager les médias - presse écrite, radio et télévision ainsi que les nouveaux médias - à continuer de jouer un rôle important dans la société de l'information.

b. Encourager l'élaboration de législations nationales garantissant l'indépendance et le pluralisme des médias.

c. Prendre des mesures appropriées, compatibles avec la liberté d'expression, pour lutter contre les contenus illicites et néfastes dans les médias.

d. Encourager les professionnels des médias des pays développés à nouer des partenariats et à mettre en place des réseaux avec leurs homologues des pays en développement, en particulier dans le domaine de la formation.

e. Encourager les médias à donner une image équilibrée et diversifiée des femmes et des hommes.

f. Réduire les déséquilibres entre nations dans le domaine des médias, en particulier pour ce qui est des infrastructures, des ressources techniques et de la mise en valeur des compétences humaines, en tirant pleinement parti à cet égard des moyens TIC.

g. Encourager les médias traditionnels à réduire la fracture du savoir et à faciliter les flux de contenus culturels, particulièrement dans les régions rurales.

C10. Dimensions éthiques de la société de l'information

25. La société de l'information devrait reposer sur des valeurs universelles, chercher à promouvoir le bien commun et éviter les utilisations néfastes des TIC.

a. Prendre des mesures pour promouvoir le respect de la paix et préserver les valeurs fondamentales que sont la liberté, l'égalité, la solidarité, la tolérance, le partage des responsabilités et le respect de la nature.

b. Toutes les parties prenantes devraient prendre davantage conscience de la dimension éthique de leur utilisation des TIC.

c. Tous les acteurs de la société de l'information devraient favoriser le bien commun, protéger la vie privée et les données personnelles et prendre les mesures nécessaires, y compris à titre préventif, telles qu'elles sont définies par la loi, contre les utilisations néfastes des TIC, comme les actes délictueux et autres actes dictés par le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie ainsi que l'intolérance, la haine et la violence qui en résultent, toutes les formes de maltraitance des enfants, en particulier la pédophilie et la pornographie infantile, ainsi que la traite et l'exploitation d'êtres humains.

d. Inviter les parties prenantes, en particulier les universitaires, à poursuivre leurs recherches sur la dimension éthique des technologies de l'information et la communication.

C11. Coopération internationale et régionale

26. Une coopération internationale entre toutes les parties prenantes est essentielle pour la mise en oeuvre du présent Plan d'action et doit être renforcée afin de promouvoir l'accès universel et de réduire la fracture numérique, notamment en mettant à disposition les moyens de cette mise en oeuvre.

a. Dans les pays en développement, les pouvoirs publics devraient accorder une priorité plus élevée aux projets TIC dans les demandes de coopération et d'aide internationales concernant les projets de développement d'infrastructure formulées auprès des pays développés et des organismes de financement internationaux.

b. Dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies et sur la base de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, élargir les partenariats public/privé et en accélérer la réalisation, en mettant l'accent sur l'utilisation des TIC pour le développement.

c. Demander aux organisations internationales et régionales d'intégrer les TIC dans leurs programmes de travail et d'aider les pays en développement, quel que soit leur niveau de développement, à participer à la préparation et à la mise en oeuvre de plans d'action nationaux pour soutenir la réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration de principes et dans le présent Plan d'action, tout en tenant compte de l'importance des initiatives régionales.

D. Pacte de solidarité numérique

27. Le Pacte de solidarité numérique vise à instaurer les conditions propres de la mobilisation des ressources humaines, financières et technologiques nécessaires pour que tous les hommes et toutes les femmes participent à la société de l'information naissante. Une étroite coopération nationale, régionale et internationale entre toutes les parties prenantes à la mise en oeuvre de ce programme est indispensable. Pour résoudre le problème de la fracture numérique, nous devons utiliser plus efficacement les méthodes et les mécanismes existants et considérer de façon approfondie toutes les nouvelles possibilités, afin de financer le développement des infrastructures, les équipements, le renforcement des capacités et les contenus, essentiels pour la participation à la société de l'information.

D1. Priorités et stratégies

a. Des cyberstratégies nationales, y compris des stratégies de réduction de la pauvreté, devraient faire partie intégrante des plans de développement nationaux.

b. Les TIC devraient être pleinement intégrées dans les stratégies d'aide publique au développement (APD) dans le cadre d'un échange d'informations et d'une coordination plus efficaces entre les donateurs et grâce à l'analyse et à l'échange de meilleures pratiques et de l'expérience issue des programmes "TIC pour le développement".

D2. Mobilisation des ressources

a. Tous les pays et toutes les organisations internationales devraient agir afin de réunir les conditions propres à accroître la disponibilité des ressources de financement du développement et à permettre une mobilisation efficace de ces ressources, selon l'approche du Consensus de Monterrey.

b. Les pays développés devraient prendre des mesures concrètes afin de respecter leurs engagements internationaux de financement du développement, notamment le Consensus de Monterrey, dans le cadre duquel il est demandé aux pays développés qui ne l'ont pas encore fait de prendre des mesures concrètes pour que les fonds alloués à l'aide publique aux pays en développement atteignent l'objectif fixé, à savoir 0,7% de leur produit national brut (PNB) et pour qu'ils consacrent entre 0,15 et 0,20% de leur PNB aux pays les moins avancés.

c. En ce qui concerne les pays en développement dont l'endettement n'est pas soutenable, nous nous félicitons des initiatives prises par certains pour réduire l'encours de leur dette, et nous encourageons d'autres mesures nationales et internationales dans ce domaine, notamment, le cas échéant, l'annulation de la dette et d'autres arrangements. Il faudrait accorder une attention particulière à l'amélioration de l'Initiative pour les pays pauvres fortement endettés. De tels programmes permettraient de dégager des ressources complémentaires qui pourraient être utilisées pour financer des projets d'application des TIC pour le développement.

d. Reconnaissant les possibilités qu'offrent les TIC pour le développement, nous préconisons par ailleurs ce qui suit:

i. il conviendrait que les pays en développement redoublent d'efforts en vue d'attirer d'importants investissements privés nationaux et étrangers pour les TIC, en créant un contexte transparent, stable et prévisible propice aux investissements;

ii. il conviendrait que les pays développés et les organisations financières internationales tiennent compte des stratégies et priorités relatives aux TIC pour le développement, intègrent les TIC dans leurs programmes d'activité et aident les pays en développement et les pays à économie en transition à élaborer, puis à mettre en oeuvre, leurs cyberstratégies nationales. Sur la base des priorités des plans de développement nationaux et de la mise en oeuvre des engagements précités, les pays développés devraient intensifier leurs efforts pour fournir aux pays en développement davantage de ressources financières leur permettant de tirer parti des TIC pour le développement;

iii. il conviendrait que le secteur privé contribue à la mise en oeuvre du présent Pacte de solidarité numérique.

e. Dans les efforts que nous déployons pour réduire la fracture numérique, nous devrions promouvoir, dans le cadre de notre coopération au développement, une assistance technique et financière pour le renforcement des capacités aux niveaux national et régional, le transfert de technologie selon des conditions mutuellement convenues, la coopération aux programmes de recherche-développement et l'échange de savoir-faire.

f. S'il est vrai qu'il convient de tirer pleinement parti des mécanismes de financement existants, un examen approfondi de ces mécanismes, afin de savoir s'ils sont adéquats et permettent de faire face aux enjeux des TIC pour le développement, devrait être mené à bien avant la fin décembre 2004. Cet examen devrait être confié à un Groupe d'action, sous l'égide du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, et ces résultats devraient en être portés à l'attention des participants à la seconde phase du Sommet. Au vu de ses conclusions, des améliorations et des innovations concernant les mécanismes de financement seront envisagées, notamment l'efficacité, la faisabilité et la création d'un Fonds de solidarité numérique, alimenté par des contributions volontaires, comme indiqué dans la Déclaration de principes.

g. Les pays devraient envisager de mettre en place des mécanismes nationaux permettant de parvenir à l'accès universel dans les zones mal desservies, rurales comme urbaines, afin de réduire la fracture numérique.

E. Suivi et évaluation

28. Il y a lieu d’élaborer un système international réaliste de suivi et d'évaluation (à la fois qualitative et quantitative) utilisant des indicateurs statistiques comparables et les résultats des recherches, afin de suivre les progrès réalisés, par référence aux objectifs, buts et cibles du présent Plan d'action et compte tenu des conditions propres à chaque pays.

a. En coopération avec chaque pays concerné, élaborer et mettre en place un indice composite de développement des TIC (débouchés numériques). Cet indice, qui pourrait être publié annuellement ou tous les deux ans, dans un rapport sur le développement des TIC, refléterait l'aspect statistique, tandis que le rapport présenterait une analyse des politiques et de leur mise en oeuvre selon les pays, y compris en ce qui concerne les questions de parité hommes/femmes.

b. Des indicateurs et des critères de référence adaptés, y compris des indicateurs de connectivité communautaire, devraient permettre de préciser l'étendue de la fracture numérique, dans ses dimensions nationales et internationales et de l'évaluer à intervalles réguliers, pour faire le point sur les progrès de l'utilisation des TIC réalisés dans le monde en vue d'atteindre les objectifs internationaux de développement, notamment ceux qui sont énoncés dans la Déclaration du Millénaire.

c. Les organisations internationales et régionales devraient évaluer les possibilités d'accès universel aux TIC dans les différents pays, et rendre compte régulièrement de la situation, afin d'ouvrir au secteur des TIC dans les pays en développement des perspectives de croissance équitables.

d. Il convient d'élaborer des indicateurs ventilés par sexe sur l'utilisation des TIC et les besoins dans ce domaine et de mettre au point des indicateurs de performance mesurables pour évaluer les répercussions sur la vie des femmes et des jeunes filles des projets TIC bénéficiant d'un financement.

e. Concevoir et mettre en place un site web consacré aux meilleures pratiques et à des exemples de réussite, regroupant les contributions de toutes les parties prenantes, dans une présentation concise, accessible et percutante, conforme aux normes d'accessibilité au web reconnues au plan international. Ce site pourrait être mis à jour régulièrement et devenir un instrument permanent d'échange d'expérience.

f. Tous les pays et toutes les régions devraient élaborer des instruments et des indicateurs fondamentaux permettant de disposer de statistiques sur la société de l'information, et analyser les principaux aspects de cette nouvelle société. Il faudrait donner la priorité à des systèmes d'indicateurs cohérents et comparables à l'échelle internationale, compte tenu des différents niveaux de développement.

F. Vers la seconde phase du SMSI (Tunis)

29. A la lumière de la Résolution 56/183 de l'Assemblée générale, et compte tenu des résultats de la phase de Genève du SMSI, une réunion de préparation aura lieu au premier semestre de 2004 pour considérer les questions relatives à la société de l'information sur lesquelles devrait être axée la phase de Tunis du SMSI et pour arrêter la structure du processus de préparation de la seconde phase. Conformément à la décision prise par le présent Sommet concernant sa phase de Tunis, les participants devraient, au cours de la seconde phase du SMSI, considérer, entre autres, les points suivants:

a. Elaboration des textes finals appropriés , fondés sur les résultats de la phase de Genève du SMSI, en vue de consolider le processus d'édification d'une société de l'information universelle, de réduire la fracture numérique et de la transformer en perspectives du numérique.

b. Suivi et mise en oeuvre du Plan d'action de Genève à l'échelle nationale, régionale et internationale, y compris au niveau des organisations du système des Nations Unies, dans le cadre d'une approche intégrée et coordonnée, toutes les parties prenantes concernées étant appelées à participer. Cette participation devrait être assurée, entre autres, au moyen de partenariats entre les parties prenantes.

Engagement de Tunis

1 Nous, représentants des peuples du monde, sommes réunis à Tunis du 16 au 18 novembre 2005 pour la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) dans le but de réitérer notre soutien sans faille à la Déclaration de principes et au Plan d'action adoptés à l'issue de la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information à Genève, en décembre 2003.

2 Nous réaffirmons notre engagement et notre détermination à édifier une société de l'information à dimension humaine, solidaire et privilégiant le développement, conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies, au droit international et au multilatéralisme et tout en respectant pleinement et en soutenant la Déclaration universelle des droits de l'homme afin que chacun puisse, partout, créer, obtenir, utiliser et partager l'information et le savoir pour ainsi réaliser l'intégralité de son potentiel et pour atteindre les buts et les objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

3 Nous réaffirmons l'universalité, l'indivisibilité, l'interdépendance et l'interaction de tous les droits et libertés fondamentales de l'homme, y compris le droit au développement, comme cela est proclamé dans la Déclaration de Vienne. Nous réaffirmons aussi que la démocratie, le développement durable et le respect des droits et des libertés fondamentales de l'homme, ainsi que la bonne gouvernance à tous les niveaux, sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Nous sommes résolus par ailleurs à renforcer le respect de la primauté du droit dans les affaires internationales comme dans les affaires nationales.

4 Nous réaffirmons ce qui a été énoncé dans les paragraphes 4, 5 et 55 de la Déclaration de principes de Genève. Nous reconnaissons que la liberté d'expression et la libre circulation des informations, des idées et du savoir sont essentielles pour la société de l'information et favorisent le développement.

5 Le Sommet de Tunis constitue pour nous une occasion unique de faire prendre conscience des avantages que les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent apporter à l'humanité et de la manière dont elles peuvent transformer les activités, les relations et la vie des personnes et, par conséquent, renforcer la confiance dans l'avenir.

6 Le présent Sommet constitue une étape importante dans le combat que livre le monde entier pour éradiquer la pauvreté et pour atteindre les buts et les objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement. Par les décisions de Genève, nous avons établi un lien cohérent dans la durée entre le processus du SMSI et d'autres conférences et sommets importants et pertinents de l'Organisation des Nations Unies. Nous exhortons les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales à œuvrer ensemble pour appliquer les engagements énoncés dans la Déclaration de principes et dans le Plan d'action de Genève. A cet égard, il convient de signaler l'importance particulière qu'a revêtue le Sommet mondial de 2005 sur la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire.

7 Nous réaffirmons les engagements pris à Genève et nous nous en inspirons ici à Tunis en nous attachant aux mécanismes financiers destinés à réduire la fracture numérique, à la gouvernance de l'Internet et aux questions connexes, ainsi qu'au suivi et à la mise en œuvre des décisions de Genève et de Tunis, visées dans l'Agenda de Tunis pour la société de l'information.

8 Tout en réaffirmant le rôle et les responsabilités importants de toutes les parties prenantes, que rappelle le paragraphe 3 du Plan d'action de Genève, nous reconnaissons le rôle principal et les responsabilités des gouvernements dans le processus du SMSI.

9 Nous réaffirmons notre détermination à faire en sorte que chacun puisse bénéficier des possibilités que peuvent offrir les TIC, en rappelant que les gouvernements, ainsi que le secteur privé, la société civile, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, devraient travailler ensemble pour améliorer l'accès à l'infrastructure et aux technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'à l'information et au savoir, pour renforcer les capacités, accroître la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC, créer un environnement propice à tous les niveaux, développer et élargir les applications des TIC, favoriser et respecter la diversité culturelle, reconnaître le rôle des médias, prendre en compte les dimensions éthiques de la société de l'information et encourager la coopération internationale et régionale. Nous réaffirmons que tels sont les principes fondamentaux qui permettront d'édifier une société de l'information solidaire, dont l'ébauche est esquissée dans la Déclaration de principes de Genève.

10 Nous reconnaissons que l'accès à l'information ainsi que le partage et la création des connaissances contribuent sensiblement à renforcer le développement économique, social et culturel, et aident donc tous les pays à parvenir aux buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement. Ce processus peut être renforcé par la suppression des obstacles à un accès universel, ubiquiste, équitable et financièrement abordable à l'information. Nous soulignons combien il est important de supprimer les obstacles à la réduction de la fracture numérique, en particulier les obstacles qui entravent la pleine réalisation du développement économique, social et culturel des pays et le bien-être de leurs populations, notamment dans le cas des pays en développement.

11 En outre, les TIC permettent à une population beaucoup plus nombreuse que jamais auparavant de participer à l'élargissement de la base du savoir humain dans toutes les sphères de l'activité humaine ainsi qu'au partage des connaissances, et de contribuer à leur développement et à leur application à l'enseignement, à la santé et à la science. Les TIC présentent un énorme potentiel pour élargir l'accès à un enseignement de qualité, pour favoriser l'alphabétisation et l'éducation primaire universelle, et pour faciliter le processus même d'acquisition, ouvrant ainsi la voie à la mise en place d'une société de l'information et d'une économie du savoir vraiment solidaires et privilégiant le développement, dans le respect de la diversité culturelle et linguistique.

12 Nous insistons sur le fait que l'adoption des TIC par les entreprises joue un rôle fondamental dans la croissance économique. Les effets positifs pour la croissance et pour la productivité des investissements judicieusement mis en œuvre dans le secteur des TIC peuvent renforcer les échanges commerciaux et permettre de créer davantage d'emplois plus qualifiés. C'est pourquoi les politiques de développement de l'entreprise et du marché du travail jouent un rôle fondamental dans l'adoption des TIC. Nous invitons les gouvernements et le secteur privé à renforcer les capacités des petites, moyennes et microentreprises (PMME) qui, dans la plupart des pays, sont les plus grandes pourvoyeuses d'emplois. Nous travaillerons ensemble, avec toutes les parties prenantes, à la mise en place des cadres d'action réglementaires et juridiques nécessaires, propres à favoriser l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PMME.

13 Nous reconnaissons également que la révolution des TIC pourrait devenir un formidable instrument de développement durable. En outre, l'existence d'un environnement propice aux niveaux national et international pourrait empêcher les divisions sociales et économiques de s'accroître, ainsi que l'écart entre les pays riches et les pays pauvres, entre les régions et entre les personnes, y compris entre les hommes et les femmes, de se creuser.

14 Nous reconnaissons également qu'en complément de la mise en place d'infrastructures des TIC, il faudrait privilégier le développement des capacités humaines et la création d'applications TIC et de contenus numériques en langues locales, en tant que de besoin de manière à permettre l'édification d'une société mondiale de l'information sous un angle global.

15 Prenant acte des principes de l'accès universel et non discriminatoire aux TIC pour toutes les nations, de la nécessité de prendre en compte le niveau de développement social et économique de chaque pays, et dans le respect des aspects de la société de l'information qui privilégient le développement, nous insistons sur le fait que les TIC sont des outils efficaces pour promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité, pour renforcer la démocratie, la cohésion sociale, la bonne gouvernance et la primauté du droit, à l'échelle nationale, régionale et internationale. Les TIC peuvent servir à promouvoir la croissance économique et le développement des entreprises. Pour atteindre ces objectifs, il est capital de développer les infrastructures, de renforcer les capacités humaines et de sécuriser l'information et les réseaux. Nous sommes par ailleurs conscients de la nécessité de faire face efficacement aux enjeux et aux menaces résultant de l'utilisation des TIC à des fins qui sont incompatibles avec les objectifs de maintien de la stabilité et de la sécurité internationales et qui risquent de nuire à l'intégrité des infrastructures nationales, au détriment de la sécurité des Etats. Il est nécessaire de prévenir toute utilisation abusive des ressources et technologies de l'information à des fins criminelles et terroristes, tout en respectant les droits de l'homme.

16 Nous nous engageons en outre à évaluer et à suivre les progrès réalisés en vue de réduire la fracture numérique, en tenant compte des différents niveaux de développement, pour atteindre les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi qu'à évaluer l'efficacité des investissements et de la coopération internationale pour l'édification de la société de l'information.

17 Nous exhortons les gouvernements à utiliser le potentiel des TIC pour créer des systèmes publics d'information sur les lois et règlements, à envisager de développer encore les points d'accès publics et à faciliter l'accès à l'information.

18 Nous devons ainsi nous efforcer sans relâche de promouvoir un accès universel, ubiquiste, équitable et abordable aux TIC, y compris aux technologies conçues pour être universelles et aux technologies de facilitation, au bénéfice de tous, et en particulier des personnes handicapées, de manière à mieux en répartir les avantages entre les sociétés et à l'intérieur des sociétés et à réduire la fracture numérique, afin de permettre à tous de bénéficier des bienfaits du numérique et de tirer parti des possibilités qu'offrent les TIC pour le développement.

19 Il conviendrait que la communauté internationale prenne les mesures nécessaires pour faire en sorte que tous les pays du monde bénéficient d'un accès équitable et abordable aux TIC, afin que les bienfaits de ces technologies dans les domaines du développement socio-économique et pour réduire la fracture numérique profitent véritablement à tous.

20 A cette fin, nous devons accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des groupes sociaux marginalisés et vulnérables, notamment les migrants, les personnes déplacées et les réfugiés, les chômeurs et les personnes démunies, les minorités et les populations nomades, les personnes âgées et les handicapés.

21 A cette fin, nous devons accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des populations des pays en développement, des pays dont l'économie est en transition, des pays les moins avancés, des petits Etats insulaires en développement, des pays en développement enclavés, des pays pauvres très endettés, des pays et territoires sous occupation et des pays sortant d'un conflit ou d'une catastrophe naturelle.

22 Dans l'évolution de la société de l'information, une attention particulière doit être accordée à la situation spécifique des populations autochtones, ainsi qu'à la préservation de leur patrimoine, notamment culturel.

23 Nous reconnaissons qu'il existe de fortes disparités entre les hommes et les femmes pour l'accès au numérique, et nous réaffirmons notre attachement à l'autonomisation des femmes et à l'égalité des sexes afin de réduire la fracture numérique. Nous reconnaissons par ailleurs que la pleine participation des femmes à la société de l'information est nécessaire, pour assurer la participation de tous et le respect des droits de l'homme au sein de cette société de l'information. Nous encourageons toutes les parties prenantes à appuyer la participation des femmes aux processus de prise de décision afin qu'elles puissent influer sur tous les domaines de la société de l'information, à l'échelle mondiale, régionale et nationale.

24 Nous reconnaissons le rôle des TIC dans la protection et le développement des enfants. Nous renforcerons les mesures destinées à protéger les enfants contre tout abus et à assurer la défense de leurs droits dans le contexte des TIC. A cet égard, nous insistons sur le fait que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

25 Nous réaffirmons notre volonté d'autonomiser les jeunes, qui sont des acteurs essentiels de l'édification d'une société de l'information solidaire. Nous impliquerons activement les jeunes dans des programmes de développement innovants et reposant sur les TIC, et nous multiplierons les possibilités pour eux de participer aux processus de cyberstratégie.

26 Nous reconnaissons l'importance des contenus créatifs et des applications créatives pour surmonter la fracture numérique et contribuer à la réalisation des buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

27 Nous reconnaissons que l'accès équitable et durable à l'information nécessite la mise en œuvre de stratégies pour la préservation à long terme des informations numériques qui sont créées.

28 Nous réaffirmons notre volonté de mettre en place des réseaux et de concevoir, en partenariat avec le secteur privé, des applications TIC fondées sur des normes ouvertes ou interopérables, à un coût abordable et accessibles en tout endroit, à tout moment et par toutes les catégories d'utilisateurs, de façon à créer un réseau ubiquiste.

29 Notre conviction est que les gouvernements, le secteur privé, la société civile, la communauté scientifique et universitaire et les utilisateurs peuvent utiliser diverses technologies et divers modèles d'octroi de licences, notamment les technologies et modèles mis au point selon des schémas propriétaires ou dans des conditions de source ouverte et de libre accès, conformément à leurs intérêts et à la nécessité de disposer de services fiables et de mettre en œuvre des programmes efficaces pour leurs populations. Compte tenu de l'importance des logiciels propriétaires sur les marchés des divers pays, nous rappelons la nécessité d'encourager et de promouvoir le développement en collaboration de plates-formes compatibles et de logiciels libres, selon des modalités qui allient les possibilités de tous les modèles, notamment pour les programmes d'éducation, les programmes scientifiques et les programmes d'intégration numérique.

30 Reconnaissant que l'atténuation des effets des catastrophes naturelles peut contribuer sensiblement au développement durable et à la lutte contre la pauvreté, nous réaffirmons notre engagement de tirer le meilleur parti possible des capacités et du potentiel des TIC en facilitant et en renforçant la coopération à l'échelle nationale, régionale et internationale.

31 Nous nous engageons à travailler ensemble à la mise en œuvre du pacte de solidarité numérique visé au paragraphe 27 du Plan d'action de Genève. La mise en œuvre intégrale et rapide de ce pacte, dans le respect de la bonne gouvernance à tous les niveaux, nécessite en particulier une solution rapide, efficace, complète et durable au problème de la dette des pays en développement et, le cas échéant, un système commercial multilatéral universel, reposant sur des règles, ouvert, non discriminatoire et équitable, qui soit susceptible par ailleurs de stimuler le développement dans le monde entier, dans l'intérêt des pays à tous les stades de développement ; elle nécessite également la recherche et l'application effective d'approches et de mécanismes internationaux concrets afin de renforcer la coopération et l'assistance internationales en vue de réduire la fracture numérique.

32 Nous nous engageons par ailleurs à promouvoir l'accès de tous les peuples à la société de l'information par le développement et l'utilisation des langues locales et/ou indigènes dans les TIC. Nous poursuivrons nos efforts pour protéger et promouvoir la diversité culturelle, ainsi que des identités culturelles, au sein de la société de l'information.

33 Nous reconnaissons que, s'il est vrai que la coopération technique peut être utile, il est nécessaire de renforcer les capacités à tous les niveaux pour faire en sorte que les compétences institutionnelles et individuelles requises soient disponibles.

34 Nous reconnaissons qu'il est nécessaire de mobiliser les ressources, tant humaines que financières, conformément au chapitre deux de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, afin d'accroître l'utilisation des TIC au service du développement et de réaliser à court, à moyen et à long terme des projets d'édification de la société de l'information, dans le cadre du suivi et de la mise en œuvre des conclusions du SMSI, et nous nous efforcerons d'y parvenir.

35 Nous reconnaissons le rôle crucial des politiques générales dans l'élaboration du cadre permettant la mobilisation des ressources.

36 Nous apprécions le rôle que peuvent jouer les TIC pour promouvoir la paix et prévenir les conflits qui ont notamment des incidences négatives sur la réalisation des objectifs de développement. Les TIC peuvent être utilisées pour repérer les situations de conflit grâce à des systèmes d'alerte avancée, pour prévenir les conflits, promouvoir leur règlement pacifique, appuyer les actions d'aide humanitaire, notamment en ce qui concerne la protection des civils dans les conflits armés, faciliter les opérations de maintien de la paix et contribuer au rétablissement de la paix et à la reconstruction après des conflits.

37 Nous sommes convaincus qu'il est possible d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés grâce à la participation, à la coopération et au partenariat des gouvernements et des autres parties prenantes, c'est-à-dire du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales, et que la coopération internationale et la solidarité à tous les niveaux sont indispensables pour que chacun puisse bénéficier des fruits de la société de l'information.

38 Nos efforts ne s'arrêteront pas avec la fin du Sommet. L'avènement de la société mondiale de l'information auquel nous contribuons tous offre des possibilités croissantes à tous les peuples de la terre et à la communauté mondiale, possibilités qui étaient inimaginables il y a seulement quelques années. Nous devons en tirer parti dès aujourd'hui et faire en sorte qu'elles se développent et qu'elles se multiplient encore.

39 Nous réaffirmons notre ferme détermination à définir et mettre en œuvre une réaction efficace et durable aux difficultés posées et aux possibilités offertes, par l'édification d'une société de l'information véritablement mondiale qui bénéficie à tous les peuples de la terre.

40 Nous croyons fermement à la mise en œuvre complète et rapide des décisions que nous avons prises à Genève et à Tunis, telles qu'énoncées dans l'Agenda de Tunis pour la société de l'information.

AGENDA DE TUNIS POUR LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Introduction

1. Nous sommes conscients que le moment est venu de passer des principes à l'action, tout en tenant compte des travaux en cours pour mettre en œuvre le Plan d'action de Genève et tout en déterminant les domaines où des progrès ont été réalisés, sont en cours ou n'ont pas encore eu lieu.

2. Nous tenons à réaffirmer les engagements pris à Genève et à nous en inspirer ici à Tunis en nous attachant aux mécanismes de financement destinés à réduire la fracture numérique, à la gouvernance de l'Internet et aux questions connexes, ainsi qu'au suivi et à la mise en œuvre des décisions de Genève et de Tunis.

== "MÉCANISMES DE FINANCEMENT POUR RELEVER LE DÉFI AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

" ==

3. Nous remercions le Secrétaire général de l'ONU des efforts qu'il a déployés pour créer le Groupe d'action sur les mécanismes de financement (TFFM) et nous félicitons les membres de ce Groupe du rapport qu'ils ont établi.

4. Nous rappelons que le TFFM avait pour mandat de procéder à un examen approfondi des mécanismes de financement existants afin de déterminer s'ils étaient adéquats et permettaient de mettre les TIC au service du développement.

5. Le rapport du TFFM fait apparaître la complexité des mécanismes existants, privés ou publics, qui assurent le financement des TIC dans les pays en développement. Il cerne les domaines où des améliorations sont possibles et dans lesquels les pays en développement et leurs partenaires pour le développement pourraient conférer un rang de priorité plus élevé aux TIC.

6. Compte tenu de la conclusion de l'examen du rapport, nous avons pris en considération les améliorations et les innovations qu'il est proposé d'apporter aux mécanismes de financement, en particulier la création d'un Fonds de solidarité numérique, déjà évoquée dans la Déclaration de principes de Genève.

7. Nous reconnaissons l'existence de la fracture numérique et des difficultés qu'elle pose à de nombreux pays qui se voient obligés de choisir entre un grand nombre d'objectifs concurrents dans la planification de leur développement et leurs demandes de crédits de développement, alors qu'ils ont des ressources limitées.

8. Nous sommes conscients de l'ampleur du problème qui consiste à réduire la fracture numérique, cette opération exigeant des investissements adéquats et durables dans l'infrastructure et les services TIC, ainsi que dans le renforcement des capacités et les transferts de technologie pendant de nombreuses années.

9. Nous appelons la communauté internationale à promouvoir, selon des conditions convenues d'un commun accord, le transfert des technologies, notamment des TIC, et à adopter des politiques et programmes visant à aider les pays en développement à tirer parti de la technologie au service de leur développement, notamment par les efforts que nous déployons pour réduire la fracture numérique et les écarts de développement dans le cadre de la coopération technique et du renforcement des capacités scientifiques et technologiques.

10. Nous reconnaissons que les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, sont fondamentaux. Le consensus de Monterrey sur le financement du développement est la base de la mise en œuvre de mécanismes de financement adéquats et appropriés pour promouvoir les TIC au service du développement, conformément au pacte de solidarité numérique du Plan d'Action de Genève.

11. Nous reconnaissons que le monde en développement, qui doit résoudre de nombreux problèmes dans le secteur des TIC, a des besoins de financement spéciaux et spécifiques, mentionnés au paragraphe 16 de la Déclaration de principes de Genève*, et nous en prenons note; nous reconnaissons par ailleurs qu'il est indispensable de mettre l'accent sur ces besoins de financement spéciaux pour parvenir aux buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

12. Nous reconnaissons que le financement des TIC au service du développement doit s'inscrire dans le contexte de l'importance croissante du rôle que jouent ces technologies, non seulement comme moyen de communication, mais également comme moteur de développement et comme outil permettant de réaliser les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

13. Par le passé, dans la plupart des pays en développement, le financement des infrastructures TIC était fondé sur les investissements publics. Dernièrement, un important afflux d'investissements a été constaté, et le secteur privé ayant été encouragé à participer grâce à un cadre réglementaire solide, et des politiques publiques visant à réduire la fracture numérique ont été mises en œuvre à cet égard.

14. Nous jugeons très encourageant le fait que les progrès réalisés dans les techniques de communication et les réseaux de données à grand débit offrent aux pays en développement et aux pays dont l'économie est en transition de plus en plus de possibilités de participer au marché mondial des services issus des TIC grâce à leur avantage comparatif. Ces nouvelles possibilités offrent à ces pays une solide base commerciale pour les investissements dans les infrastructures TIC. Les gouvernements doivent donc prendre des mesures, dans le cadre des politiques nationales de développement, pour aider à créer un environnement concurrentiel et propice aux investissements nécessaires dans l'infrastructure des TIC et au développement de nouveaux services. Par ailleurs, les pays devraient mettre en œuvre des politiques et des mesures qui ne découragent pas, ni n'entravent ou n'empêchent la participation continue de ces pays au marché mondial des services issus des TIC.

15. Nous prenons note du fait que les problèmes rencontrés pour élargir la portée d'un contenu de l'information accessible et utile dans les pays en développement sont nombreux. Le problème du financement des diverses formes de contenus et d'applications en particulier doit faire l'objet d'une attention nouvelle, car il a souvent été négligé du fait que l'accent était mis sur l'infrastructure des TIC.

16. Nous sommes conscients du fait que, si les TIC ont attiré des investissements, c'est surtout parce que l'environnement était propice et s'est caractérisé par une bonne gouvernance à tous les niveaux, ainsi que par un cadre politique et réglementaire adéquat, transparent, favorable à la concurrence et adapté aux réalités nationales.

17. Nous sommes résolus à engager un dialogue volontariste sur les questions relatives à la responsabilité sociale et à la bonne gouvernance des sociétés transnationales, ainsi qu'à leur contribution au développement économique et social des pays en développement, dans le cadre des efforts que nous déployons pour réduire la fracture numérique.

18. Nous rappelons que les forces du marché ne peuvent à elles seules assurer la pleine participation des pays en développement sur le marché mondial des services rendus possibles par les technologies de l'information. Nous encourageons donc le renforcement de la coopération et de la solidarité internationales afin de permettre à tous les pays, et plus particulièrement aux pays mentionnés au paragraphe 16 de la Déclaration de principes de Genève, de développer des infrastructures TIC et des services fondés sur les technologies de l'information qui soient viables et compétitifs à l'échelle nationale et à l'échelle internationale.

19. Nous sommes conscients du fait que, s'ajoutant à celle du secteur public, la part du secteur privé dans le financement des infrastructures TIC joue désormais un rôle important dans bon nombre de pays en développement et que le financement interne est complété par les flux nord-sud et par la coopération sud-sud.

20. Nous sommes conscients du fait qu'en raison de l'importance croissante des investissements durables du secteur privé dans les infrastructures, les donateurs publics multilatéraux ou bilatéraux, réorientent des ressources publiques vers d'autres besoins de développement, notamment: cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté et programmes apparentés, réforme des politiques, intégration des TIC et renforcement des capacités. Nous encourageons tous les gouvernements à donner, dans leurs stratégies nationales de développement, un rang de priorité approprié aux TIC y compris aux technologies traditionnelles telles que la radiodiffusion et la télévision. Nous encourageons par ailleurs les institutions multilatérales et les donateurs publics bilatéraux à envisager également d'accorder un plus grand soutien financier aux projets d'infrastructure TIC régionaux ou nationaux à grande échelle, ainsi qu'au développement connexe des capacités. Il conviendrait que les donateurs harmonisent leurs stratégies d'assistance et de partenariat en fonction des priorités fixées par les pays en développement et par les pays dont l'économie est en transition, dans leurs stratégies nationales de développement, notamment dans leurs stratégies de lutte contre la pauvreté.

21. Nous avons conscience du fait que le financement public joue un rôle capital lorsqu'il s'agit d'assurer l'accès aux TIC et les services dans les zones rurales et auprès des populations désavantagées, notamment des petits Etats insulaires en développement et des pays en développement enclavés.

22. Nous notons que le renforcement des capacités en matière de TIC est une priorité importante dans tous les pays en développement et que les niveaux de financement actuels ne sont pas suffisants au regard des besoins, quand bien même de nombreux mécanismes de financement différents appuient les TIC au service du développement.

23. Nous reconnaissons que des ressources financières plus importantes sont requises dans un certain nombre de domaines qui, par ailleurs, n'ont pas été suffisamment pris en compte dans les approches actuelles du financement des TIC au service du développement. Il s'agit des domaines suivants:

a) programmes de renforcement des capacités en TIC, documentation, outils, initiatives de financement et de formation spécialisée dans le domaine de l'enseignement, particulièrement pour les régulateurs et d'autres employés et organismes du secteur public;

b) accès aux télécommunications et connectivité pour la fourniture de services et d'applications TIC dans les zones rurales excentrées, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement enclavés et d'autres lieux présentant des difficultés technologiques et commerciales sans équivalent;

c) infrastructure dorsale régionale, réseaux régionaux, points d'accès aux réseaux et projets régionaux connexes, pour connecter les réseaux par-delà les frontières et dans les régions économiquement défavorisées qui peuvent avoir besoin de politiques coordonnées, y compris de cadres juridiques, réglementaires et financiers, ainsi que de financements de démarrage, et qui bénéficieraient de l'échange d'expériences et de bonnes pratiques;

d) capacité large bande pour faciliter la prestation d'une plus large gamme de services et d'applications, promouvoir les investissements et fournir l'accès à l'Internet à des prix abordables, aussi bien aux utilisateurs existants qu'aux nouveaux utilisateurs;

e) assistance coordonnée, en tant que de besoin, pour les pays visés au paragraphe 16 de la Déclaration de principes de Genève, en particulier les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement, afin d'améliorer l'efficacité et d'abaisser les coûts de transaction liés à la fourniture d'un appui par les donateurs internationaux;

f) applications TIC et contenus pour l'intégration des TIC dans la mise en œuvre des stratégies de lutte contre la pauvreté et les programmes sectoriels, en particulier en ce qui concerne les soins de santé, l'éducation, l'agriculture et l'environnement;

Par ailleurs, il est nécessaire d'examiner les points suivants, qui concernent les TIC au service du développement et qui n'ont pas fait l'objet d'une attention adéquate:

g) durabilité des projets liés à la société de l'information, par exemple en ce qui concerne la maintenance des infrastructures TIC;

h) besoins spécifiques des petites, moyennes et microentreprises (PMME), par exemple besoins de financement;

i) élaboration et réalisation locales d'applications et de technologies TIC par les pays en développement;

j) activités sur les réformes institutionnelles liées aux TIC et renforcement des capacités concernant le cadre juridique et réglementaire;

k) amélioration des structures administratives et modification des processus d'activité économique afin d'optimiser l'impact et l'efficacité des projets TIC et des autres projets à forte composante TIC;

l) initiatives des collectivités locales et initiatives des communautés locales offrant des services TIC aux populations dans les domaines de l'éducation, de la santé et de l'amélioration des moyens de subsistance.

24. Reconnaissant que la coordination des programmes publics de financement et des initiatives publiques de développement des TIC incombe au premier chef aux gouvernements, nous recommandons une meilleure coordination intersectorielle et interinstitutionnelle, aussi bien de la part des donateurs que de la part des bénéficiaires dans le contexte national.

25. Les banques et institutions multilatérales de développement devraient envisager d'adapter leurs mécanismes et, selon les besoins, de concevoir de nouveaux mécanismes, pour faire face aux impératifs du développement des TIC à l'échelle nationale et à l'échelle régionale.

26. Nous prenons note des conditions préalables suivantes qui sont nécessaires à une accessibilité équitable et universelle aux mécanismes de financement et à une meilleure utilisation de ces mécanismes:

a) instaurer des mesures incitatives en matière de politiques et de réglementation afin de favoriser l'accès universel et d'attirer des investissements du secteur privé;

b) déterminer et reconnaître le rôle essentiel des TIC dans les stratégies de développement nationales qui doivent être élaborées en tant que de besoin en corrélation avec des cyberstratégies;

c) mettre en place des capacités institutionnelles et des mécanismes de mise en œuvre pour soutenir l'utilisation de fonds nationaux en faveur du service et de l'accès universel, et approfondir l'étude de ces mécanismes et des mécanismes visant à mobiliser des ressources internes;

d) encourager le développement d'informations, d'applications et de services adaptés aux besoins locaux, au profit des pays en développement et des pays dont l'économie est en transition;

e) favoriser la "montée en puissance" de programmes pilotes basés sur l'utilisation des TIC;

f) favoriser l'utilisation des TIC dans l'administration publique comme priorité et domaine cible essentiel pour les interventions de développement fondées sur les TIC;

g) renforcer les capacités humaines et institutionnelles (connaissances et savoir) à tous les niveaux pour réaliser les objectifs de la société de l'information, notamment dans le secteur public;

h) encourager les entités du secteur privé à aider l'implantation d'une demande plus large de services TIC en apportant leur soutien aux industries créatives, aux producteurs locaux de contenus culturels et d'applications, et aux petites entreprises;

i) renforcer les capacités afin d'améliorer les possibilités de mobilisation des fonds et les moyens de les utiliser avec efficacité.

27. Nous recommandons d'apporter aux mécanismes de financement existants les améliorations ou innovations suivantes:

a) améliorer les mécanismes de financement de telle sorte que les ressources financières deviennent adéquates, plus prévisibles, de préférence libres de toute conditionnalité et durables;

b) améliorer la coopération régionale et instaurer des partenariats entre parties prenantes, notamment en créant des incitations en vue de l'établissement de structures dorsales régionales;

c) assurer un accès financièrement abordable aux TIC, à l'aide des mesures suivantes:

i) réduire les coûts Internet internationaux facturés par les fournisseurs d'infrastructure dorsale, en facilitant notamment la mise en place et le développement de structures dorsales TIC et de points d'échanges Internet régionaux afin de réduire les coûts d'interconnexion et d'élargir l'accès au réseau;

ii) encourager l'UIT à poursuivre l'étude de la question urgente de la connectivité Internet internationale, en vue d'élaborer des recommandations appropriées;

d) coordonner des programmes entre gouvernements et grands acteurs financiers afin de réduire les risques d'investissements et les coûts de transaction pour les opérateurs qui exploitent des secteurs du marché moins attractifs (zones rurales ou à faible revenu);

e) aider à accélérer la mise en place d'instruments financiers nationaux notamment en favorisant les instruments locaux de microfinance, les pépinières d'entreprises des TIC, les instruments de crédit public, les systèmes d'enchères inverses, les initiatives de mise en réseau à l'échelle des communautés locales, la solidarité numérique et d'autres innovations;

f) améliorer la capacité d'accéder aux mécanismes de financement afin d'accélérer le financement des infrastructures et services TIC, en favorisant notamment les flux nord-sud ainsi que la coopération nord-sud et sud-sud;

g) il conviendrait que les organisations multilatérales, régionales et bilatérales de développement examinent l'utilité de créer un forum virtuel d'échange d'informations, par toutes les parties prenantes, sur les projets potentiels, sur les sources de financement et sur les mécanismes institutionnels de financement;

h) faire en sorte que les pays en développement soient davantage en mesure de générer des fonds pour les TIC et de développer de nouveaux instruments de financement, sous forme notamment de fonds d'affectation spéciale et de capitaux d'amorçage adaptés à leur économie;

i) exhorter tous les pays à déployer des efforts concrets pour s'acquitter de leurs engagements aux termes du Consensus de Monterrey;

j) il conviendrait que les organisations multilatérales, régionales et bilatérales de développement envisagent de collaborer pour accroître leur capacité de réaction rapide en vue d'aider les pays en développement qui demandent une assistance dans le domaine des politiques TIC;

k) inciter à une augmentation des contributions volontaires;

l) utiliser de façon efficace, selon les besoins, les mécanismes d'allègement de la dette mentionnés dans le Plan d'Action de Genève, notamment les options d'annulation ou d'échange de créances, susceptibles d'être exploités pour le financement de projets TIC au service du développement, en particulier dans le cadre des stratégies de lutte contre la pauvreté.

28. Nous nous félicitons de la création du Fonds de solidarité numérique (FSN) établi à Genève, mécanisme financier innovant et volontaire, ouvert à toutes les parties intéressées, devant permettre de transformer la fracture numérique en opportunités numériques pour le monde en développement en ciblant essentiellement les besoins spécifiques et urgents au niveau local et en recherchant de nouvelles sources de financement "de solidarité". Le Fonds complétera les mécanismes déjà mis en place pour financer la société de l'information, qui devront continuer d'être pleinement utilisés pour financer la croissance de nouvelles infrastructures et de nouveaux services TIC.

GOUVERNANCE DE L'INTERNET

29. Nous réaffirmons les principes énoncés pendant la phase de Genève du SMSI, en décembre 2003, selon lesquels l'Internet est devenu une ressource publique mondiale et sa gouvernance devrait constituer l'une des priorités essentielles de la société de l'information. La gestion internationale de l'Internet devrait s'opérer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales. Elle devrait assurer une répartition équitable des ressources, faciliter l'accès de tous et garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet, dans le respect du multilinguisme.

30. Nous notons que l'Internet, élément pivot de l'infrastructure de la société de l'information, a évolué: initialement réseau de chercheurs et d'universitaires, il est devenu une ressource publique mondiale.

31. Nous avons conscience du fait que la gouvernance de l'Internet, assurée selon les principes de Genève, est un élément essentiel d'une société de l'information à dimension humaine, inclusive, privilégiant le développement et non discriminatoire. Par ailleurs, nous nous engageons à assurer la stabilité et la sécurité de l'Internet en tant que ressource mondiale et à garantir la nécessaire légitimité de sa gouvernance, sur la base de la participation pleine et entière de toutes les parties prenantes, aussi bien des pays développés que des pays en développement, selon leurs rôles et responsabilités respectifs.

32. Nous remercions le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'avoir créé le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI). Nous félicitons le Président, les membres et le secrétariat de ce groupe pour leur travail et pour leur rapport.

33. Nous prenons acte du rapport du GTGI, dont les membres se sont efforcés d'établir une définition pratique de la gouvernance de l'Internet. Ce document permet de cerner plus facilement un certain nombre de questions d'intérêt général qui se rapportent à la gouvernance de l'Internet. Par ailleurs, il nous permet de mieux comprendre les rôles et responsabilités respectifs des gouvernements, des organisations intergouvernementales et internationales et d'autres instances, ainsi que du secteur privé et de la société civile, dans les pays en développement comme dans les pays développés.

34. Une définition de la gouvernance de l'Internet est l'élaboration et l'application par les Etats, le secteur privé et la société civile, chacun selon son rôle, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l'évolution et l'utilisation de l'Internet.

35. Nous réaffirmons que la gestion de l'Internet couvre aussi bien des questions d'ordre technique que des questions de politique générale et doit impliquer l'ensemble des parties prenantes et des organisations intergouvernementales et internationales compétentes. A cet égard, il est reconnu ce qui suit:

a) en ce qui concerne les questions d'intérêt général qui se rapportent à l'Internet, le pouvoir décisionnel relève de la souveraineté nationale des Etats, lesquels ont des droits et des responsabilités en la matière;

b) le secteur privé a toujours eu et devrait continuer d'avoir un rôle important dans le développement de l'Internet, tant sur le plan technique que sur le plan économique;

c) la société civile a toujours joué, elle aussi, un rôle important pour toutes les questions relatives à l'Internet, tout particulièrement au niveau des communautés locales, et elle doit continuer à assumer ce rôle;

d) les organisations intergouvernementales ont toujours eu et devraient continuer d'avoir pour rôle de faciliter la coordination des questions d'intérêt général qui se rapportent à l'Internet;

e) les organisations internationales, elles aussi, ont toujours eu et devraient continuer d'avoir un rôle important dans l'élaboration des normes techniques concernant l'Internet et des politiques associées.

36. Nous reconnaissons la contribution précieuse que les milieux universitaires et techniques, parmi les groupes de parties prenantes mentionnés au paragraphe 35, apportent à l'évolution, au fonctionnement et au développement de l'Internet.

37. Nous cherchons à améliorer la coordination des activités des organisations internationales et intergouvernementales et des autres institutions concernées par la gouvernance de l'Internet, ainsi que les échanges d'informations entre ces diverses instances. Dans la mesure du possible, une approche multi-parties prenantes devrait être adoptée à tous les niveaux.

38. Nous appelons au renforcement d'institutions régionales spécialisées dans la gestion des ressources Internet afin de garantir les intérêts et les droits nationaux des pays de cette région quant à la gestion de leurs propres ressources Internet, tout en assurant une coordination au niveau mondial dans ce domaine.

39. Nous cherchons à instaurer un climat de confiance et de sécurité pour l'utilisation des TIC en renforçant les bases de cette confiance. Nous réaffirmons qu'une culture mondiale de la cybersécurité doit être encouragée, développée et mise en œuvre en collaboration avec toutes les parties prenantes comme défini par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 57/239 et par d'autres instances régionales compétentes. Cette culture suppose des actions au niveau national et une coopération internationale accrue afin de renforcer la sécurité tout en améliorant la protection de la vie privée et des informations et données à caractère personnel. La poursuite du développement d'une culture de la cybersécurité devrait renforcer l'accès et les échanges, tenir compte du niveau de développement socio-économique de chaque pays et respecter les aspects de la société de l'information qui privilégient le développement.

40. Nous soulignons combien il est important de poursuivre les auteurs de cyberdélits, y compris ceux commis dans un pays mais dont les conséquences sont ressenties dans un autre pays. Nous insistons en outre sur la nécessité de disposer d'instruments et de mécanismes efficaces, aux niveaux national et international, pour promouvoir la coopération internationale notamment entre les services de police et de justice dans le domaine de la cybercriminalité. Nous exhortons les Etats à élaborer, en collaboration avec les autres parties prenantes, la législation nécessaire permettant d'enquêter sur la cybercriminalité et de poursuivre en justice les auteurs de cyberdélits, en tenant compte des cadres existants, par exemple les Résolutions 55/63 et 56/121 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la lutte contre l'exploitation des technologies de l'information et de la communication à des fins criminelles, et les initiatives régionales, parmi lesquelles la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.

41. Nous sommes résolus à traiter efficacement le problème toujours plus préoccupant du spam. Nous prenons note des cadres multilatéraux et multi-parties prenantes de coopération régionale et internationale qui existent afin de lutter contre le spam, par exemple, la stratégie antispam de l'APEC, le Plan d'action de Londres, le Mémorandum d'accord Séoul-Melbourne sur la lutte contre le spam et les activités menées par l'OCDE et l'UIT dans ce domaine. Nous demandons à toutes les parties prenantes d'adopter des mesures sur plusieurs fronts pour lutter contre ce phénomène: sensibilisation des utilisateurs et des entreprises; mise en place d'une législation appropriée ainsi que de services et de mécanismes adaptés pour la faire appliquer; poursuite de la mise au point de mesures techniques et d'autoréglementation; bonnes pratiques; coopération internationale.

42. Nous réaffirmons notre attachement à la liberté de rechercher, de recevoir, de transmettre et d'utiliser des informations, en particulier aux fins de la création, de l'accumulation et de la diffusion du savoir. Nous affirmons que les mesures prises pour garantir la stabilité et la sécurité de l'Internet et pour lutter contre la cybercriminalité et le spam doivent respecter la vie privée et la liberté d'expression, conformément aux dispositions qui figurent dans les parties pertinentes de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration de principes de Genève.

43. Nous réitérons notre engagement en faveur de l'utilisation positive de l'Internet et d'autres TIC, ainsi que notre volonté d'adopter des mesures appropriées, notamment préventives, déterminées par la loi, pour empêcher les utilisations abusives des TIC, comme indiqué dans la Déclaration de principes et dans le Plan d'action de Genève au chapitre des dimensions éthiques de la société de l'information.

44. Nous soulignons également l'importance de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations sur l'Internet, dans le respect des droits de l'homme, conformément à d'autres obligations au regard du droit international, comme indiqué dans l'Article 85 du Document final du Sommet de 2005 (Résolution A60/L.1* de l'Assemblée générale des Nations Unies).

45. Nous soulignons l'importance de la sécurité, de la continuité et de la stabilité de l'Internet, et la nécessité de protéger l'Internet et les autres réseaux TIC contre les menaces et les risques de vulnérabilité. Nous affirmons qu'il est nécessaire de trouver un terrain d'entente sur les questions se rapportant à la sécurité de l'Internet et d'accroître la coopération afin, d'une part, de faciliter la collecte et la diffusion d'informations relatives à la sécurité, ainsi que la sensibilisation dans ce domaine et, d'autre part, d'échanger des bonnes pratiques entre toutes les parties prenantes sur les mesures visant à lutter contre les menaces qui pèsent sur la sécurité, aux niveaux national et international.

46. Nous exhortons toutes les parties prenantes à garantir le respect de la vie privée et la protection des informations et données à caractère personnel, et ce par différents moyens: adoption de législations, mise en œuvre de cadres de coopération, élaboration de bonnes pratiques et mise au point de mesures techniques et d'autoréglementation par les entreprises et les utilisateurs. Nous encourageons toutes les parties prenantes, en particulier les Etats, à réaffirmer le droit des personnes à accéder à l'information conformément à la Déclaration de principes de Genève et à d'autres instruments internationaux arrêtés d'un commun accord, ainsi qu'à coordonner leur action au niveau international en tant que de besoin.

47. Nous prenons note de l'augmentation en volume et en valeur du commerce électronique sous toutes ses formes, tant au niveau national qu'au niveau international. Nous préconisons l'élaboration de lois et de pratiques nationales sur la protection du consommateur, ainsi que de mécanismes d'application, lorsque cela est nécessaire, pour protéger les droits du consommateur qui acquiert des biens et des services en ligne, et nous préconisons par ailleurs d'accroître la coopération internationale accrue afin de faciliter la généralisation du commerce électronique, de façon non discriminatoire et conformément aux lois nationales en vigueur, tout en renforçant la confiance du consommateur.

48. Nous notons avec satisfaction que les gouvernements utilisent de plus en plus les TIC au service de la population et nous encourageons les pays qui ne l'ont pas encore fait à élaborer des programmes et stratégies nationaux d'administration publique en ligne.

49. Nous réaffirmons notre volonté de transformer la fracture numérique en possibilités numériques et nous nous engageons à veiller à ce que cette évolution soit harmonieuse et équitable pour tous. Nous nous engageons à favoriser la prise en compte de certaines questions de développement dans les arrangements en matière de gouvernance de l'Internet au sens large, et à donner des conseils à leur sujet, ainsi que sur les coûts d'interconnexion internationale, le renforcement des capacités et le transfert de technologies et de savoir-faire. Nous encourageons la réalisation du multilinguisme dans le contexte du développement de l'Internet et nous appuyons le développement de logiciels qui soient faciles à localiser et qui permettent à l'utilisateur de choisir une solution appropriée parmi différents modèles, notamment des logiciels à code source ouvert, gratuits et propriétaires.

50. Nous reconnaissons qu'il est préoccupant pour certains pays, en particulier les pays en développement, que les coûts afférents à la connectivité Internet internationale ne soient pas plus équitablement répartis afin de renforcer l'accès à l'Internet. C'est pourquoi nous demandons instamment que soient élaborées des stratégies permettant une connectivité mondiale à un coût plus abordable, ce qui permettrait de fournir un accès amélioré et équitable pour tous, dans le but notamment:

a) de promouvoir des coûts de transit et d'interconnexion Internet négociés au niveau commercial dans un cadre concurrentiel et établis en fonction de paramètres objectifs, transparents et non discriminatoires, tenant compte des travaux en cours dans ce domaine;

b) de créer des réseaux dorsaux Internet haut débit au niveau régional et des points d'échange Internet aux niveaux national, sous-régional et régional;

c) de recommander aux programmes des donateurs et aux mécanismes de financement du développement d'envisager la nécessité de financer des initiatives qui favorisent la connectivité, les points d'échange Internet et la production de contenus locaux à l'intention des pays en développement;

d) d'encourager l'UIT à poursuivre de toute urgence l'étude de la question de la connectivité Internet internationale et à en communiquer périodiquement les résultats à des fins d'examen et de mise en œuvre éventuelle. Nous encourageons également d'autres institutions compétentes à traiter cette question;

e) de promouvoir la mise au point et le développement de terminaux bon marché, accessibles tant aux particuliers qu'à la collectivité, en particulier pour les pays en développement;

f) d'inciter les fournisseurs de services Internet et d'autres parties aux négociations commerciales à adopter des pratiques visant à établir des coûts d'interconnexion justes et équitables;

g) d'inciter les parties compétentes à négocier au niveau commercial des coûts d'interconnexion réduits pour les pays les moins avancés (PMA), en tenant compte des contraintes particulières de ces pays.

51. Nous encourageons les gouvernements et d'autres parties prenantes, dans le cadre de partenariats le cas échéant, à promouvoir l'éducation et la formation TIC dans les pays en développement en élaborant des stratégies nationales d'intégration des TIC dans l'éducation et dans la formation du personnel et en mobilisant les ressources appropriées à cette fin. En outre, il faudrait accroître la coopération internationale, sur une base volontaire, en matière de renforcement des capacités dans des domaines se rapportant à la gouvernance de l'Internet. Il pourrait s'agir par exemple de créer des centres d'expertise et d'autres établissements destinés à faciliter le transfert de savoir-faire et l'échange de bonnes pratiques afin de renforcer la participation des pays en développement et de toutes les parties prenantes aux mécanismes de gouvernance de l'Internet.

52. Pour garantir une participation efficace à la gouvernance mondiale de l'Internet, nous demandons instamment aux organisations internationales, y compris aux organisations intergouvernementales compétentes, de veiller à ce que toutes les parties prenantes, en particulier des pays en développement, aient la possibilité de participer à la prise de décisions concernant les politiques générales se rapportant à la gouvernance de l'Internet, et de promouvoir et de favoriser cette participation.

53. Nous prenons l'engagement d'œuvrer résolument en faveur du multilinguisme de l'Internet dans le cadre d'un processus multilatéral, transparent et démocratique faisant intervenir les pouvoirs publics et toutes les parties prenantes, en fonction de leur rôle respectif. Dans ce contexte, nous prônons en outre l'utilisation des langues locales pour l'élaboration de contenus, la traduction et l'adaptation, les archives numériques et les diverses formes de médias numériques et traditionnels et nous sommes conscients que ces activités peuvent également renforcer les communautés locales et autochtones. De ce fait, nous souhaitons insister sur la nécessité:

a) de faire progresser l'adoption du multilinguisme dans un certain nombre de secteurs: noms de domaine, adresses de courrier électronique, recherche par mot-clé;

b) de mettre en œuvre des programmes autorisant la présence de noms de domaine et de contenus multilingues sur l'Internet, et d'utiliser divers modèles logiciels pour faire face au problème de la fracture numérique linguistique et assurer la participation de tous dans la nouvelle société qui se fait jour;

c) de renforcer la collaboration entre les organismes concernés afin de poursuivre l'élaboration de normes techniques et de faciliter leur adoption dans le monde entier.

54. Nous reconnaissons qu'un environnement propice, à l'échelle nationale comme à l'échelle internationale, favorable à l'investissement étranger direct, au transfert de technologies et à la coopération internationale, particulièrement en ce qui concerne les finances, l'endettement et le commerce, est une condition essentielle pour l'édification de la société de l'information, y compris pour l'expansion et la diffusion de l'Internet et son utilisation optimale. En particulier, le secteur privé et la société civile, qui sont les moteurs de l'innovation et de l'investissement privé, jouent un rôle fondamental dans le développement de l'Internet. De la valeur ajoutée est créée en marge du réseau tant dans les pays développés que dans les pays en développement lorsque le cadre d'action internationale et nationale encourage l'investissement et l'innovation.

55. Nous reconnaissons que les dispositions existantes pour la gouvernance de l'Internet fonctionnent efficacement et ont fait de l'Internet le moyen de communication extrêmement fiable, évolutif et géographiquement universel qu'il est aujourd'hui, stimulé par le secteur privé dans son fonctionnement au jour le jour et avec des limites sans cesse repoussées par l'innovation et la création de valeur.

56. L'Internet restant un média très évolutif, le cadre et les mécanismes conçus pour assurer sa gouvernance devraient être inclusifs et permettre de réagir rapidement face à sa croissance exponentielle et à son évolution rapide en tant qu'espace commun de développement de nombreuses applications.

57. La sécurité et la stabilité de l'Internet doivent être maintenues.

58. Nous reconnaissons que la gouvernance de l'Internet va au-delà des questions de nommage et d'adressage. Elle recouvre aussi des questions de politique publique importantes comme les ressources Internet essentielles, la sécurité et la sûreté du réseau, des aspects touchant au développement et des questions se rapportant à l'utilisation de l'Internet.

59. Nous reconnaissons que la gouvernance de l'Internet englobe des questions à caractère social, économique et technique relatives, entre autres, à l'accessibilité économique, à la fiabilité et à la qualité de service.

60. Nous reconnaissons en outre que les mécanismes actuellement en place ne permettent pas d'examiner comme il se doit de nombreuses politiques publiques internationales multisectorielles qui nécessitent une attention particulière.

61. Nous sommes convaincus qu'il est nécessaire d'engager, et de renforcer s'il y a lieu, un processus transparent, démocratique et multilatéral, avec la participation des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales, chacun selon son rôle. Au cours de ce processus, il pourrait être envisagé de créer un cadre ou des mécanismes adaptés, là où cela est justifié, afin de stimuler l'évolution en cours et dynamique des dispositions actuelles pour établir des synergies entre les initiatives prises à cet égard.

62. Nous soulignons que toute approche de la gouvernance de l'Internet devrait associer le plus grand nombre, être adaptable et continuer d'encourager l'avènement d'un environnement propice à l'innovation, à la concurrence et à l'investissement.

63. Les pays ne devraient pas intervenir dans des décisions relatives au domaine de premier niveau correspondant au code de pays (ccTLD) d'un autre pays. Les intérêts légitimes nationaux, tels qu'ils sont exprimés et définis par chaque pays, de diverses manières, en ce qui concerne les décisions relatives à leurs ccTLD doivent être respectés, défendus et traités dans un cadre et au moyen de mécanismes souples et améliorés.

64. Nous reconnaissons la nécessité d'élaborer plus avant des politiques publiques applicables aux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) et de renforcer la coopération entre les parties prenantes à cet égard.

65. Nous soulignons qu'il est nécessaire d'optimiser la participation des pays en développement à la prise de décisions concernant la gouvernance de l'Internet, qui devrait tenir compte de leurs intérêts, ainsi que la participation de ces pays au développement et au renforcement des capacités.

66. Compte tenu de l'internationalisation constante de l'Internet et du principe d'universalité, nous convenons de mettre en œuvre les principes de Genève concernant la gouvernance de l'Internet.

67. Nous décidons notamment d'inviter le Secrétaire général de l'ONU à réunir un nouveau forum en vue d'un dialogue entre les multiples parties prenantes sur les politiques à suivre.

68. Nous reconnaissons que tous les gouvernements devraient avoir égalité de rôle et de même responsabilité dans la gouvernance internationale de l'Internet ainsi que dans le maintien de la stabilité, de la sécurité et de la continuité de ce réseau. Nous reconnaissons également la nécessité pour les gouvernements d'élaborer des politiques publiques en consultation avec toutes les parties prenantes.

69. Nous reconnaissons en outre la nécessité à l'avenir de renforcer la coopération afin de permettre aux gouvernements de s'acquitter, sur un pied d'égalité, de leurs rôles et responsabilités en ce qui concerne les questions de politiques publiques internationales concernant l'Internet, mais pas les questions techniques et opérationnelles courantes qui n'ont pas d'incidence sur les questions de politiques publiques internationales.

70. Faisant appel aux organisations internationales compétentes, une telle coopération devrait comprendre l'élaboration de principes applicables à l'échelle mondiale aux questions de politiques publiques ainsi que la coordination et la gestion des ressources fondamentales de l'Internet. A cet égard, nous exhortons les organisations chargées des tâches essentielles liées à l'Internet à favoriser la création d'un environnement qui facilite l'élaboration de ces principes.

71. Le processus tendant à renforcer la coopération que le Secrétaire général de l'ONU doit entamer en faisant appel à toutes les organisations compétentes d'ici à la fin du premier trimestre de 2006, fera intervenir toutes les parties prenantes selon leur rôle respectif, progressera aussi vite que possible dans le respect des procédures légales et sera soucieux d'innovation. Les organisations compétentes doivent engager, avec la participation de toutes les parties prenantes, un processus qui mène à un renforcement de la coopération aussi rapidement que possible et dans un souci d'innovation. Ces mêmes organisations compétentes doivent être invitées à soumettre des rapports d'activité annuels.

72. Nous invitons le Secrétaire général de l'ONU à réunir, selon une approche ouverte et non exclusive, d'ici au deuxième trimestre de 2006, un nouveau forum destiné à établir entre les multiples parties prenantes un dialogue sur les politiques à suivre qui, sous le nom de Forum sur la gouvernance de l'Internet, aura pour mandat:

a) de traiter les questions de politique publique relatives aux principaux éléments de la gouvernance de l'Internet afin de contribuer à la viabilité, à la robustesse, à la sécurité, à la stabilité et au développement de l'Internet;

b) de faciliter le dialogue entre les organes s'occupant de différentes politiques publiques internationales multisectorielles concernant l'Internet et de débattre de questions qui ne relèvent pas de la compétence d'un organe déjà existant;

c) de maintenir la liaison avec les organisations intergouvernementales et d'autres institutions appropriées sur les questions relevant de leur mandat;

d) de faciliter l'échange d'informations et de bonnes pratiques et, à cet égard, d'utiliser pleinement les compétences des communautés universitaires, scientifiques et techniques;

e) de conseiller toutes les parties prenantes en vue de proposer les moyens qui permettront que l'Internet soit disponible et financièrement abordable plus rapidement dans le monde en développement;

f) de renforcer et d'accroître l'engagement des parties prenantes, en particulier celui des pays en développement, dans les mécanismes de gouvernance de l'Internet existants et/ou futurs;

g) de recenser les nouvelles questions et de les porter à l'attention des organes compétents et du public en général et, s'il y a lieu, de faire des recommandations;

h) de contribuer au renforcement des capacités en matière de gouvernance de l'Internet dans les pays en développement, en s'appuyant pleinement sur les sources de savoir et de compétences locales;

i) de promouvoir la prise en compte des principes du SMSI dans les mécanismes de gouvernance de l'Internet et de l'évaluer régulièrement;

j) de traiter notamment les questions relatives aux ressources fondamentales de l'Internet;

k) d'aider à trouver les solutions aux problèmes découlant de l'utilisation et de la mauvaise utilisation de l'Internet, qui préoccupent particulièrement l'usager ordinaire;

l) de publier ses travaux.

73. Le Forum sur la gouvernance de l'Internet, dans son fonctionnement et sa fonction, aura un caractère multilatéral, multi-parties prenantes, démocratique et transparent. A cette fin, le Forum proposé pourrait:

a) s'inspirer des structures existantes de gouvernance de l'Internet, l'accent étant mis en particulier sur la complémentarité entre toutes les parties prenantes participant à ce processus (gouvernements, entités du secteur privé, société civile et organisations intergouvernementales);

b) être doté d'une structure légère et décentralisée et faire l'objet d'examens réguliers;

c) se réunir régulièrement, selon les besoins. Les réunions du Forum pourraient, en principe, être liées aux grandes conférences pertinentes des Nations Unies pour profiter notamment de l'appui logistique dont elles disposent.

74. Nous encourageons le Secrétaire général de l'ONU à étudier en vue de la réunion du Forum une série de possibilités qui tiennent compte des compétences avérées de toutes les parties prenantes à la gouvernance de l'Internet et du besoin de garantir leur pleine participation.

75. Le Secrétaire général de l'ONU ferait périodiquement rapport aux Etats Membres des Nations Unies sur le fonctionnement du Forum.

76. Nous demandons au Secrétaire général de l'ONU de déterminer, en consultant formellement les participants au Forum, s'il est souhaitable que le Forum poursuive ses activités au-delà des cinq ans qui suivront sa création et de faire des recommandations aux membres des Nations Unies sur ce point.

77. Le Forum n'aurait aucune fonction de contrôle et ne remplacerait pas les mécanismes, institutions ou organisations existants mais les ferait intervenir et s'appuierait sur leurs compétences. Il constituerait un mécanisme neutre, ne faisant pas double emploi et non contraignant. Il n'interviendrait pas dans les opérations courantes ou techniques de l'Internet.

78. Le Secrétaire général de l'ONU devrait inviter toutes les parties prenantes et les parties concernées à participer à la réunion inaugurale du Forum dans le souci d'une représentation géographique équilibrée. Il devrait également:

a) faire fond sur les ressources appropriées que peuvent fournir toutes les parties prenantes concernées, notamment les compétences bien établies de l'UIT, comme l'a fait ressortir le processus du SMSI; et

b) mettre en place un bureau efficace et économique pour appuyer le Forum en assurant la participation des multiples parties prenantes.

79. Diverses questions concernant la gouvernance de l'Internet continueraient d'être traitées dans d'autres enceintes compétentes.

80. Nous encourageons l'élaboration de mécanismes multi-parties prenantes aux niveaux national, régional et international pour établir un dialogue et une collaboration en vue de l'expansion et de la diffusion de l'Internet comme moyen d'appuyer les efforts de développement visant à atteindre les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

81. Nous réaffirmons notre volonté de faire appliquer pleinement les Principes de Genève.

82. Nous prenons acte avec satisfaction de l'offre généreuse du Gouvernement grec d'accueillir la première réunion du Forum à Athènes au plus tard en 2006 et nous demandons au Secrétaire général de l'ONU d'inviter toutes les parties prenantes et les parties concernées à participer à la réunion inaugurale du Forum.

MISE EN ŒUVRE ET SUIVI

83. L'édification d'une société de l'information inclusive privilégiant le développement sera une opération de longue haleine qui fera appel à de multiples parties prenantes. Nous nous engageons donc à rester pleinement mobilisés, aux plans national, régional et international, pour assurer une mise en œuvre et un suivi durables des résultats et des engagements obtenus pendant le processus du SMSI et pendant les phases de Genève et de Tunis du Sommet. Compte tenu des nombreux aspects que revêtira l'édification de la société de l'information, il est essentiel que les gouvernements, le secteur privé, la société civile, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales coopèrent efficacement, conformément à leurs différents rôles et responsabilités, en mobilisant leur savoir-faire.

84. Les gouvernements et autres parties prenantes devraient recenser les domaines nécessitant un surcroît d'efforts et de ressources et identifier conjointement, et, si nécessaire, élaborer des stratégies, des mécanismes et des processus de mise en œuvre des conclusions du SMSI à l'échelle mondiale, régionale, nationale et locale, en accordant une attention particulière aux populations et aux groupes qui restent marginalisés quant à l'accès aux TIC et à leur utilisation.

85. Prenant en considération le rôle majeur des gouvernements en partenariat avec d'autres parties prenantes dans la mise en œuvre des conclusions du SMSI, y compris le Plan d'action de Genève, au niveau national, nous encourageons les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait à élaborer des cyberstratégies, y compris des stratégies TIC et des cyberstratégies sectorielles selon le cas1, qui soient globales et tournées vers l'avenir, qui s'inscrivent dans la durée et fassent partie intégrante de leurs plans de développement et de leurs stratégies de lutte contre la pauvreté au niveau national, dès que possible et avant 2010.

86. Nous soutenons les efforts d'intégration régionale et internationale visant à édifier une société mondiale de l'information inclusive à dimension humaine et privilégiant le développement, et nous réaffirmons qu'une étroite coopération à l'intérieur des régions et entre elles est indispensable pour appuyer le partage du savoir. La coopération au niveau régional devrait contribuer au renforcement des capacités nationales et à la mise au point de stratégies de mise en œuvre au niveau régional.

87. Nous affirmons que l'échange de points de vue et le partage de pratiques et de ressources efficaces sont essentiels à la mise en œuvre des conclusions du SMSI aux niveaux régional et international. A cette fin, il faudra s'efforcer de fournir et de partager, entre toutes les parties prenantes, des connaissances et des savoir-faire concernant la conception, la mise en œuvre, le contrôle et l'évaluation des cyberstratégies et des politiques nationales, selon le cas. Nous reconnaissons que lutter contre la pauvreté, renforcer les capacités sur le plan national et promouvoir les progrès technologiques à l'échelle nationale, sont des éléments fondamentaux pour réduire la fracture numérique dans les pays en développement de façon durable.

88. Nous réaffirmons que c'est grâce à la coopération internationale des gouvernements et au partenariat entre toutes les parties prenantes qu'il sera possible de relever le défi qui nous est lancé, à savoir tirer parti du potentiel des TIC au service du développement pour promouvoir l'utilisation de l'information et du savoir afin d'atteindre les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, et de traiter les priorités du développement aux niveaux national et local pour, ainsi, améliorer encore le développement socio-économique de tous les êtres humains.

89. Nous sommes déterminés à améliorer la connectivité et l'accès financièrement abordable aux TIC et à l'information aux niveaux mondial, régional et national, grâce au renforcement de la coopération internationale entre toutes les parties prenantes, afin de favoriser les échanges technologiques et le transfert de technologies, ainsi que le développement et la formation des ressources humaines, de manière à améliorer la capacité qu'ont les pays en développement d'innover, de participer pleinement à la société de l'information et d'y contribuer.

90. Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris de fournir à tous un accès équitable à l'information et au savoir, en reconnaissant le rôle joué par les TIC dans la croissance économique et le développement. Nous sommes résolus à collaborer pour que soient atteintes, d'ici à 2015, les cibles indicatives énoncées dans le Plan d'action de Genève, qui servent de références globales pour améliorer la connectivité ainsi que l'accès universel, ubiquiste, équitable, non discriminatoire et financièrement abordable aux TIC et l'utilisation des TIC en tenant compte des spécificités nationales, et nous sommes résolus à utiliser les TIC comme outils pour atteindre les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, en:

a) intégrant et harmonisant les cyberstratégies nationales, accompagnées d'échéances, dans les plans d'action locaux, nationaux et régionaux, selon le cas, et conformément aux priorités de développement à l'échelle nationale et locale;

b) élaborant et mettant en œuvre des politiques propices qui tiennent compte de la réalité de chaque pays et qui encouragent la création d'un environnement international favorable, les investissements étrangers directs et la mobilisation de ressources nationales afin de promouvoir et de stimuler l'esprit d'entreprise, en particulier au niveau des petites, moyennes et microentreprises, compte tenu du marché et du contexte culturel de ces pays. Ces politiques devraient s'inscrire dans un cadre réglementaire transparent et équitable afin de créer un environnement concurrentiel à l'appui de ces objectifs et de renforcer la croissance économique;

c) renforçant les capacités TIC de tous et la confiance dans l'utilisation des TIC par tous - y compris les jeunes, les personnes âgées, les femmes, les populations autochtones, les personnes handicapées et les habitants de communautés rurales isolées - par l'amélioration et la mise en œuvre de programmes et de systèmes d'éducation et de formation adaptés, intégrant notamment l'enseignement à distance et la formation permanente;

d) mettant en œuvre une formation et un enseignement efficaces, en particulier dans le domaine des sciences et des technologies TIC, pour inciter et encourager les jeunes filles et les femmes à participer et à s'intéresser activement aux prises de décisions liées à l'édification de la société de l'information;

e) accordant une attention particulière à la formulation de concepts à vocation universelle et à l'utilisation de technologies d'appui propres à faciliter l'accès de tous, y compris des personnes handicapées;

f) encourageant l'adoption de politiques publiques destinées à permettre un accès financièrement abordable à tous les niveaux, y compris au niveau des communautés locales, aux matériels, aux logiciels et à la connectivité, grâce à un environnement technologique toujours plus marqué par la convergence, au renforcement des capacités et aux contenus locaux;

g) améliorant l'accès aux connaissances sanitaires à l'échelle mondiale et aux services de télémédecine, en particulier dans des secteurs comme la coopération mondiale dans les situations d'urgence, et en l'accès aux professionnels de la santé et leur mise en réseau, afin de contribuer à améliorer la qualité de la vie et les conditions environnementales;

h) renforçant les capacités TIC pour améliorer l'accès aux réseaux et services postaux et l'utilisation de ceux-ci;

i) utilisant les TIC pour améliorer l'accès aux connaissances dans le domaine agricole, lutter contre la pauvreté et appuyer la production de contenus en rapport avec l'agriculture qui soient adaptés aux conditions locales et l'accès à ces contenus;

j) élaborant et mettant en œuvre des applications d'administration publique en ligne fondées sur des normes ouvertes afin d'améliorer la généralisation et l'interopérabilité des systèmes d'administration publique en ligne à tous les niveaux, et par là même de faciliter l'accès à l'information et aux services publics et de contribuer à la construction de réseaux TIC et au développement de services disponibles en tout lieu, à tout moment et pour toutes les catégories d'utilisateurs;

k) appuyant les institutions à but éducatif, scientifique et culturel, notamment les bibliothèques, les archives et les musées, dans leur mission qui consiste à élaborer et préserver des contenus divers et variés et à offrir un accès équitable, ouvert et peu coûteux à ces contenus, y compris sous forme numérique, pour faciliter l'enseignement formel et informel, la recherche et l'innovation; en particulier, en aidant les bibliothèques à s'acquitter de leur mission de service public consistant à offrir un accès gratuit et équitable à l'information et à améliorer la connaissance des TIC et la connectivité au niveau des communautés locales, en particulier dans les communautés mal desservies;

l) améliorant la capacité des communautés locales de toutes les régions à élaborer des contenus en langues locales ou indigènes;

m) favorisant la création de contenus électroniques de qualité, aux niveaux national, régional et international;

n) encourageant l'utilisation des médias nouveaux ou traditionnels afin de promouvoir l'accès universel, en particulier des populations vulnérables et des habitants des pays en développement, à l'information, à la culture et au savoir, et en utilisant notamment la radio et la télévision à des fins éducatives et d'apprentissage;

o) réaffirmant l'indépendance, le pluralisme et la diversité des médias, ainsi que la liberté de l'information, notamment par l'élaboration de législations nationales, le cas échéant. Nous réitérons notre appel à l'intention des médias pour qu'ils fassent preuve de sens des responsabilités dans l'utilisation et le traitement de l'information conformément aux normes éthiques et professionnelles les plus strictes. Nous réaffirmons la nécessité de réduire les disparités entre les médias sur le plan international, en particulier en ce qui concerne l'infrastructure, les ressources techniques et le développement des compétences humaines. Nous réaffirmons ces principes en nous référant aux paragraphes 55 à 59 de la Déclaration de principes de Genève;

p) encourageant vivement les entreprises et les chefs d'entreprise dans le secteur des TIC à mettre au point et à utiliser des processus de fabrication sans danger pour l'environnement afin de réduire au maximum les effets néfastes de l'utilisation et de la fabrication des TIC et de l'élimination des déchets TIC sur les populations et sur l'environnement. Dans ce contexte, il importe d'attacher une attention particulière aux besoins spécifiques des pays en développement;

q) intégrant dans les plans d'action nationaux et les cyberstratégies nationales des politiques et des cadres de réglementation, d'autoréglementation, ou autres, pour protéger les enfants et les jeunes contre toute forme d'abus ou d'exploitation reposant sur l'utilisation des TIC;

r) favorisant le développement de réseaux de recherche avancée, aux niveaux national, régional et international, afin d'améliorer la coopération dans les domaines scientifique, technologique et universitaire;

s) encourageant le volontariat, au niveau communautaire, pour aider à optimiser l'effet des TIC sur le développement;

t) encourageant le recours aux TIC afin de promouvoir des modalités de travail souples, notamment le télétravail, entraînant une meilleure productivité et la création d'emplois.

91. Nous reconnaissons qu'il existe une relation intrinsèque entre la lutte contre les effets des catastrophes, le développement durable et l'éradication de la pauvreté, et que les catastrophes, qui nuisent gravement et très rapidement aux investissements, demeurent un obstacle majeur au développement durable et à l'éradication de la pauvreté. Nous avons pleinement conscience du rôle de catalyseur très important des TIC sur le triple plan national, régional et international, pour ce qui est:

a) de promouvoir la coopération technique et d'améliorer la capacité des pays, en particulier des pays en développement, à utiliser des outils TIC pour les opérations d'alerte avancée, de gestion et de communication d'urgence en cas de catastrophe, y compris la diffusion de bulletins d'alerte compréhensibles à l'intention des personnes exposées;

b) de promouvoir la coopération régionale et internationale afin de faciliter l'accès aux informations nécessaires pour la gestion des catastrophes et l'échange de ces informations, et d'étudier des modalités propres à faciliter la participation des pays en développement;

c) d'œuvrer activement à l'établissement de systèmes mondiaux normalisés de surveillance et d'alerte avancée reliés aux réseaux nationaux et aux réseaux régionaux et de faciliter les opérations d'urgence en cas de catastrophe dans le monde entier, en particulier dans les zones à haut risque.

92. Nous encourageons les pays et toutes les autres parties concernées à mettre en place des lignes téléphoniques d'assistance aux enfants, en tenant compte de la nécessité de mobiliser les ressources adéquates. Il faudrait réserver à cet effet des numéros faciles à mémoriser et utilisables gratuitement à partir de tout type de téléphone.

93. Nous voulons numériser nos données historiques et notre patrimoine culturel dans l'intérêt des générations futures. Nous encourageons des politiques efficaces de gestion de l'information dans les secteurs public et privé, y compris par l'utilisation de l'archivage numérique normalisé et de solutions inédites pour remédier au problème du vieillissement technologique afin d'assurer la préservation à long terme des informations et l'accès à ces informations.

94. Nous reconnaissons que les possibilités offertes par la société de l'information devraient bénéficier à tous et à toutes. Par conséquent, nous invitons les gouvernements à aider, sur une base volontaire, les pays qui sont touchés par des mesures unilatérales non conformes au droit international et à la Charte des Nations Unies, qui entravent la pleine réalisation du développement économique et social de ces pays et qui nuisent au bien-être de leur population.

95. Nous appelons les organisations internationales ou intergouvernementales à développer leurs programmes d'analyse des politiques et de renforcement des capacités, dans la limite des ressources approuvées et sur la base d'expériences concrètes et reproductibles des politiques et actions en matière de TIC qui ont conduit à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté, notamment grâce à une compétitivité accrue des entreprises.

96. Nous rappelons l'importance que revêt la création d'un cadre juridique, réglementaire et politique fiable, transparent et non discriminatoire. A cette fin, nous réaffirmons que l'UIT et d'autres organisations régionales devraient prendre des mesures pour garantir une utilisation rationnelle, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les pays et leur accès équitable à ce spectre, sur la base des accords internationaux pertinents.

97. Nous reconnaissons que la participation de multiples parties prenantes est essentielle à l'édification d'une société de l'information à dimension humaine, solidaire et privilégiant le développement et que les gouvernements pourraient jouer un rôle important dans ce processus. Nous soulignons qu'une des clés de son succès est la participation de toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des conclusions du SMSI et à leur suivi à l'échelle nationale, régionale et internationale, l'objectif premier étant d'aider les pays à réaliser les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

98. Nous encourageons à renforcer et à poursuivre la coopération entre les parties prenantes pour garantir une mise en œuvre efficace des conclusions de Genève et de Tunis, par exemple en favorisant les partenariats multi-parties prenantes aux niveaux national, régional et international, y compris des partenariats public-privé (PPP), en encourageant la création de plates-formes thématiques multi-parties prenantes aux plans national et régional, dans le cadre d'un effort et d'un dialogue concertés avec les pays en développement et les pays les moins avancés, les partenaires pour le développement et les acteurs du secteur des TIC. A cet égard, nous nous félicitons de partenariats tels que l'initiative "Connecter le monde" prise par l'UIT.

99. Nous convenons de faire en sorte que les progrès sur la voie des objectifs du SMSI se poursuivent une fois terminée la phase de Tunis, et nous décidons donc d'instaurer un mécanisme de mise en œuvre et de suivi aux niveaux national, régional et international.

100. Au plan national et sur la base des conclusions du SMSI, nous encourageons les gouvernements à créer, avec la participation de toutes les parties prenantes et en tenant compte de la nécessité de disposer d'un environnement propice, un mécanisme national de mise en œuvre en application duquel:

a) des cyberstratégies nationales devraient, en tant que de besoin, faire partie intégrante des plans de développement nationaux et des stratégies de lutte contre la pauvreté afin de contribuer à la réalisation des objectifs et des buts arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement;

b) les TIC devraient être totalement intégrées dans les stratégies d'aide publique au développement (APD), dans le cadre d'un échange d'informations et d'une coordination plus efficaces entre partenaires pour le développement et grâce à l'analyse et à l'échange des bonnes pratiques et des enseignements tirés des programmes "Les TIC au service du développement";

c) il conviendrait d'utiliser en tant que de besoin les programmes bilatéraux ou multilatéraux d'assistance technique existants, y compris ceux qui relèvent du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, afin d'aider les gouvernements dans leurs efforts de mise en œuvre à l'échelle nationale;

d) les "Bilans communs de pays" devraient comprendre un volet consacré aux TIC au service du développement.

101. Au plan régional:

a) à la demande des gouvernements, les organisations intergouvernementales régionales devraient, en collaboration avec d'autres parties prenantes, mener à bien des activités de mise en œuvre des conclusions du SMSI, en échangeant des informations et les bonnes pratiques à l'échelle régionale et en facilitant les débats de politique générale sur l'utilisation des TIC au service du développement, l'accent étant mis sur la réalisation des buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment des Objectifs du Millénaire pour le développement;

b) à la demande des Etats Membres et dans les limites des ressources budgétaires approuvées, les commissions régionales des Nations Unies pourraient, en collaboration avec des organisations régionales et sous-régionales, organiser régulièrement des activités régionales de suivi du SMSI et aider les Etats Membres en leur fournissant des informations pertinentes, notamment techniques, en vue de l'élaboration de stratégies régionales et de la mise en œuvre des conclusions des conférences régionales;

c) nous considérons comme essentielles l'approche faisant appel à de multiples parties prenantes et la participation du secteur privé, de la société civile, de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales aux activités régionales de mise en œuvre des conclusions du SMSI.

102. Au plan international, compte tenu de l'importance d'un environnement propice:

a) la mise en œuvre et le suivi des conclusions des phases de Genève et de Tunis du Sommet devraient tenir compte des principaux thèmes et des grandes orientations énoncés dans les documents du Sommet;

b) chaque institution des Nations Unies devrait agir dans le cadre de son mandat et de ses compétences, en se conformant aux décisions prises par son organe directeur et dans les limites des ressources approuvées;

c) la mise en œuvre et le suivi devraient inclure des éléments intergouvernementaux et des éléments multi-parties prenantes.

103. Nous invitons les institutions des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales, conformément à la Résolution 57/270 B de l'Assemblée générale des Nations Unies, à faciliter le déroulement des activités entre les différentes parties prenantes, société civile et secteur privé compris, afin d'aider les gouvernements des différents pays dans leurs efforts de mise en œuvre. Nous demandons au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'établir, dans le cadre du Conseil des Chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination(CCS), un groupe des Nations Unies sur la société de l'information, composé des organismes et des organisations des Nations Unies compétents, et chargé de faciliter la mise en œuvre des conclusions du SMSI et de proposer au CCS de prendre en compte l'expérience acquise et les activités menées par l'UIT, l'UNESCO et le PNUD dans le cadre du processus du SMSI lorsqu'il envisagera de désigner l'institution ou les institutions chargées de diriger ce groupe.

104. Nous demandons en outre au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de faire rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies d'ici à juin 2006, par l'intermédiaire de l'ECOSOC, sur les modalités de la coordination interinstitutionnelle de la mise en œuvre des conclusions du SMSI, y compris des recommandations sur le processus de suivi.

105. Nous demandons à l'ECOSOC de superviser le suivi des conclusions des phases de Genève et de Tunis du SMSI à l'échelle du système. A cet effet, nous demandons à l'ECOSOC de réexaminer, lors de sa session de fond de 2006, le mandat, la mission et la composition de la Commission de la science et de la technique au service du développement, et notamment d'envisager de renforcer cette Commission en tenant compte de l'approche multi-parties prenantes.

106. La mise en œuvre et le suivi des conclusions du SMSI devraient être des éléments à part entière du suivi intégré, par l'ONU, des conclusions des grandes conférences des Nations Unies et devraient contribuer à la réalisation des buts et objectifs arrêtés à l'échelle internationale, notamment des Objectifs du Millénaire pour le développement. La création de nouveaux organismes opérationnels ne devrait pas être nécessaire à cette fin.

107. Les organisations internationales ou régionales devraient évaluer les possibilités d'accès universel aux TIC dans les différents pays et rendre compte régulièrement de la situation, afin d'ouvrir au secteur des TIC dans les pays en développement des perspectives de croissance équitables.

108. Nous attachons une grande importance à la mise en œuvre multi-parties prenantes au plan international qui devrait être organisée selon les thèmes et les grandes orientations du Plan d'action et encadrée ou coordonnée par des institutions des Nations Unies selon le cas. L'Annexe au présent document contient une liste indicative et non exhaustive des coordonnateurs ou modérateurs pour les grandes orientations du Plan d'action de Genève.

109. Il faudrait continuer d'exploiter au maximum l'expérience et les activités des institutions des Nations Unies, notamment de l'UIT, de l'UNESCO et du PNUD, dans le cadre du processus du SMSI. Ces trois institutions devraient jouer un rôle moteur dans la mise en œuvre du Plan d'action et organiser une réunion des modérateurs et coordonnateurs pour les grandes orientations, comme indiqué dans l'Annexe.

110. La coordination des activités de mise en œuvre multi-parties prenantes contribuerait à éviter les doubles emplois. Cette coordination devrait comprendre notamment l'échange d'informations, la création de savoirs, l'échange des bonnes pratiques et l'aide à l'établissement de partenariats multi-parties prenantes et de partenariats public-privé.

111. Nous demandons à l'Assemblée générale des Nations Unies de procéder à un examen d'ensemble de la mise en œuvre des conclusions du SMSI en 2015.

112. Nous préconisons une évaluation périodique sur la base d'une méthodologie convenue, telle que celle exposée aux paragraphes 113-120.

113. Des indicateurs et des critères de référence adaptés, y compris des indicateurs de connectivité des communautés locales, devraient permettre de préciser l'étendue de la fracture numérique, dans ses dimensions nationales et internationales et de l'évaluer à intervalles réguliers, pour faire le point sur les progrès réalisés dans le monde en matière d'utilisation des TIC afin d'atteindre les buts et les objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.

114. L'élaboration d'indicateurs TIC est importante pour mesurer la fracture numérique. Nous prenons note du lancement, en juin 2004, du Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement et des efforts entrepris dans ce cadre pour:

a) élaborer un ensemble commun d'indicateurs TIC fondamentaux; accroître la disponibilité de statistiques comparables à l'échelle internationale dans le domaine des TIC et établir un cadre mutuellement convenu pour leur élaboration, pour examen ultérieur et décision de la Commission de statistique des Nations Unies;

b) promouvoir le renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne l'évaluation de l'évolution de la société de l'information;

c) évaluer les incidences actuelles et les effets potentiels des TIC sur le développement et la réduction de la pauvreté;

d) élaborer des indicateurs spécifiques en fonction des sexes afin de mesurer la fracture numérique sous ses divers aspects.

115. Nous notons également la création de l'indice d'ouverture aux TIC et de l'indice d'ouverture au numérique, qui compléteront l'ensemble commun d'indicateurs TIC fondamentaux, tels qu'ils ont été définis dans le cadre du Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement.

116. Nous soulignons que tous les indices et indicateurs doivent tenir compte des différents niveaux de développement des pays et des situations nationales.

117. L'élaboration de ces indicateurs devrait se poursuivre dans un esprit de coopération, de façon à être économique et à éviter les doubles emplois.

118. Nous invitons la communauté internationale à renforcer les capacités des pays en développement en matière de statistiques en leur fournissant un appui adapté à l'échelle nationale ou régionale.

119. Nous nous engageons à examiner et à suivre les progrès concernant la réduction de la fracture numérique en tenant compte des différents niveaux de développement des pays, afin d'atteindre les buts et objectifs de développement arrêtés à l'échelle internationale, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement, en évaluant l'efficacité des efforts d'investissement et de coopération internationale consacrés à l'édification de la société de l'information, en recensant les lacunes ainsi que les insuffisances sur le plan de l'investissement et en élaborant des stratégies pour y remédier.

120. L'échange d'informations sur la mise en œuvre des conclusions du SMSI est un élément d'évaluation important. Nous notons avec satisfaction le rapport de l'Inventaire des activités du SMSI, l'un des outils qui faciliteront grandement le suivi après la phase de Tunis du Sommet, et le "Livre d'Or" des initiatives lancées au cours de la phase de Tunis. Nous encourageons toutes les parties prenantes au SMSI à continuer de communiquer des informations sur leurs activités pour alimenter la base de données de l'Inventaire des activités du SMSI gérée par l'UIT et accessible au public. A ce titre, nous invitons tous les pays à contribuer à l'inventaire en rassemblant des informations au niveau national avec le concours de toutes les parties prenantes.

121. Il est nécessaire de sensibiliser davantage l'opinion à l'Internet afin de rendre ce moyen de communication universel véritablement accessible au public. Nous demandons à l'Assemblée générale des Nations Unies de déclarer le 17 mai Journée mondiale de la société de l'information afin de contribuer à sensibiliser l'opinion, chaque année, à l'importance de ce moyen de communication universel et aux questions évoquées dans le cadre du Sommet, en particulier aux perspectives qu'ouvre l'utilisation des TIC dans les domaines économique et social, ainsi qu'aux possibilités de réduction de la fracture numérique.

122. Nous demandons au Secrétaire général du Sommet de faire rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies sur les conclusions du Sommet, conformément à la Résolution 59/220 de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Annexe

Grandes orientations : Coordonnateurs/modérateurs possibles

C1 Le rôle des instances publiques chargées de la gouvernance et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement : ECOSOC/COMMISSIONS RÉGIONALES DES NATIONS UNIES/UIT

C2 L'infrastructure de l'information et de la communication : UIT

C3 L'accès à l'information et au savoir : UIT/UNESCO

C4 Le renforcement des capacités : PNUD/UNESCO/UIT/CNUCED

C5 Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC : UIT

C6 Créer un environnement propice : UIT/PNUD/COMMISSIONS RÉGIONALES DES NATIONS UNIES/CNUCED

C7 Les applications TIC :

* administration électronique : PNUD/UIT

* commerce électronique : OMC/CNUCED/UIT/UPU

* téléenseignement : UNESCO/UIT/ONUDI

* télésanté : OMS/UIT

* cybertravail : OIT/UIT

* cyberécologie : OMS/OMM/PNUE/UN-Habitat/UIT/OACI

* cyberagriculture : FAO/UIT

* cyberscience : UNESCO/UIT/CNUCED

C8 Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux : UNESCO

C9 Média : UNESCO

C10 Dimensions éthiques de la société de l'information : UNESCO/ECOSOC

C11 Coopération internationale et régionale : COMMISSIONS RÉGIONALES DES NATIONS UNIES/PNUD/UIT/UNESCO/ECOSOC

• Pour plus de commodité, nous reproduisons ci-après le paragraphe 16 de la déclaration de principes de Genève: Nous continuons d'accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des populations des pays en développement, des pays à économie en transition, des pays les moins avancés, des petits Etats insulaires en développement, des pays en développement enclavés, des pays pauvres lourdement endettés, des pays et territoires sous occupation, des pays sortant de conflits et des pays et régions ayant des besoins particuliers, ainsi qu'aux situations qui font peser de graves menaces sur le développement, par exemple les catastrophes naturelles.

(1) Dans la suite du présent document, le terme "cyberstratégies" désigne également les stratégies TIC et les cyberstratégies sectorielles, selon le cas.