Vocabulaire bancaire J - Z

Juste valeur 

Voir Valeur de Marché

Leasing 

Ou crédit bail. Contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une promesse de vente à la fin du contrat à un prix fixé à l’avance.

Lettre de change 

Ou traite. Effet de commerce par lequel une personne ordonne à son débiteur de verser, à une date indiquée, une somme déterminée à lui-même ou à une autre personne désignée.

Lettre de Change Relevé (LCR) 

Lettre de change informatisée constituant à la fois un moyen de paiement dématérialisé et un instrument de mobilisation pour les entreprises à la recherche de trésorerie. S’apparente à un prélèvement accepté au coup par coup par le débiteur. L’informatisation de la lettre de change évite les nombreuses et coûteuses manipulations de la lettre de change papier.

Lettre d’information préalable pour chèque sans provision 

Lettre adressée par la banque, lorsque vous avez émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des conséquences, notamment financières, d’un éventuel rejet.

Lettre d’injonction 

Lettre recommandée avec accusé de réception que le banquier adresse à son client lorsque celui-ci a émis un chèque sans provision.

Libellé 

Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et précisant la nature et l’origine des opérations.

LIBOR 

London Interbank Offered Rate. Taux de prêt interbancaire offert sur le marché des eurodevises de Londres à 11 heures

Libre prestation de service (LPS) 

Au sein de l’Union Européenne, la LPS est la possibilité pour un prestataire européen d’offrir ses services à un client résidant dans un autre pays de l’UE, à partir du pays où il est installé, grâce à un agrément unique délivré par les autorités compétentes de son pays d’origine.

Liquidation judiciaire 

Procédure légale applicable à une entreprise en faillite. Les biens sont vendus pour payer les créanciers. La liquidation judiciaire du bénéficiaire d’un chèque constitue un cas d’opposition (comme le redressement judiciaire) pour l’émetteur du chèque.

Liquidités 

Ensemble des actifs disponibles immédiatement, qu’il s’agisse d’actifs détenus par une entreprise ou par un particulier.

Livre Blanc 

Document publié par la Commission européenne contenant des propositions d’action dans un domaine spécifique. Ils s’inscrivent parfois dans le prolongement des livres verts dont le but est de lancer un processus de consultation au niveau européen.

Livre Vert 

Document publié par la Commission européenne dont le but est de stimuler une réflexion et de lancer une consultation au niveau européen sur un sujet particulier. Les consultations suscitées par un livre vert peuvent ensuite être à l’origine de la publication d’un livre blanc afin de traduire les fruits de la réflexion en mesures concrètes.

Livret A 

Livret diffusé uniquement par les caisses d’épargne et de prévoyance et la Caisse nationale d’épargne (La Banque Postale). Les fonds versés sur un livret A sont disponibles à tout moment. Le taux d’intérêt du livret A est déterminé par une formule d’indexation automatique, depuis 2004. La réglementation fixe le montant minimal de versement exigé à l’ouverture, et le solde du compte ne doit jamais être inférieur à ce montant minimal. Le total des versements pouvant être effectués sur un livret A ne peut pas dépasser un montant maximal fixé par les pouvoirs publics. La durée du livret A est illimitée et il peut être clôturé à tout moment par son titulaire. Les intérêts versés sur un livret A ne sont pas imposables ni soumis aux prélèvements sociaux. Une personne ne peut détenir qu’un seul livret A. Une personne ne peut pas détenir à la fois un livret A et un livret Bleu.

Livret B (et compte sur livret bancaire) 

Produit d’épargne dont le taux n’est pas réglementé et qui n’est pas soumis à un plafond de dépôts. Les fonds déposés sur ce compte sont disponibles à tout moment. L’ouverture d’un livret B est soumise au versement d’un montant minimal de quinze euros et le solde minimal du compte doit toujours être supérieur ou égal à cette somme. La durée du compte est illimitée ; il peut être clôturé à tout moment par le souscripteur. Les intérêts inscrits sur ce compte sont imposables (prélèvement libératoire ou imposition au barème de l’impôt sur le revenu).

Livret Bleu 

Produit d’épargne diffusé par le réseau du Crédit Mutuel. Il fonctionne comme le livret A et les intérêts versés sur ce livret ne sont pas imposables ni soumis aux prélèvements sociaux.

Livret d’épargne populaire (LEP) 

Produit d’épargne réservé aux personnes qui ont leur domicile fiscal en France et dont l’impôt sur le revenu n’excède par un plafond qui est révisé chaque année. Les modalités de fonctionnement du LEP sont fixées par une réglementation spécifique. Les fonds versés sur un LEP ne sont pas bloqués et le montant des dépôts est plafonné. Un contribuable ne peut ouvrir qu’un seul LEP. Le cas échéant son conjoint peut également être titulaire d’un LEP. Les enfants rattachés au foyer fiscal ne peuvent détenir ce type de livret. Les intérêts ne sont pas imposables ni soumis aux prélèvements sociaux.

Livret de développement durable 

voir CODEVI
Livret d’épargne rémunérée instauré en janvier 2007, qui remplace le Codevi. Il vise à financer les projets écologiques des particuliers, et conserve également la fonction de mobilisation de l’épargne au service de l’industrie du Codevi. Produit d’épargne réglementée, dont le plafond a été fixé à 6 000 euros et dont les intérêts sont exonérés d’impôts.

Livret jeune 

Produit d’épargne réservé aux personnes physiques âgées de 12 à 25 ans et résidant en France. Pour les personnes de moins de 16 ans, les opérations de retrait sur un livret jeune sont soumises à l’autorisation de leur représentant légal. Une personne ne peut détenir qu’un seul livret jeune et le montant des dépôts est plafonné. Les intérêts ne sont pas imposables ni soumis aux prélèvements sociaux.
Le livret Jeune est clos au plus tard le 31 décembre suivant la date du 25ème anniversaire de son détenteur et les sommes figurant au crédit du compte sont transférées vers un autre compte désigné par lui.

Location avec Option d’Achat (L.O.A) 

Prêt à la consommation surtout utilisé pour le financement de véhicules ou de bateaux. Le souscripteur devient locataire d’un bien financé par sa banque ou par une société financière pendant la durée du contrat (de 3 à 5 ans). A la fin de celui-ci, il a la possibilité d’acheter le bien à un prix déterminé en début de contrat tenant compte des loyers déjà versés.

Loi bancaire 

Expression désignant la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Elle est intégrée dans le Code monétaire et financier.

Loi Murcef 

Loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, traitant notamment de la formalisation des conventions de comptes, du renforcement de la transparence tarifaire et du recours facilité à la médiation.

Loi Neiertz 

Loi du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers.

Loi Scrivener 

Loi relative à l’information et la protection du consommateur dans les opérations de crédit. Elle réglemente principalement l’offre de prêt préalable et la publicité dans les crédits autres qu’immobiliers (loi du 10 janvier 1978) et dans les crédits immobiliers (Loi du 13 juillet 1979).

Mainlevée 

Acte par lequel une personne ou un bien est libéré(e) d’une hypothèque, d’un gage, d’une saisie ou d’une opposition.

Mandataire 

Personne qui, ayant reçu un mandat, agit au nom et pour le compte du mandant.

Mandat de gestion 

Contrat par lequel une personne confie les capitaux à un expert de la banque afin qu’il les gère en fonction des objectifs qu’elle lui a assignés.

Marché au comptant 

Marché financier où l’exécution d’un ordre de contrat d’achat ou de vente est immédiate. La négociation et le règlement-livraison (livraison et paiement) sont simultanés.

Marché libre 

Marché financier existant depuis 1996 sur lequel se font les négociations au comptant entre les acheteurs et les vendeurs de titres non cotés sur les marchés réglementés. Il est aussi appelé marché OTC (Over the counter).

Marché monétaire 

Marché sur lequel les agents économiques négocient entre eux leurs besoins et leurs excédents de capitaux à court et moyen terme. Il comprend le marché interbancaire réservé aux établissements de crédit et le marché de Titres de Créances Négociables ouvert à tous les agents économiques.

Marché primaire 

Marché des émissions de nouvelles actions et obligations. Elles se traitent ensuite sur le marché secondaire.

Marché réglementé 

Marché reconnu par les pouvoirs publics des Etats membres comme un marché qui garantit un fonctionnement régulier des négociations, c’est-à-dire qui respecte des conditions d’accès au marché et d’admission à la cotation, des dispositions d’organisation des transactions, de suspension ainsi que des règles relatives à l’enregistrement et à la publicité des négociations.

Marché secondaire 

Marché sur lequel se négocient et s’échangent des titres déjà émis, également appelée Bourse des valeurs. En ce qui concerne les actions, le volume des transactions y est beaucoup plus important que sur le marché primaire.

Marge 

1- En matière de collecte d’épargne, c’est la différence entre le taux servi à un client et le taux auquel la banque prête aux emprunteurs et/ou peut placer les fonds sur les marchés financiers.
2- En matière de crédit, c’est globalement la différence entre le taux appliqué à un client et le taux auquel la banque rémunère l’épargne de ses clients et/ou peut se refinancer sur les marchés pour la même durée.
Dans les deux cas, la marge ne constitue pas le bénéfice encaissé par la banque : à cette marge « brute » il convient de retrancher les frais de fonctionnement de la banque (locaux, salaires) et le coût du risque.

Maturité 

Durée restant jusqu’à l’échéance d’un placement.

Meilleure exécution 

(« best execution »)
Obligation faite à l’intermédiaire de démontrer qu’il a exécuté l’ordre de son client de la meilleure manière possible. Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour apprécier la meilleure exécution (prix, coût, rapidité d’exécution, probabilité de l’exécution et du règlement, taille et nature de l’ordre …).

Mesures conservatoires 

Mesures prises par le juge, à la demande d’un créancier, dans le but de préserver les biens de son débiteur, sur lesquels le créancier se fera payer quand le juge l’ordonnera.

Moins value 

Différence entre la valeur d’un investissement et son prix de revient. Ainsi, si une valeur est acquise à 100 € et qu’elle vaut 80 € plus tard, la moins value sera de 20 €, soit -20 %.

Moins-value (sur titre) 

C’est la perte résultant de la différence entre le prix de vente d’un titre et son prix d’achat ou de souscription.

MONEP 

Marché des Options Négociables de Paris

Monnaie banque centrale 

La monnaie banque centrale comprend la monnaie émise par la banque centrale (fiduciaire et scripturale) et les comptes créditeurs des banques de second rang auprès de la banque centrale. C’est la seule monnaie acceptée par tous les agents économiques. Elle se distingue de la monnaie dite « banque commerciale » qui est émise par une banque de second rang et ne circule qu’au sein du circuit de chaque banque. Celle-ci doit être capable à tout moment de la convertir dans la monnaie de la banque centrale qui est la seule à avoir cours légal.

Monnaie fiduciaire 

Monnaie sous forme de pièces et billets (espèces).

Monnaie scripturale 

Désigne la monnaie transférée d’un compte bancaire à un autre par un jeu d’écriture. Les principaux moyens de paiement scripturaux sont les paiements par carte, les chèques, les prélèvements et les virements.

Moratoire 

Délai qui a pour but de suspendre les poursuites contre le débiteur en vue d’un rééchelonnement ou d’un effacement partiel ou total de ses dettes, que ce soit ou non dans le cadre d’une procédure de surendettement.

Moyen de paiement 

Instrument qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permet à une personne de transférer des fonds. Les principaux moyens de paiement sont la carte, le chèque etc.

Nantissement 

Ou gage. Contrat par lequel un débiteur affecte au profit de son créancier (sa banque) un objet mobilier (marchandises, valeurs mobilières, créances) en garantie du paiement de sa dette.

NIKKEI 225 

Indice de référence de la bourse de Tokyo (lancé le 16 mai 1949) regroupant 225 valeurs.

Non endossable 

Un chèque non endossable ou chèque barré, ne peut pas être transmis à des tiers par voie d’endossement. Il ne peut être transmis que pour encaissement à une banque ou établissement financier.

Notation 

Ou rating. Appréciation donnée par une agence de notation sur la solidité financière d’une entreprise. Chaque agence de notation a son système de notation qui utilise des lettres ou des chiffres, la meilleure notation est toutefois toujours signalée par un triple A (AAA). Plus la note est élevée, plus sa capacité de recours aux marchés financiers est avantageuse.

Note d’information, notice d’information, prospectus, conditions générales 

Termes employés, selon la nature des produits, pour désigner des documents d’information remis à l’épargnant.

Nouveau marché 

Créé en 1996, il s’agit d’un marché des valeurs mobilières des entreprises nouvellement créées et à fort potentiel de croissance.

Novation 

Perte d’un droit contractuel par modification du contrat lors de son renouvellement.

Numéraire 

Moyen de paiement constitué par les pièces et les billets.

Obligation 

Titre de créance émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l’État, remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance, et qui rapporte un intérêt.

Obligation Assimilable du Trésor (OAT) 

Obligation émise par l’Etat lors d’un emprunt, qui est dite assimilable car chaque nouvelle série (tranche) émise est rattachée à une série déjà existante dont elle possède les mêmes caractéristiques (taux d’intérêt, valeur nominale, échéance, modalités de remboursement).

Obligation à taux fixe 

Obligation donnant droit au versement d’un revenu fixe (intérêt fixe) pour toute la durée de vie de l’emprunt et au remboursement du capital à l’échéance.
Lorsque les taux sur le marché montent, le cours de l’obligation à taux fixe baisse pour aligner l’intérêt servi sur le rendement dégagé sur le marché ( et inversement en cas de baisse).

Obligation à taux variable 

Ou obligation à taux indexé. Obligation qui donne droit à un intérêt, calculé généralement sur la base d’un taux de marché, donc variable d’une année sur l’autre.

Obligation convertible 

Obligation qui peut être convertie en actions dans des conditions définies à leur émission par l’émetteur.

Offre préalable 

Document émis par un organisme de crédit qui récapitule toutes les caractéristiques et les modalités du prêt accordé au demandeur. Obligatoire pour toute opération de crédit, l’offre préalable engage la banque à maintenir ces conditions jusqu’à une date fixée dans l’offre. L’emprunteur bénéficie d’un délai incompressible de réflexion, et à l’issue, sa signature sur l’offre vaut acceptation des conditions.

Offre Publique d’Acquisition 

Proposition publique aux actionnaires d’une société d’acquérir tous leurs titres à un prix supérieur au cours de Bourse. Ce prix peut être payé soit en espèces (OPA) soit par remise de titres de la société initiatrice de l’offre (OPE).
L’offre est dite amicale lorsqu’elle est réalisée en accord avec les principaux actionnaires ou les dirigeants de la société cible, dans le cas contraire elle est inamicale. La procédure de l’offre est réglementée par la loi et par l’AMF.

Offre Publique d’Achat (OPA) 

Offre Publique d’acquisition, lorsque ce prix est payé en espèces.

Offre Publique d’Echange (OPE) 

Offre Publique d’acquisition, lorsque ce prix est payé par remise de titres de la société initiatrice de l’offre

Opération de banque 

Selon la loi du 24 janvier 1984, dite « loi bancaire », les opérations de banque sont : la réception de fonds du public, les opérations de crédit, et la mise à disposition de la clientèle, ou la gestion, de moyens de paiement. Cette définition est codifiée dans le code monétaire et financier.

Opérateur de marché 

Désigne une ou plusieurs personnes gérant ou exploitant l’activité d’un marché réglementé. L’opérateur de marché peut être le marché réglementé lui-même.

Opération de change 

Conversion d’une monnaie nationale en monnaie d’un autre pays. Cette opération peut porter sur un mouvement en compte, comme le virement ou s’effectuer en espèces. Dans ce dernier cas, on parle alors de change manuel.

Opposition 

Ordre donné à la banque de ne pas payer un chèque, un effet ou un avis de prélèvement. En matière de chèque, on ne peut faire opposition qu’en cas de perte ou de vol du chèque, d’utilisation frauduleuse de celui-ci ou enfin de redressement ou de liquidation judiciaire. La banque doit refuser toute opposition pour un autre motif. Une opposition faussement justifiée est pénalement sanctionnée.

Opposition administrative 

Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public d’obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d’amendes ou de condamnations pécuniaires.

Option 

Instrument financier destiné à acheter (option d’achat ou call) ou à vendre (option de vente ou put) un actif dit sous-jacent (action, indice…) à un cours déterminé à l’avance (strike ou prix d’exercice). Les options sont échangées sur le MONEP à Euronext.

Option d’achat 

Contrat d’option donnant à son acheteur le droit, mais non l’obligation, d’acheter un actif financier (appelé sous-jacent) au prix d’exercice convenu. Une option d’achat oblige son vendeur à vendre l’actif sous-jacent au prix d’exercice si l’option est exercée par l’acheteur.
Sur le Monep, ce type d’option est dit à l’américaine et se trouve exerçable à tout moment.

Ordre de virement 

Instruction (mandat) donnée à la banque par le débiteur de débiter un compte pour créditer celui du bénéficiaire.

Organisation internationale des commissions de valeurs 

L’OICV (IOSCO en anglais) est une organisation internationale de droit privé qui rassemble environ 110 régulateurs de marché dans le monde, dont l’AMF pour la France. Son secrétariat général est basé à Madrid. Via ses membres, l’OICV représente plus de 90 % de la capitalisation boursière mondiale. L’organisation a pour mission d’élaborer des standards internationaux afin d’assurer la transparence et l’intégrité des marchés financiers, et de protéger les investisseurs.

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) 

Cette appellation recouvre deux types de produits d’épargne (les SICAV et les FCP). Ces produits permettent au souscripteur de diviser ses risques en détenant un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…) en commun avec plusieurs investisseurs.
Les OPCVM obéissent à des règles de répartition des risques très rigoureuses.

Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) 

Il s’agit de produits d’épargne créés par l’ordonnance du 13 octobre 2005 qui sont principalement investis dans des actifs immobiliers.

Package 

ou Offre groupée de produits et services
Offre globalisée de produits et services permettant de couvrir un ensemble de besoins d’un client. Chaque produit ou service peut être souscrit séparément.

Paiement à terme 

Paiement effectué à une date déterminée, postérieure à la signature d’un acte, qui permet de laisser au débiteur un délai pour régler sa dette au créancier.

Participation aux bénéfices 

Dans un contrat d’assurance-vie, la participation aux bénéfices représente une partie de la rémunération versée à l’assuré. Elle s’ajoute au taux d’intérêt minimum garanti fixé par le contrat, pour les contrats en euros. Elle permet d’associer l’assuré aux résultats de l’assureur. La participation aux bénéfices est incluse dans le taux de rendement global annoncé par l’assureur.

Patrimoine 

Ensemble des biens et des dettes d’un individu à un moment donné.

Pays et Territoires Non Coopératifs (PTNC) 

Pays pour lesquels la vigilance en termes de lutte contre le blanchiment doit être accrue, car ils présentent par exemple des défaillances dans leurs dispositifs anti-blanchiment ou un manque de volonté manifeste de coopération. Cette évaluation s’effectue sur la base de 25 critères. LE GAFI établit la liste des PTNC et la réexamine régulièrement. Depuis octobre 2006, aucun pays ne figure sur la liste des PTNC.

Pénalité de remboursement anticipé 

Ou indemnité de remboursement anticipé. Somme due à la banque, plafonnée à 3 % par la loi, si l’emprunteur rembourse son crédit immobilier par anticipation. Pour les contrats conclus depuis le 01/07/1999, cette somme n’est pas due s’il rembourse son crédit à la suite d’une vente du bien immobilier dans les cas suivants de changement de lieu professionnel, de cessation d’activité professionnelle ou de décès de l’emprunteur ou du conjoint.

Pénalité libératoire 

Somme que doit payer l’émetteur d’un chèque sans provision au Trésor Public (sous forme de timbres fiscaux) afin de retrouver la liberté d’émettre des chèques après régularisation.

Performance 

Gain ou perte total(e) mesuré(e) sur une période donnée sur une valeur mobilière ou sur un OPCVM. Calculée en pourcentage, elle tient compte de deux éléments : l’évolution en capital et le revenu. La présentation d’une performance passée doit être accompagnée d’une mention indiquant qu’elle ne préjuge pas des résultats futurs de l’OPCVM ou du gestionnaire.

Personne morale 

Société, groupement ou association auxquelles la loi reconnaît une personnalité juridique distincte de celle de ses membres.

Personne physique 

Personne prise en tant qu’individu par opposition à la personne morale.

Plafond de retrait 

Montant maximum pouvant être retiré dans un distributeur automatique, par jour ou par période de 7 jours. Il peut être différent selon le distributeur de banque dans lequel le retrait a été effectué.

Plan conventionnel de remboursement 

Plan de remboursement des dettes proposé par la commission de surendettement et accepté par le débiteur et les créanciers. Il prend en compte différentes mesures telles que le rééchelonnement, la réduction de taux….

Plan d’Epargne en Actions (PEA) 

Produit d’épargne réglementé assorti, sous certaines conditions, d’une exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les plus-values. Le PEA donne lieu à l’ouverture de deux comptes associés : un compte titres et un compte en espèces. Les sommes versées sur un PEA peuvent être investies, dans la limite d’un montant maximal fixé par la réglementation, notamment en actions et en parts d’OPCVM, dans des conditions fixées par la réglementation (actions de sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne, OPCVM située dans l’Union européenne, investissant 75% de leurs actifs en titres de sociétés européennes, etc.). Les contrats de capitalisation en unités de compte sont également éligibles au PEA.

Plan d’Epargne Entreprise (PEE) 

Système d’épargne salariale collectif ouvrant aux salariés d’une entreprise la faculté de se constituer, avec l’aide de celle-ci, un portefeuille de valeurs mobilières. Indépendant de la participation et de l’intéressement (qui peuvent aussi être versés dans un PEE), il permet aux salariés d’y effectuer des versements volontaires qui bénéficient de l’abondement de l’entreprise, exonéré de charges sociales (sauf prélèvements sociaux obligatoires). Les plus-values réalisées sont exonérées de taxes, à l’exception des prélèvements sociaux obligatoires. Les sommes sont bloquées pendant une durée de cinq ans. Il existe plusieurs cas de déblocage anticipé.

Plan d’Epargne Logement (PEL) 

Produit d’épargne réglementé qui permet l’octroi de prêts aux personnes qui affectent cette épargne au financement de dépenses destinées à l’habitation principale ou, dans certaines conditions, au financement de logements ayant une autre destination. À la différence du compte d’épargne logement, le PEL est un contrat passé, pour une durée déterminée, entre un épargnant et un établissement financier. Une personne ne peut détenir qu’un seul PEL (sauf en cas de dévolution successorale). Le montant des dépôts est plafonné. Les modalités relatives à la constitution des dépôts, à la durée de l’épargne, aux conditions d’octroi des prêts et de la prime d’État sont définies par la réglementation propre à ce produit. Les taux d’intérêt des dépôts et des prêts d’épargne logement sont fixés par les pouvoirs publics.
Les intérêts et la prime d’État (lorsque l’épargnant y a droit) sont soumis aux prélèvements sociaux, mais exonérés de l’impôt sur le revenu pendant les douze premières années de détention du plan.

Plan d’Epargne Populaire (PEP) 

Formule d’épargne supposant un blocage des sommes épargnées pendant au moins 8 ans, sans obligation particulière dans la régularité des versements, avec un maximum cumulé de 92 000 euros. Les fonds épargnés peuvent être placés soit en dépôt, soit en contrat d’assurance vie. Le PEP présente d’importants avantages fiscaux à condition de maintenir les fonds dans le plan jusqu’à échéance. Il ne peut plus être ouvert de PEP depuis le 24 septembre 2003.

Plan d’épargne retraite populaire (PERP) 

Contrat collectif d’assurance-vie, créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Le PERP a pour objet la constitution d’une épargne de long terme, voire de très long terme, en vue du versement d’une rente viagère au moment de la retraite. Outre la réglementation de l’assurance-vie qui s’applique au PERP, le mode de fonctionnement de celui-ci est soumis à des dispositions spécifiques. Le PERP est assorti, dans certaines conditions, d’un avantage fiscal à l’entrée (déduction des versements effectués), mais la rente versée à l’échéance du plan est imposable au même titre que les pensions de retraite.

Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) 

Produit d’épargne créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et qui a pour objet la constitution d’une épargne en vue de la retraite. Le PERCO se substitue au plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV). Il est ouvert à tous les salariés ainsi qu’aux chefs d’entreprise et mandataires sociaux dans certaines conditions. Il est mis en place par accord collectif au niveau professionnel : entreprise, inter-entreprise ou branche, ou par avenant à un PPESV. Le PERCO est alimenté par les versements des salariés, éventuellement abondés par l’employeur, dans la limite d’un montant maximal fixé par la réglementation. L’épargne accumulée est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital.

Plus-value (sur titre) 

Gain résultant de la différence entre le prix de vente (moins les droits de sortie) d’un titre (une action par exemple) et son prix d’achat ou de souscription (plus les droits d’entrée).

Portefeuille 

Ensemble des titres détenus par une personne.

Porte-monnaie électronique (PME) 

Carte bancaire pré-chargée d’un certain montant que le titulaire peut utiliser chez les commerçants pour régler des achats de petits montants.

Postdater 

Apposer sur un document par erreur ou par fraude une date postérieure du jour où elle est apposée.

Préfon 

La Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique est une association soumise à la loi de 1901. Elle représente, dirige et assure le développement de Préfon-Retraite, régime de retraite facultatif ouvert aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires.

Prélèvement 

Moyen de paiement dont le déclenchement est réalisé à l’initiative du créancier, le débiteur ayant préalablement donné son accord sur ce processus à son créancier et à sa propre banque. Le prélèvement est généralement utilisé pour les paiements récurrents comme les factures de téléphone ou d’électricité.

Prélèvement forfaitaire 

Impôt prélevé, pour un taux forfaitaire, directement sur un revenu. Le paiement immédiat de cet impôt libère le revenu de toute imposition ultérieure. On parle également de prélèvement libératoire.

Prélèvement libératoire 

Voir prélèvement forfaitaire.

Premier marché 

Compartiment du marché réglementé d’Euronext qui représente l’essentiel de l’activité boursière et regroupe toutes les sociétés les plus importantes.

Prescription trentenaire 

Lorsqu’il n’y a pas eu de mouvement ou de réclamation sur un compte bancaire durant 30 ans, les banques doivent verser à l’Etat les sommes de ces comptes inactifs, selon le code général de la propriété des personnes publiques.

Prêt à court terme 

Prêt dont la durée ne dépasse pas 2 ans.

Prêt affecté 

Prêt à la consommation accordé pour le financement d’un service ou d’un objet spécifique et pour lequel la banque réglera directement la somme au fournisseur du bien

Prêt à la consommation 

Désigne toute forme de prêt accordé par un organisme de crédit pour financer des biens non immobiliers et non professionnels.

Prêt à long terme 

Prêt dont la durée est supérieure à 7 ans.

Prêt à moyen terme 

Prêt dont la durée est comprise entre 2 et 7 ans

Prêt d’Accession Sociale (PAS) 

Prêt immobilier conventionné et destiné au financement de la résidence principale. Accordé en fonction des ressources, il peut être accompagné d’une Aide Personnalisée au Logement.

Prêt amortissable 

Prêt remboursable progressivement pendant toute sa durée selon les conditions définies au départ. Il s’oppose au prêt in fine qui se rembourse en une seule fois à l’échéance.

Prêt à taux zéro 

Crédit immobilier, sans intérêts, distribué par les établissements de crédit qui ont passé avec l’Etat une convention. Pour les établissements prêteurs, les intérêts sont financés par l’Etat sous forme d’un crédit d’impôt brut. Il est intégré dans les résultats sur 5 exercices consécutifs.

Prêt bonifié 

La bonification d’intérêts est une technique par laquelle l’Etat allège les charges financières de certains emprunts dans les secteurs qu’il veut favoriser pour permettre la mise en place de prêts à des taux inférieurs aux taux pratiqués sur le marché.

Prêt conventionné 

Prêt immobilier destiné à financer la résidence principale, accessible à tous les ménages, sans plafond de ressources (contrairement au Prêt d’accession sociale PAS). Il peut être accompagné d’une Aide Personnalisée au Logement (APL).

Prêt Epargne Logement 

Prêt à taux privilégié accordé sous certaines conditions après avoir constitué une épargne réglementée sous la forme d’un Plan Epargne Logement (PEL) ou d’un Compte Epargne Logement (CEL).

Prêt immobilier 

Prêt permettant de financer l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation ou d’aménagement.

Prêt in fine 

Prêt dont le remboursement du capital s’effectue en totalité et en une seule fois à la fin d’un crédit. En général, l’emprunteur paie les intérêts tout au long du prêt dont le montant et la durée sont déterminés à l’avance.

Prêt non affecté 

Ou prêt personnel. Prêt dont les fonds peuvent être utilisés à la convenance de l’emprunteur.

Prêt personnel 

Voir Prêt non affecté

Prêt viager hypothécaire 

(ou Hypothèque inversée )
Nouvelle forme de crédit introduite dans le droit français en 2006. Le prêt viager hypothécaire permet à un propriétaire d’un bien immobilier d’obtenir un prêt garanti par une hypothèque inscrite sur ce bien immobilier et qui n’est remboursable que lors du décès de l’emprunteur ou de la vente du bien hypothéqué.

Price Earning Ratio (PER) 

Rapport entre le cours boursier d’une société et son bénéfice. C’est un indicateur qui permet de comparer le rendement entre deux actions.

Prime broker 

Intermédiaire qui assure une série de services destinés aux gérants de hedge funds ou d’autres fonds professionnels : prêt de titres, exécution d’ordres, règlement livraison, et souvent le support technique et opérationnel.

Prime d’émission 

Différentiel, souvent exprimé en pourcentage, qui existe entre la valeur nominale (valeur d’acquisition) d’un titre et son prix d’émission ou sa valeur boursière.

Prime de remboursement 

Différence entre la valeur nominale et la valeur de remboursement d’une obligation. Cette prime est destinée à rendre plus attrayants certains emprunts à long terme.

Privilège 

Garantie qui permet à un créancier de se faire payer avant les autres créanciers.

Produit dérivé 

Instrument financier à terme ou optionnel qui repose sur un actif sous-jacent.
Un produit dérivé est soit coté sur un marché réglementé (MATIF, MONEP), soit négocié de gré à gré sur un marché libre.

Prorogation 

Prolongement de la durée d’un contrat jusqu’à une nouvelle échéance.

Protêt 

Acte dressé par un huissier ou un notaire en vue de constater officiellement la présentation régulière d’un effet ou d’un chèque et son défaut de paiement.

Provision 

Somme ou autorisation de découvert suffisante sur un compte bancaire pour permettre le règlement des opérations en cours : paiement des chèques émis, paiements des factures de carte, prélèvements … etc.

PTNC 

Voir Pays et Territoires Non Coopératifs

PUT 

Voir Option. Terme anglo-saxon qui désigne une option de vente sur des valeurs mobilières.

Quantième 

Date à laquelle une opération est programmée chaque mois. Il s’agit par exemple de la date de paiement de la mensualité d’un prêt ou bien de la date d’un virement permanent… .

Quote-part 

Dans un bien indivis, fraction représentant une part de propriété.

Rachat 

Opération par laquelle le souscripteur vend ses actions ou ses parts d’ OPCVM sur la base de la valeur liquidative, diminuée le cas échéant de frais et/ou de commissions.
En assurance-vie, le rachat consiste pour le souscripteur ou l’adhérent à mettre un terme au contrat avant l’échéance prévue et à demander à l’assureur de lui verser l’épargne constituée. Si le rachat intervient au cours des dix premières années du contrat, l’assureur est autorisé à facturer une pénalité à l’assuré qui ne peut dépasser 5% des sommes qui lui sont dues.
Dans certains cas le rachat peut être partiel et consiste donc pour l’assuré à retirer une partie seulement de l’épargne versée.

Rating 

Voir Notation.

Ratio de solvabilité 

Le nouveau ratio de solvabilité remplace en 2007 le ratio Cooke. Auparavant dénommé Ratio Mc Donough, il s’appuie sur trois types d’obligations : une exigence minimale en fonds propres (un ratio fonds propres / risques de crédit + risque opérationnel + risques de marché, égal ou supérieur à 8%.), une surveillance individuelle par le régulateur national et des règles en matière d’information publiée.

Réception automatique des virements 

Expression signifiant qu’une personne, qui dispose de chèques de manière régulière d’un organisme ou d’une société, peut lui remettre ses coordonnées bancaires (RIB) pour recevoir automatiquement les fonds par virement.

Recherche de documents 

Prestation généralement payante de recherche et d’édition par la banque, à la demande du client, de documents concernant son compte (historique de compte, duplicata de relevés de compte, documents juridiques…).

Recouvrement à l’amiable 

Procédure de premier niveau demandée par un créancier à l’encontre de son débiteur pour se faire payer. Si la procédure n’aboutit pas, le créancier peut demander un recouvrement judiciaire.

Recouvrement des créances 

Présentation d’une créance au paiement.

Recouvrement judiciaire 

Action en justice dont le but est d’obtenir un jugement condamnant le débiteur à rembourser sa dette à son créancier.

Redressement judiciaire 

Procédure ouverte par un jugement du Tribunal de Commerce constatant la cessation des paiements d’une société ou d’un commerçant. La procédure est destinée à mettre en place un plan de sauvegarde de l’entreprise appelé « plan de redressement ». Le redressement judiciaire du bénéficiaire d’un chèque est un cas d’opposition (comme la liquidation judiciaire) pour l’émetteur du chèque.

Rééchelonnement 

Modification des conditions initiales du prêt, proposée dans certains cas par la commission de surendettement pour réduire les mensualités en allongeant la durée du prêt.

Règlement amiable 

Règlement d’un litige en dehors d’une procédure engagée devant les tribunaux, par simple accord entre les parties, éventuellement sur la base des propositions d’un médiateur.

Régularisation d’un chèque impayé 

Procédure permettant à un interdit bancaire de retrouver la faculté d’émettre des chèques.

Rejet 

Rejet de chèque : Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque
remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus
souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.
Rejet de prélèvement : Refus du paiement d’un prélèvement du fait d’une insuffisance
de provision ou d’une opposition demandée par le client.
Relevé de compte : Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte
d’un client pendant une période déterminée, généralement
mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans.

Relevé d’identité bancaire (RIB) 

Support permettant d’enregistrer les coordonnées bancaires françaises. Il désigne aussi l’identifiant de compte normalisé français à 23 caractères structuré par le code banque, le code guichet, le numéro de compte et la clef de contrôle.

Remboursement anticipé 

Faculté donnée à un client de rembourser, avant le terme normalement prévu au contrat, un crédit (le plus souvent immobilier). En règle générale, ce service implique des pénalités de remboursement anticipé s’élevant à 3 % du capital restant à rembourser.

Remboursement périodique de prêt 

Paiement à la banque, à l’échéance contractuelle convenue, d’une partie du capital et des intérêts auxquels s’ajoutent des frais d’assurance éventuels.

Remise de dette 

Ou abandon de créance. Renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle.

Remise de chèque 

Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour encaissement. Elle nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque (endos) ainsi que l’indication du numéro de compte à créditer.

Rémunération garantie 

Pour certains produits d’épargne, il s’agit du taux de rendement que l’établissement financier s’engage à verser à l’épargnant selon des modalités prévues par le contrat ou par la réglementation propre au produit concerné.

Rendement 

Rapport entre le revenu procuré par un instrument financier et la valeur de cet instrument

Rente viagère 

Dans les contrats d’assurance-vie, il s’agit du revenu périodique obtenu à l’issue de la phase d’épargne et versé à compter d’une date fixée au contrat et jusqu’au décès de l’assuré ou du bénéficiaire.

Rétablissement personnel 

La procédure de rétablissement personnel a été créée, dans le cadre du traitement des situations de surendettement, elle permet aux personnes dont la situation est « irrémédiablement compromise » de bénéficier d’un effacement de dette après liquidation de leur patrimoine.

Retrait 

Opération par laquelle un client retire de son compte, au distributeur de billets ou au guichet, une certaine somme en espèces dont le montant est porté au débit de son compte. Les conditions de facturation ne sont pas les mêmes suivant que le retrait est fait ou non auprès d’une autre banque que la sienne, et à l’intérieur ou hors de l’Union Européenne.

Retraite par capitalisation 

Système dans lequel la retraite est financée par l’épargne du retraité durant sa vie active.

Retraite par répartition 

Système dans lequel la retraite est financée collectivement et directement par les cotisations des actifs. Ce système repose sur une solidarité entre les générations et son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui de retraités. La retraite d’une génération est en effet financée par les cotisations des générations suivantes.

RIB 

Voir aussi Relevé d’identité bancaire. Code permettant en France d’identifier les coordonnées bancaires d’un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l’enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte.

Saisie attribution 

Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance. Le créancier doit nécessairement disposer d’un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme
insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans la mesure où ce compte est créditeur.

SBI 

Voir Solde bancaire insaisissable

S&P 500 

Il est l’un des indices boursiers de New York calculé par Standard and Poors.

SCI 

Voir Société civile immobilière.

SCPI 

Voir Société Civile de Placement Immobilier.

Scripturale 

Désigne la monnaie transférée d’un compte bancaire à un autre par un jeu d’écriture. En pratique, il s’agit de toutes les opérations qui ne sont pas en espèces : cartes, virements, prélèvements, chèques…

Second marché 

Un des compartiment du marché réglementé Euronext qui accueille les entreprises de taille inférieure à celles du premier marché.

Secret bancaire 

Obligation légale faite aux employés de banque de ne pas révéler les informations confidentielles concernant les affaires des clients dont ils peuvent avoir connaissance. Le secret peut être levé dans certaines conditions très strictes à la demande de certaines autorités administratives ou judiciaires.

Secteur réglementé 

Ensemble des produits d’épargne et de placement proposés par les établissements de crédit dont la réglementation est la même pour toutes les banques. Le secteur réglementé concerne les produits tels que le PEL, le CEL, le CODEVI, le PEP, le PEA…

SEPA (Single Euro Payments Area) 

Espace unique de paiements en euro. L’Europe du SEPA comprend l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein et la Suisse.

Services bancaires de base 

Services minimums assurés gratuitement par un établissement de crédit à un particulier, même si celui-ci est interdit de chéquier, dans le cadre du droit au compte. Ces services sont définis dans le décret du 17 janvier 2001. Ils comprennent l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, la délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire (RIB), la réalisation des opérations de caisse, l’envoi mensuel d’un relevé de compte, l’encaissement des chèques ou des virements, les dépôts ou les retraits d’espèces au guichet, les paiements par prélèvement, la consultation à distance du solde du compte, une carte de retrait autorisant des retraits hebdomadaires et deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.

Service de Règlement et de livraison Différés (SRD) 

Service offert par Euronext depuis le 25 septembre 2000 en remplacement du Règlement Mensuel et qui permet au donneur d’ordre de différer en fin de mois l’achat ou la vente des titres qui font l’objet de cet ordre.

SICAV 

Société d’Investissement à CApital Variable : OPCVM ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions (par opposition aux FCP qui n’ont pas la personnalité juridique et émettent des parts). Toute personne qui investit dans une SICAV en devient actionnaire et peut s’exprimer au sein des assemblées générales. Une SICAV peut assurer elle-même sa gestion ou, c’est le cas général, confier cette fonction à une société de gestion de portefeuille.

Sicav monétaires 

Sicav dont le portefeuille est essentiellement composé de titres négociés sur le marché monétaire. Il s’agit donc d’un placement qui présente une grande stabilité.

SIT 

Voir Système Interbancaire de Télécompensation

Société Civile Immobilière (SCI) 

Société dans laquelle les associés sont propriétaires de parts d’un capital investi dans un bien immobilier. La vente de parts de SCI bénéficie d’un régime fiscal différent de celui d’une vente immobilière ordinaire.

Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) 

Société ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La réglementation des SCPI est fixée par le Code monétaire et financier.

Sociétés financières 

Etablissements de crédit à caractère spécialisé dont l’activité est limitée par la réglementation. Elles ne peuvent pas recevoir du public, de façon régulière, des fonds à moins de deux ans de terme. Elles ne peuvent effectuer que certaines opérations de banques. Elles ont souvent une ou plusieurs spécialisation comme le crédit à la consommation, la caution mutuelle, le crédit bail…

Solde bancaire insaisissable (SBI) 

Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est destinée aux besoins alimentaires immédiats lorsque le compte est saisi. Toute personne, dont le compte est saisi peut, sur simple demande auprès de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie, disposer de cette somme insaisissable égale au RMI « pour une personne seule », dans la limite du solde créditeur du compte. Le solde bancaire insaisissable n’est possible que sur un seul compte même si le client en dispose de plusieurs.

Souscripteur 

Personne physique ou morale qui souscrit des produits d’épargne, notamment des actions de Sicav ou des parts de FCP. Pour l’assurance-vie, le souscripteur passe un contrat avec l’assureur.
Dans le cas d’un contrat collectif d’assurance-vie, l’assuré n’est pas le souscripteur mais l’adhérent au contrat (contrat de groupe).

SRD 

Voir Service de Règlement et de livraison Différés.

Standards bancaires 

Formes et/ou mentions obligatoires auxquelles sont soumis différents documents ou pratiques bancaires. Elles sont établies par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB). Certaines sont homologuées par l’Association Française de Normalisation (AFNOR). Dans ce cas, elles deviennent des normes nationales. Un certain nombre de documents bancaires sont ainsi devenus des normes : chèque, lettre de change, par exemple…

STP (Straight Through Processing) 

Procédure de traitement des transactions totalement automatisée.

Support à capital garanti 

(voir aussi contrat en euros)
Terme utilisé dans les contrats d’assurance-vie. Le support à capital garanti offre une rémunération minimale, définie contractuellement et indépendante des fluctuations boursières. Il s’agit d’un support dit « en euros » dans lequel c’est l’assureur et non le souscripteur qui assume le risque financier.

Support à capital variable 

(voir contrat en unités de compte)
Terme employé dans les contrats d’assurance-vie. Dans un support à capital variable, c’est le souscripteur et non l’assureur qui assume le risque financier (à la hausse comme à la baisse).

Surendettement 

Situation dans laquelle une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses charges, qu’il s’agisse du paiement du loyer, de l’électricité ou du remboursement des prêts.
Le surendettement  » passif « , lié aux accidents de la vie, comme le chômage ou un divorce représente aujourd’hui les trois quarts des dossiers déposés en commission de surendettement selon la Banque de France.

Suspension de la cotation 

Situation dans laquelle se trouve une valeur dont la cotation est impossible en raison d’une offre et d’une demande trop excessive. A la Bourse de Paris, la suspension est décidée par Euronext.

Swap 

Contrat d’échange qui revient à s’échanger uniquement le différentiel de valeur.

SWIFT (Réseau) 

Réseau mondial de télécommunication du secteur financier lancé en 1977. Hautement sécurisé, disponible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, il assure les services de transmission de messages normalisés entre les différents acteurs du monde de la finance.

Système Interbancaire de Télécompensation (SIT) 

Système français de compensation automatisé (voir aussi GSIT). L’ensemble des moyens de paiement scripturaux de petits montants échangés entre banques transite par le SIT, en particulier les virements, TIP, chèques, factures et retraits effectués par carte CB etc.

Tacite reconduction 

Continuation d’un contrat au-delà du terme prévu, à défaut d’objection des parties.

Talon 

Partie du chéquier qui reste attachée à la souche après le détachement d’un chèque, et qui porte des informations correspondant aux paiements. Il doit être conservé 10 ans.

Taux d’intérêt actuariel d’une obligation 

Taux qui permet de comparer le rendement d’une émission par rapport à une autre. Ce taux tient compte du cours de l’obligation, du prix d’émission, du prix de remboursement et du montant des coupons. Lorsque l’incidence fiscale n’est pas prise en compte, on parle de taux d’intérêt actuariel brut et dans le cas contraire, de taux d’intérêt actuariel net.

Taux effectif global (TEG) 

Taux d’intérêt annuel qui intègre l’ensemble des frais liés à un crédit (frais de dossier, de garantie…etc), que ceux-ci soient prélevés au profit de la banque ou par d’autres organismes (notaires, Trésor public, assurances…)

Taux d’endettement 

Représente le rapport entre les revenus et les charges de remboursement d’un crédit et des loyers sur une période donnée, calculée en pourcentage.

Taux d’intérêt 

Pourcentage annuel du capital que rapporte une somme placée ou, que coûte une somme empruntée.

Taux de l’usure 

Taux d’intérêt maximum qu’un prêteur a le droit de pratiquer. Ce taux est défini par la loi et fixé trimestriellement par la Banque de France. Il est publié au Journal Officiel.

Taux fixe 

Taux dont le montant reste inchangé pendant toute la durée d’un prêt.

Taux nominal 

Taux de base qui sert au calcul des intérêts sur un prêt ou sur un placement. L’incidence des autres éléments (assurance, frais de dossier …etc.) s’ajoute au taux nominal pour obtenir le TEG.

Taux minimum garanti 

Taux de rémunération d’un placement fixé par avance dans certains contrats.

Taux variable 

Taux appliqué à un prêt et ajusté en fonction de la variation d’un index de référence dans les conditions prévues dans le contrat d’origine.

TBF (Transferts Banque de France) 

Système français de règlement brut en temps réel de gros montants, géré par la Banque de France. Voir RTGS.

TCN 

Voir Titre de Créance Négociable.

TEG 

Voir Taux Effectif Global.

Télépaiement 

Mode de paiement réalisé à distance par minitel, téléphone ou internet.

Terminal de Paiement Electronique (TPE) 

Tout appareil permettant de faire l’acceptation électronique d’un paiement par carte. Exemple : matériel dans lequel le client insère sa carte pour régler les achats effectués chez le commerçant.

TIP 

Voir Titre Interbancaire de Paiement

Tiré 

Lorsqu’il s’agit d’un chèque, la banque tirée est la banque qui détient le compte sur lequel le chèque est émis et qui doit le payer.

Titre 

Document écrit ou inscription en compte représentant un droit. Il désigne notamment les valeurs mobilières.

Titre au porteur 

Titre dont le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la société. L’établissement qui conserve les titres au porteur devra donc garder secrète l’identité de ses clients.

Titre exécutoire 

Titre permettant au créancier qui le détient de poursuivre le recouvrement forcé de sa créance (par exemple en procédant à une saisie-attribution).

Titre de Créance Négociable (TCN) 

Instrument financier français lancé en 1985 qui permet aux agents économiques de pouvoir accéder au marché.
Ce titre du marché monétaire représentatif d’emprunts à court terme doit avoir un montant minimum de 152 449,02 euros (soit 1 million de FF) et sa durée s’échelonne entre 10 jours et 7 ans. Il est émis par l’Etat (sous forme de bons du Trésor), par les banques (sous forme de certificats de dépôt), par les entreprises (sous forme de billets de trésorerie) ou, par diverses institutions financières spécialisées.

Titre Interbancaire de Paiement (TIP) 

Moyen de paiement normalisé envoyé par le créancier (sous forme papier) au débiteur pour que celui-ci autorise un prélèvement sur son compte. Il permet au créancier d’être à l’initiative du recouvrement de ses créances, tout en demandant au débiteur un accord explicite pour chaque débit.

Titre nominatif 

Titre dont le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la société émettrice.

Titre participatif 

Titre émis par les entreprises nationalisées ou par des organismes coopératifs. Mi-action et mi-obligation, sa rémunération est composée d’une partie fixe et d’une partie liée à la performance de la société. Un titre participatif n’est remboursable en principe qu’en cas de liquidation ou 7 ans après son émission

Tontine 

Contrat par lequel plusieurs personnes deviennent propriétaires d’un bien. Lors du décès de l’une d’entre elles, sa part va accroître la part des autres propriétaires et non celle des héritiers.

TPE 

Voir Terminal de Paiement Electronique.

TRACFIN 

Ou Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins. Créée en 1990, le TRACFIN est une cellule rattachée au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, qui a pour mission d’aider à lutter contre le blanchiment. La cellule TRACFIN a deux missions principales : d’une part, coordonner le renseignement sur les circuits financiers clandestins, en recueillant, traitant et diffusant les informations et d’autre part, recevoir et enrichir les déclarations de soupçons qu’effectuent les banques, les assurances… Lorsque le soupçon initial est transformé en présomption de blanchiment, les faits sont portés à la connaissance du Procureur de la République pour faire l’objet de poursuites devant la Justice pénale.
Voir aussi Blanchiment

Traite 

Ou Lettre de change. Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) ordonne à son débiteur (le tiré) de verser à une date indiquée, une somme déterminée, à lui -même ou à une autre personne désignée.

Transfert de compte 

Clôture puis réouverture d’un compte dans une autre agence ou une autre banque. Certains comptes peuvent être transférés sans perte des droits attachés (ex : PEL) et des avantages fiscaux (ex : PEA)

Transfert 

Acte par lequel les titulaires de certains produits d’épargne peuvent transférer leur placement d’un établissement à un autre au cours de la période d’épargne. Dans le cas particulier du PERP, le titulaire peut transférer ses droits individuels vers un autre PERP souscrit par une association (GERP) différente de celle qui avait souscrit son contrat initial et géré par un autre assureur.

Traveller’s chèques 

Titre (sous forme de chèque) d’un montant fixe, en euros ou en devises, proposé par un établissement bancaire et vendu à toute personne se déplaçant en France ou à l’étranger. Il permet de retirer de l’argent à un des guichets de la banque émettrice ou de ses correspondants et de régler ses dépenses de voyage. Comme pour n’importe quel chèque, le titulaire peut faire opposition en cas de perte ou de vol.

Trésorerie 

Montant des disponibilités à vue dans un compte bancaire.

Unité de compte 

(voir contrat en unités de compte).

Usufruit 

Démembrement du droit de propriété, l’usufruitier ayant le droit d’user d’un bien (titres ou espèces) et d’en percevoir les fruits, alors que le nu-propriétaire a le droit d’en disposer.

Valeur de Marché 

Ou Juste valeur. prix auquel un bien peut être vendu s’il existe un marché actif d’échanges ouvert.

Valeur faciale 

Ou valeur nominale. Valeur comptable de chaque action ou de chaque obligation dans la comptabilité de son émetteur. Elle diffère souvent très largement de la valeur marchande de l’action ou de l’obligation (c’est-à-dire de son cours de Bourse). Dans le cas de l’obligation, c’est sur la valeur nominale qu’est calculé l’intérêt servi au porteur.

Valeur liquidative 

Prix, augmenté ou diminué le cas échéant des commissions de souscription ou de rachat, auquel une part (dans le cadre d’un fonds commun de placement ) ou une action (dans le cadre d’une SICAV) peut être souscrite ou rachetée par l’épargnant. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l’actif net de l’OPCVM par le nombre de parts ou d’actions. Elle est calculée et publiée à fréquence prédéfinie par le prospectus ou par la réglementation. Cette périodicité peut être modifiée. Lorsque l’actif du fonds commun de placement ou de la SICAV dépasse 80 millions d’euros cette périodicité devient quotidienne. Exceptionnellement les rachats peuvent être suspendus. Par ailleurs, certains OPCVM limitent les souscriptions.

Valeurs mobilières 

Titres émis par des personnes morales, publiques ou privées (par exemple entreprises ou Sicav), qui donnent accès à une fraction du capital de la personne morale (actions) émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine (obligations). Sont également des valeurs mobilières, les parts de fonds communs de placement et de fonds communs de créance.

Valeur nominale 

Voir Valeur faciale.

Validité d’un ordre de Bourse 

Elle limite dans le temps un ordre de Bourse et peut être d’un jour, à révocation (c’est-à-dire jusqu’à la fin du mois boursier pour les valeurs du Premier Marché, et jusqu’à la fin du mois civil pour les valeurs au comptant) ou à une date déterminée. Au-delà de cette échéance, si l’ordre n’a pas été exécuté, il n’est plus exécutable.

Vente à prime 

Une vente à prime consiste à offrir à un client, pour l’achat d’un premier produit ou service, une prime qui peut être immédiate ou à terme, et qui peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’un second service ou produit.

Virement 

Instruction (mandat) donnée par le débiteur à sa banque de débiter son compte pour créditer celui du bénéficiaire.

Volatilité 

La volatilité mesure l’amplitude des variations d’une valeur, d’un marché ou d’un indice.

Warrant 

1. A l’origine, il s’agit d’un titre qui représente un droit de propriété (récépissés) d’un stock de marchandise et dont on peut détacher une partie (warrant) de façon à obtenir une avance auprès d’une banque à hauteur de la valeur du stock (warrant pétrolier, warrant agricole…)
2. Nommé aussi bon d’option, le warrant est un produit semblable dans son principe à une option, mais il est juridiquement une valeur mobilière cotée au comptant sur un marché réglementé. Il ne peut pas être vendu à découvert et il permet d’acheter (Call warrant) ou de vendre (Put warrant) une certaine quantité (quotité) (action, obligation, indice, devises, etc.) à un prix fixé (le prix d’exercice) jusqu’à une date déterminée (l’échéance). Les warrants sont généralement émis par des banques.

WFE – World Federation of Exchanges 

Association professionnelle représentant les marches réglementés d’actions et de produits dérivés, les chambres de compensation et les infrastructures de règlement-livraison, www.world-exchanges.org/

Zone euro 

Zone regroupant l’ensemble des 12 pays qui ont adopté l’euro comme monnaie unique le 1er janvier 1999 et qui l’ont mis en circulation à partir du 1er janvier 2002. Ces pays sont la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays Bas et le Portugal.